L’assurance de prêt motoball couvre un emprunteur pratiquant ce sport collectif à moto lorsqu’il souscrit un crédit immobilier. Discipline de compétition encadrée par la Fédération française de motocyclisme (FFM), le motoball peut conduire l’assureur à examiner spécifiquement le risque sportif et à prévoir une surprime ou une exclusion de garantie.
Le principal obstacle tient à son caractère atypique : quatre joueurs évoluent à moto autour d’un gardien à pied et les compétitions suivent une réglementation spécifique. Or il n’existe pas de tarification publique propre au motoball. Pour comprendre ce qui peut réellement peser sur votre assurance, il faut donc regarder vos conditions de pratique.
Pourquoi le motoball peut-il modifier votre assurance de prêt ?
Le motoball ne se résume pas à l’usage d’une moto. C’est une pratique sportive organisée, avec entraînements et compétitions. En assurance emprunteur, ces caractéristiques peuvent entraîner une étude particulière du risque.
Le motoball associe sport collectif et pratique motocycliste
Le règlement de la Fédération française de motocyclisme prévoit des équipes de cinq joueurs sur le terrain : quatre joueurs motorisés et un gardien de but à pied. Les rencontres sont disputées avec des motos spécialement adaptées à la discipline.
Cette configuration explique pourquoi le motoball peut entrer dans le champ des sports à risque étudiés lors de la souscription d'une assurance de prêt. Magnolia indique notamment que, pour le motocyclisme, l'assureur peut chercher à connaître le type de pratique, le véhicule utilisé et la participation éventuelle à des compétitions.
La compétition compte dans l’évaluation du risque
La simple possession d'une moto et la participation régulière à des matchs de motoball ne correspondent pas à la même exposition.
Les questionnaires consacrés aux sports à risque peuvent notamment porter sur la fréquence de pratique, le niveau, la participation à des compétitions ou l'appartenance à un club ou à une fédération.
MetLife souligne également que les sports mécaniques peuvent faire partie des activités conduisant l'assureur à appliquer des conditions particulières selon les circonstances de leur pratique. Il n'existe toutefois pas de classement public permettant d'affirmer que le motoball serait plus risqué, du point de vue assurantiel, que le motocross ou une autre discipline motocycliste.
Que peut demander l’assureur à un joueur de motoball ?
Le motoball étant beaucoup moins courant que le football ou la moto sur route, l'intitulé de la discipline ne suffit pas toujours à décrire votre exposition réelle. Lorsque l'assureur utilise un questionnaire sportif, vos réponses lui permettent d'affiner son analyse.
Le niveau et la fréquence de pratique précisent le profil
Selon le questionnaire utilisé, plusieurs informations peuvent être demandées :
- Pratique en loisir ou en compétition ;
- Fréquence des entraînements et des matchs ;
- Niveau de compétition ;
- Pratique en club et licence fédérale ;
- Caractéristiques de la discipline et de l'engin utilisé.
Le questionnaire sportif peut donc faire une vraie différence entre une activité occasionnelle et une saison complète comprenant entraînements et compétitions.
Les antécédents d’accident peuvent aussi entrer dans l’analyse
Un accident ayant entraîné une fracture, une hospitalisation ou un arrêt de travail peut également devoir être renseigné si les questions posées lors de la souscription le demandent.
Il faut répondre précisément à ce qui figure dans le formulaire. Une description telle que « pratique du motoball en club, quatre entraînements et deux matchs par mois » renseigne davantage l'assureur que la seule mention « sport motocycliste ».
L'objectif n'est pas de minimiser le risque, mais de ne pas laisser une activité peu connue être interprétée à partir d'informations imprécises.
Surprime ou exclusion : quelles conséquences pour un joueur de motoball ?
Aucune source publique fiable ne permet d'associer le motoball à une surprime de 50 %, 100 % ou 150 %. Les conditions dépendent de la politique de souscription de l'assureur et du profil déclaré.
Il n’existe pas de barème de surprime propre au motoball
Après analyse, plusieurs réponses sont possibles.
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Décision de l'assureur |
Conséquence |
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Acceptation |
Pratique couverte dans les conditions prévues au contrat |
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Surprime |
Cotisation augmentée pour tenir compte du risque |
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Exclusion du motoball |
Les sinistres résultant de cette pratique ne sont pas couverts pour les garanties concernées |
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Conditions particulières |
Couverture adaptée après étude du questionnaire |
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Refus d'une garantie |
Une autre offre d'assurance peut devoir être recherchée |
Cette absence de barème est importante. Une pratique régulière en compétition peut être appréciée différemment d'un assureur à l'autre : il serait donc trompeur de présenter une décision comme automatique.
