Mutuelles : les réseaux de soins pour faire baisser la facture

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La plupart des organismes complémentaires de santé ont mis en place des réseaux de soins qui permettent aux adhérents de profiter entre autres de tarifs négociés, notamment en optique et en audiologie. La mise en œuvre de la réforme 100% porte un coup à ces regroupements de professionnels de santé agréés, obligeant les mutuelles à être plus réactives sur les produits à tarifs libres.

Qu'est-ce qu'un réseau de soins ?

Apparus dans les années 1990, les réseaux de soins se sont rapidement déployés au milieu des années 2000 grâce à la création de plateformes de gestion. Leur objectif initial est de réduire le reste à charge des assurés sur des postes de soins onéreux et peu remboursés par la Sécurité Sociale comme l'optique ou l'audiologie, tout en leur permettant d'avoir accès à des prestations de qualité et à des services exclusifs

Un réseau de soins s'étend généralement sur tout le pays et peut ne pas être exclusif à un organisme mais être partenaire de nombreuses mutuelles. Il existe deux types de réseaux :

  • le réseau ouvert : tous les professionnels de santé acceptant le cahier des charges peuvent être conventionnés.
  • le réseau fermé : l'organisme définit un nombre de professionnels dont il veut disposer dans son réseau et établit les conditions sur lesquelles les prestataires seront évalués.

Ces regroupements de professionnels de santé agréés par certains assureurs et autres organismes complémentaires offrent plusieurs avantages aux assurés :

  • bénéficier de tarifs négociés : les prix diminuent entre 20% et 40% selon le poste de soins, l'optique étant généralement le domaine où les économies sont les plus significatives.
  • bénéficier du tiers payant : les adhérents des mutuelles partenaires d'un réseau n'ont pas besoin d'avancer les frais lors d'une consultation d'un professionnel agréé.
  • accéder à des services annexes : en fonction du réseau, l'adhérent peut profiter de services divers comme une assistance en cas d'hospitalisation à domicile, des conseils de prévention voire du coaching en nutrition ou en activité physique.
  • accéder à des garanties complémentaires : certains réseaux en optique offrent une garantie casse pour les lunettes.

Initialement destinés à limiter les dépassements d'honoraires dans des domaines où les prix sont peu régulés, à savoir en optique, en dentaire et audiologie, les réseaux de soins ont élargi leur champ d'action à d'autres domaines comme la dermatologie et les médecines douces (chiropraxie, ostéopathie, pédicurie-podologie), voire à des centres de soins où sont regroupées plusieurs spécialités.

En 2016, la moitié des organismes complémentaires (soit 80% des bénéficiaires) étaient liés à un réseau d'opticiens et un tiers à un réseau de dentistes.

Les principaux réseaux de soins sont Santéclair, Itelis, Carte Blanche, Sévéane et Kalixia et bénéficient à eux cinq à quelque 55 millions d'assurés. Début 2021, ces réseaux se sont fédérés au sein de l'Association Française des Plateformes Santé (AFPS). 

Après la réforme 100% Santé

Le déploiement d'un réseau de soins permet à la mutuelle partenaire d'ajuster le montant des cotisations de ses adhérents, puisque l'utilisation du réseau va diminuer les dépenses de santé et donc les prestations devant être remboursées. L'adhérent est incité à passer par un professionnel de santé agréé, mais il reste libre d'aller chez un professionnel non référencé, auquel cas il est remboursé en fonction des garanties souscrites. On l'a vu plus haut, les réseaux de soins ont investi des domaines de santé mal couverts par l'Assurance Maladie, ceux où les restes à charge pour le patient sont les plus élevés comme en audiologie ou en prothèses dentaires.

C'était avant la réforme 100% Santé ! Ce vaste dispositif jette un pavé dans la mare des organismes complémentaires en supprimant les restes à charge en équipements d'optique, prothèses dentaires et aides auditives. Difficile en effet d'être plus performant que ce dispositif totalement opérationnel depuis janvier 2021 : tout assuré couvert par un contrat complémentaire dit responsable n'a plus un centime à débourser s'il choisit un produit du panier 100%, mais il peut préférer un produit du panier à tarifs négociés ou libres, et il est, dans ce cas, remboursé à hauteur des garanties de son contrat complémentaire.

