Surprime et exclusions maladie de Crohn : ces deux notions sont souvent découvertes dans l'urgence du projet immobilier, au moment précis où l'emprunteur pensait que son ALD gérait tout. L'ALD 24 organise la prise en charge de vos soins par la Sécurité sociale, elle n'a aucun effet sur la décision de l'assureur, ne supprime aucune surprime et ne lève aucune exclusion ITT.
Ce que beaucoup de patients Crohn ignorent avant de déposer leur dossier c'est que leur pathologie n'a pas de grille de référence dédiée dans la convention AERAS contrairement au diabète ou à certains cancers. Chaque dossier est examiné au cas par cas et deux assureurs peuvent rendre des décisions très différentes sur le même profil. Le droit à l'oubli, qui soulage les anciens malades du cancer, ne s'applique pas à la maladie de Crohn. Pour comprendre ce qui détermine réellement la décision, voici ce que dit le cadre réglementaire en 2026.
Ce que l'assureur évalue réellement dans un dossier Crohn
La maladie de Crohn n'a pas de grille de référence dédiée dans la convention AERAS à la différence du diabète ou de certains cancers. Chaque dossier est examiné au cas par cas selon Réassurez-moi (juillet 2026).
Quatre variables dominent l'analyse :
La fréquence et la gravité des poussées
Un Crohn en rémission complète depuis plusieurs années est évalué différemment d'un Crohn avec poussées fréquentes nécessitant des hospitalisations. Le médecin-conseil cherche à documenter la stabilité sur la durée.
Le traitement de fond
Un traitement par biothérapie (anti-TNF, vedolizumab) signale une forme modérée à sévère. Un traitement par aminosalicylés seuls ou sans traitement en rémission stable signale un profil plus favorable.
Les complications chirurgicales
Qu’il s’agisse de résections intestinales, de stomie, de fistules récurrentes, chaque complication documentée alourdit l'évaluation du risque d'invalidité future.
Le retentissement professionnel
Cela implique des arrêts de travail répétés liés aux poussées,des aménagements de poste, des restrictions d'activité documentées.
ALD 24 et assurance de prêt : deux plans qui ne se croisent pas
La maladie de Crohn figure à l'article D160-4 du Code de la Sécurité sociale parmi les ALD exonérantes. Cette reconnaissance couvre les soins à 100 % dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie :
- Consultations de gastro-entérologue,
- Coloscopies,
- Traitement de fond,
- Hospitalisations liées à la pathologie.
Ce que l'ALD 24 ne fait pas : elle n'entre pas dans la décision de l'assureur de prêt, ne supprime pas de surprime et ne lève pas d'exclusion. Un emprunteur en ALD Crohn peut très bien se voir appliquer une exclusion totale de la garantie ITT pour les arrêts liés à sa maladie.
L'ALD est accordée pour 3 ans renouvelables. Pour les formes non opérées et sans poussée, elle peut ne pas être renouvelée si la maladie reste stable sans traitement de fond pendant les 2 premières années. Cette non-reconduction n'a aucun effet sur le contrat d'assurance en cours.
Les quatre issues possibles et les garanties exposées
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Décision de l'assureur |
Conséquence concrète |
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Acceptation standard |
Cotisation et garanties habituelles — possible pour Crohn en rémission longue |
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Surprime |
Cotisation majorée sur tout ou partie des garanties |
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Exclusion de garantie |
Les sinistres liés aux poussées de Crohn ne sont pas couverts |
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Refus |
Renvoi automatique vers la convention AERAS |
La garantie ITT est la plus exposée, les poussées de Crohn génèrent des arrêts de travail réguliers, précisément ce que cette garantie est censée couvrir. Certains contrats excluent spécifiquement les arrêts de travail liés aux troubles digestifs ou aux rechutes de MICI. Cette exclusion peut vider la garantie de son intérêt pratique pour les patients les plus concernés, mieux vaut la repérer avant de signer.
La convention AERAS et l'écrêtement : les recours concrets
En cas de refus au premier niveau, le dossier remonte automatiquement aux niveaux 2 puis 3 de la convention AERAS jusqu'à 420 000 euros de prêt et avant 71 ans. La convention ne garantit pas d'acceptation, mais garantit que le dossier sera examiné par un service médical spécialisé.
Pour les foyers modestes (revenus inférieurs au PASS), le mécanisme d'écrêtement plafonne la surprime à 1,4 point du taux effectif global. Le PASS 2026 est fixé à 48 060 euros et le seuil d'éligibilité varie selon le nombre de parts fiscales du foyer.
La grille de référence AERAS de septembre 2023 ne comporte aucune entrée dédiée à cette pathologie. Tout dossier Crohn est donc étudié individuellement, sans tarif prédéfini.
Une rechute survenue après la signature du prêt change-t-elle le contrat ?
Non, le contrat reste valable aux conditions signées, tant que la déclaration initiale était sincère. Une rechute de Crohn survenue après la souscription n'ouvre pas droit à une révision de la cotisation par l'assureur. En revanche, si la situation médicale s'améliore durablement, l'emprunteur peut comparer de nouveau et changer de contrat via la loi Lemoine pour obtenir de meilleures conditions.