Une exclusion peut compter davantage que la surprime
Le prix n'est pas le seul élément à regarder.
Imaginons qu'un accident survenu pendant un match entraîne plusieurs mois d'arrêt de travail. Si le contrat exclut les conséquences de la pratique du motoball de la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT), cette incapacité peut ne pas être indemnisée au titre de la garantie concernée.
La même vigilance s'impose pour les garanties d'invalidité. Un contrat moins cher assorti d'une exclusion sportive étendue peut ainsi protéger moins efficacement votre crédit qu'une offre plus coûteuse couvrant effectivement la pratique.
Le gardien de motoball présente-t-il le même risque que les joueurs à moto ?
C'est une particularité rarement rencontrée dans les autres sports mécaniques : tous les joueurs de motoball ne conduisent pas une moto pendant le match.
Le gardien joue à pied
Selon les règles FFM, l'équipe comprend quatre joueurs motorisés et un gardien de but non motorisé. Le règlement prévoit en outre une zone réservée au gardien dans laquelle les joueurs adverses ne peuvent ni l'attaquer ni le toucher.
Son exposition n'est donc objectivement pas identique à celle d'un joueur conduisant une moto pendant la rencontre.
Cela ne permet cependant pas d'affirmer que l'assurance lui appliquera automatiquement un tarif inférieur ou les conditions d'un sport collectif classique : aucune grille assurantielle publique ne le démontre.
Le poste occupé mérite d'être précisé à l'assureur
Si vous êtes gardien, indiquez-le lorsqu'un questionnaire vous interroge sur les modalités de votre pratique.
Cette précision évite de laisser supposer que vous conduisez une moto pendant les rencontres alors que votre rôle réglementaire est différent.
Le principe vaut d'ailleurs plus largement pour les sports à risque : décrire ce que vous faites réellement est plus utile que de laisser l'assureur tirer ses conclusions du seul nom de la discipline.
Comment assurer son prêt malgré une exclusion liée au motoball ?
Une proposition comportant une forte surprime ou une exclusion sportive n'est pas nécessairement la seule disponible. Les politiques de souscription varient d'un assureur à l'autre.
La délégation d’assurance permet de comparer les contrats
Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance groupe proposée par la banque. La délégation d'assurance permet de choisir un contrat individuel externe, à condition qu'il présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l'établissement prêteur.
Cette possibilité prend tout son sens pour un profil atypique. Un assureur peut exclure certaines pratiques motocyclistes quand un autre accepte de les étudier après questionnaire.
Il ne faut cependant pas présenter la délégation comme une garantie d'acceptation : elle élargit simplement le nombre de contrats pouvant être comparés.
Certains contrats permettent une couverture après étude du sport pratiqué
Les conditions générales de certains assureurs prévoient des modalités particulières pour des activités sportives initialement exclues ou soumises à restrictions.
Selon le contrat, une couverture peut éventuellement être accordée après étude du risque et moyennant des conditions particulières. Cette possibilité doit être vérifiée directement dans les conditions contractuelles.
Avant de choisir, comparez donc le coût total, mais surtout la portée exacte de l'exclusion. Une phrase comme « sports pratiqués en compétition avec utilisation d'un engin à moteur » peut changer considérablement le niveau réel de protection.
La loi Lemoine dispense-t-elle de déclarer le motoball ?
La suppression du questionnaire de santé et le questionnaire relatif aux sports sont deux sujets différents. Cette distinction est importante pour éviter une mauvaise déclaration lors de la souscription.
La dispense de questionnaire médical concerne l’état de santé
Pour certains crédits immobiliers, la loi Lemoine interdit à l’assureur de demander des informations relatives à l’état de santé lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, notamment lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Cette disposition concerne toutefois le questionnaire de santé. Elle ne signifie pas que toute question portant sur une activité sportive ou un loisir à risque disparaît automatiquement.
Ainsi, dans le cadre d’une assurance de prêt proposée par un assureur comme La Médicale, spécialisée dans l’accompagnement des professionnels de santé, les éventuelles questions distinctes portant sur les sports mécaniques, la compétition ou certaines activités à risque doivent être distinguées des informations relatives à l’état de santé.
Si le formulaire de souscription comporte de telles questions, il convient donc d’y répondre conformément aux informations demandées.