Les organismes se voient donc obligés de réorienter la politique des réseaux de soins vers les produits à tarifs libres sur lesquels ils peuvent encore négocier. Les économies sont tout à fait substantielles et peuvent aller jusqu'à 40% en optique voire en audiologie. Le tableau ci-dessous vous indique la ristourne moyenne appliquée par les réseaux de soins (source Capital) :

Réseau de soins

(nb bénéficiaires potentiels)

Rabais moyen sur les verres 

(nb opticiens partenaires)

Rabais moyen sur une couronne

(nb dentistes partenaires)

Rabais moyen sur un appareil auditif

(nb audioprothésistes partenaires)

Carte Blanche

(12,5 millions)

40%

(7 656)

15%

(3 969)

20%

(2 352)

Itelis

(10 millions)

jusqu’à 40%

(3 300)

jusqu’à 15%

(2 800)

jusqu’à 15%

(2 600)

Kalixia

(16 millions)

jusqu’à 30%

(7 000)

jusqu’à 17%

(5 200)

NC

(4 600)

Santéclair

(10 millions)

jusqu’à 40%

(3 100)

35%

(1 300)

10%

(2 800)

Sévéane

(7 millions)

jusqu’à 40%

(4 300)

15%

(4 500)

jusqu’à 40%

(3 250)

NC non communiqué

Les plateformes de santé font par ailleurs savoir que l'absence de reste à charge existe aussi hors du 100% Santé grâce aux réseaux de soins, notamment en optique où les verres unifocaux du panier libre sont très souvent facturés sans reste à charge et dans un moindre proportion les verres multifocaux du panier libre. En revanche, le reste à charge moyen a augmenté pour les montures en raison du plafonnement de leur remboursement à 100€ imposé par la réforme. L'attractivité de la réforme 100% Santé doit donc être relativisée quand le patient peut aller dans un réseau de soins qui lui propose des produits hors panier gratuit intégralement remboursés par sa mutuelle.

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Hausse des taux du crédit immobilier en juin 2023 : toujours plus difficile d’emprunter

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En mai dernier, les taux moyens s’affichaient comme suit (par rapport à avril 2023) : 15 ans : 3,15% contre 3,03% 20 ans : 3,38% contre 3,21% 25 ans : 3,52% contre 3,38% Les taux ont augmenté de 19 points de base en moyenne depuis début 2023 et ont gagné 93 points depuis décembre 2022. La revalorisation très nette du taux d’usure en janvier dernier et sa mensualisation à compter de février ont accéléré la progression des taux. En mai, pour 75% des emprunteurs qui s’endettent sur 25 ans, le taux excédait 3,50%, soit le niveau constaté à l’automne 2012. Si les taux progressent de mois en mois depuis janvier 2022, la hausse a quelque peu ralenti en mai. Selon les courtiers, les taux vont poursuivre leur marche en avant dans les semaines à venir et s’approcher des 4% d’ici la fin de l’été, en attendant que les conditions monétaires se stabilisent. Un crédit immobilier coûte désormais 25% plus cher qu’au début 2022, lorsque les taux étaient au plancher. Un courtier est plus que jamais votre allié en 2023 pour décrocher le financement de votre projet immobilier dans une période où les banques redoublent de vigilance face à l’inflation et compte tenu de leur faible profitabilité sur les nouveaux crédits. Voici un graphique qui met en perspective les taux d’emprunt et le taux d’usure sur 20 ans et plus, en parallèle de l’OAT 10 ans et du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, deux paramètres de l’évolution du contexte monétaire :      Mesures pour répondre à la crise du logement L’envolée des taux d’emprunt est la conséquence de la dégradation du coût des ressources pour les banques de détail et de la mensualisation du taux d’usure qui a permis à ces dernières d’ajuster leurs barèmes à ce contexte inflationniste plus rapidement. Le 10 mai dernier, la Banque Centrale Européenne a de nouveau augmenté son taux de refinancement, qui est ainsi passé de 3,50% à 3,75%, après un démarrage à 0% en juillet 2022. Les perspectives d’inflation demeurant encore trop élevées, l’institution continue de durcir les conditions monétaires pour freiner le recours au crédit et activer la baisse des prix. Son objectif est d’assurer un retour au plus tôt de l’inflation au niveau de 2%, ce qui n’exclut nullement une nouvelle hausse des taux directeurs dans les semaines à venir. À l’échelle locale, la France réagit mollement à la crise du logement qui s’installe, consécutive à la politique restrictive d’accès au crédit. Détaillées hier par la première ministre Élisabeth Borne, les mesures envisagées par le gouvernement manquent cruellement d’envergure. Issues de la concertation qui aura duré six mois entre les acteurs du logement et du Conseil National de Refondation (CNR), elles sont d’ores et déjà considérées comme des « mesurettes » par les professionnels. L’électrochoc n’aura pas lieu. Pas question d’encadrer les prix du foncier, ce qui était pourtant préconisé. Le PTZ est prolongé jusqu’en 2027, mais supprimé pour la maison neuve individuelle, ce qui hérisse les promoteurs : la maison individuelle va devenir un produit réservé à une élite, les primo-accédants, souvent des jeunes ménages, en étant exclus car privés de l’aide financière du PTZ qui peut représenter jusqu’à 40% du montant de l’opération. Par cette décision, l’État veut favoriser l’achat dans les logements collectifs neufs dont les ventes se sont effondrées de 34% depuis le début de l’année. On est loin des désirs des ménages pour qui l’habitat a pris une autre dimension depuis la crise sanitaire du Covid : les maisons dans les communes petites et moyennes et en zone rurale suscitent un vif engouement. Mensualisation du taux d’usure jusqu’à fin 2023 Parmi les mesures annoncées, on retiendra la prolongation de la mensualisation du taux d’usure jusqu’à fin 2023, alors qu’elle devait initialement arriver à terme en juillet prochain. Mise en place de manière temporaire depuis février 2023, la révision mensuelle du taux plafond est censée faciliter l’accès au crédit immobilier en permettant aux banques d’ajuster plus régulièrement leurs barèmes en conséquence des contraintes monétaires. Le taux d’usure en juin 2023 s’affiche à 4,68% pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus. Le gouvernement s’est dit par ailleurs favorable à un assouplissement des règles d’octroi du crédit immobilier. Problème, la décision appartient à la Banque de France qui, pour l’heure, refuse toute concession à la marge sur le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise) et de la durée de remboursement à 25 ans. Le régulateur doit se prononcer le 13 juin prochain.

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Assurance de prêt immobilier : attention aux problèmes de dos

Mal de dos, mal du siècle. Comme de nombreux Français, vous souffrez peut-être du dos. Dans ce cas, soyez vigilant quant à l’assurance emprunteur qui couvre votre crédit immobilier. Vous risquez de ne pas être indemnisé en cas d’arrêt de travail en raison de l’exclusion de garantie des pathologies non objectivables. Magnolia.fr vous explique comment être protégé si vous êtes sujet à des problèmes de dos. Assurance emprunteur et maladies non objectivables Les garanties assurance de prêt immobilier L’assurance de prêt immobilier est constituée de 4 garanties principales : la garantie décès qui prend en charge le capital restant dû si l’emprunteur décède avant le terme de son crédit immobilier. la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), associée à la précédente, qui rembourse le capital restant dû ou les mensualités au fil du temps si l’emprunteur est déclaré dépendant à 100%. la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident, pour une durée ne pouvant excéder 1095 jours, après expiration du délai de franchise compris entre 10 et 180 jours. les garanties invalidité : dès lors qu’elle est souscrite, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) s’applique selon le taux d’invalidité. Les garanties décès et PTIA sont obligatoires et les garanties incapacité/invalidité facultatives, mais souvent exigées par la banque en raison du profil de l’emprunteur et de la nature de son projet immobilier. La garantie ITT est toujours requise dans le cadre d’un achat résidentiel (résidence principale ou secondaire). La souscription à l’assurance de prêt immobilier passe inévitablement par le questionnaire de santé (sauf exception). En cas de risques de santé, l’assureur applique un surcoût et des exclusions de garantie des pathologies déclarées. Les maladies non objectivables sont exclues des garanties incapacité/invalidité par l’immense majorité des contrats. À noter : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts d’un montant inférieur à 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Les personnes concernées échappent à la sélection médicale et celles touchées par la maladie peuvent ainsi accéder à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion de garantie. Quelles sont les maladies non objectivables ? Une maladie non objectivable ou MNO est une pathologie que les médecins ont du mal à mesurer et quantifier, car elle repose uniquement sur les déclarations du patient. La souffrance est réelle pour la personne, mais reste subjective et non mesurable objectivement. Parmi les MNO les plus courantes, on peut citer : la fatigue chronique les pathologies psychiques et psychiatriques (dépression, troubles alimentaires, etc.) les affections psychosomatiques le burn-out les pathologies du dos (lombalgie, cervicalgie, hernie discale, sciatique, etc.). Les MNO sont la deuxième plus grande cause d’arrêts de travail. En 2022, si le nombre d’arrêts pour cause de Covid restait important, les troubles psychologiques sont le principal motif des arrêts longs (stress au travail, épuisement) et le deuxième motif hors Covid. La première cause reste les maladies ordinaires, et en troisième position, on trouve les troubles musculosquelettiques. Exclusion du mal de dos en assurance emprunteur En assurance emprunteur, les MNO sont frappées d’exclusion de garanties. Les assureurs refusent de prendre en charge un problème de santé qui peut se répéter souvent, comme le mal de dos. En France, 4 personnes sur 5 souffriront de lombalgie au cours de leur vie et plus de la moitié de la population a connu au moins un épisode de mal de dos dans les douze derniers mois (données Ameli). Le mal de dos a bien évidemment des répercussions sur la vie professionnelle, comme une incapacité de travail temporaire ou définitive selon la gravité et la qualité de la prise en charge médicale.  En cas d’arrêt de travail pour douleurs au dos, votre capacité financière, notamment dans le cadre d’un prêt immobilier, peut se fragiliser, surtout en cas de prolongement de l’arrêt. On constate deux cas de figure : Vous souffrez d’un mal de dos avant de souscrire votre assurance emprunteur : vous devez le déclarer dans le questionnaire de santé, sauf exception cité plus haut. Tout arrêt de travail doit par ailleurs être renseigné dans ce formulaire. Vous êtes considéré comme un profil à risques aggravés, l’assureur va exclure la pathologie concernée de la garantie ITT ou vous proposer une surprime d’assurance de prêt pour couvrir le risque. Vous êtes victime d’un mal de dos après souscription à l’assurance emprunteur : vérifiez les clauses d’exclusion indiquées dans votre contrat, car les MNO sont rarement couvertes, sauf option rachat d’exclusion. Rachat d’exclusion des MNO La plupart des contrats individuels d’assurance de prêt immobilier proposent le rachat d’exclusion des MNO. Moyennant une surprime, vous pouvez être couvert en cas d’arrêt maladie liée à une maladie clairement identifiée dans la clause. L’accord de l’assureur dépendra de votre âge et du caractère récurrent ou ponctuel du problème de dos.  Le rachat d’exclusion permet de couvrir les MNO, mais l’indemnisation en cas de sinistre peut être soumise à une durée minimale d’hospitalisation dont le nombre de jours varie selon les contrats. La prestation dépend donc du caractère tangible du problème de santé.   Si vous estimez ne pas être correctement protégé, vous avez l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Les contrats individuels sont plus performants que les contrats groupe bancaires pour couvrir les profils à risques, notamment les risques médicaux. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour mettre en parallèle votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Avec une assurance alternative, non seulement vous êtes couvert avec des garanties sur-mesure, mais vous faites des économies. Suivez les conseils d’un courtier en assurance de prêt pour vous aider à sélectionner la formule qui répond à vos besoins au meilleur tarif.