Surprimes et exclusions maladie chronique, voilà ce que découvrent chaque année des milliers d'emprunteurs en ALD au moment de financer leur résidence principale. En France, plus de 12 millions de personnes sont reconnues en ALD selon la CNAM soit une large part des emprunteurs potentiels confrontés à cette réalité tarifaire.
Le terme "maladie chronique" n'est pas une catégorie homogène pour les assureurs. Un diabète de type 2 équilibré et une insuffisance rénale terminale ne génèrent pas les mêmes surprimes ni les mêmes exclusions. Le cadre réglementaire a élargi l'accès au crédit depuis 2022, mais ses leviers restent sous-utilisés. Pour comprendre ce qui s'applique à votre situation, voici la grille complète en 2026.
Maladie chronique et assurance emprunteur : ce que dit le cadre légal
Deux textes structurent le marché pour les emprunteurs malades chroniques.
La loi Lemoine (28 février 2022) supprime le questionnaire médical pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 euros par personne et dont le remboursement s'achève avant les 60 ans de l'emprunteur. Pour ces profils, aucune déclaration de maladie chronique n'est requise et aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée sur ce motif. C'est le levier le plus puissant, mais ses seuils excluent les prêts importants ou les emprunteurs de plus de 40 ans sur de longues durées.
La convention AERAS garantit que tout dossier refusé au premier niveau sera examiné sur 3 niveaux successifs. Elle s'applique aux prêts jusqu'à 420 000 euros remboursés avant 71 ans. Elle encadre les surprimes via le mécanisme d'écrêtement pour les revenus modestes : plafond à 1,4 point du taux effectif global pour les foyers sous le PASS (48 060 € en 2026).
Surprimes maladie chronique : à quoi s'attendre ?
Les grilles de tarification sont propres à chaque assureur et non publiques. Une même pathologie peut aboutir à des surprimes très différentes parfois du simple au triple. Quelques ordres de grandeur observés en 2026 :
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Pathologie chronique |
Surprime indicative sur garantie décès |
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Diabète de type 2 équilibré, sans complication |
+25 à 75 % |
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Diabète de type 1 stabilisé |
+75 à 150 % |
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Insuffisance rénale chronique modérée |
+50 à 150 % |
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Maladie inflammatoire chronique (Crohn, RCH) |
+50 à 100 % |
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Pathologie respiratoire chronique (BPCO modérée) |
+30 à 75 % |
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Maladie auto-immune sévère (lupus, sclérodermie) |
+100 à 200 % |
Ces fourchettes concernent les formes stabilisées. Une pathologie en phase évolutive active, avec hospitalisations récentes ou complications organiques documentées, peut générer un refus au premier niveau et un renvoi automatique vers la convention AERAS.
Exclusions de garanties : les zones de non-couverture à identifier
C'est le volet le plus dangereux et le moins bien compris. La surprime majore la cotisation mais maintient la couverture. L'exclusion crée une zone de non-protection précisément là où le risque est le plus probable.
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Pathologie chronique |
Garanties fréquemment exclues |
Ce qui reste généralement couvert |
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Diabète de type 1 avec complications |
ITT et IPP liées aux complications (rétinopathie, néphropathie) |
Garantie décès |
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Insuffisance rénale chronique |
ITT, IPP — arrêts de travail liés aux séances de dialyse |
Décès si pas de complication grave associée |
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Maladie inflammatoire chronique (Crohn, RCH) |
ITT lors des poussées |
Décès généralement maintenu |
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Pathologie respiratoire chronique sévère |
ITT, PTIA liées aux décompensations |
Décès selon profil |
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Maladie auto-immune sévère |
ITT, IPP, IPT — invalidité liée à la pathologie |
Décès souvent maintenu |
Un point souvent méconnu : un assureur peut accepter de couvrir le décès tout en excluant totalement l'invalidité liée à la pathologie. Le contrat semble complet en surface, mais il ne l'est pas. Identifier les exclusions avant de signer est aussi important que comparer les cotisations.
Ce que l'assureur évalue dans le dossier
Quelle que soit la pathologie chronique, l'analyse du médecin-conseil porte sur les mêmes variables fondamentales, suivant les références de l'assurance emprunteur pour apprécier le niveau de risque :
- La stabilité de la pathologie au moment de la demande. Une maladie bien contrôlée est évaluée plus favorablement qu'une pathologie en phase évolutive.
- L'ancienneté du diagnostic et l'historique des épisodes aigus.
- Le traitement en cours : un traitement simple et stabilisé est rassurant, une polymédication avec immunosuppresseurs signale une forme sévère.
- Le retentissement fonctionnel : capacité à travailler, restrictions documentées. Les complications organiques sont celles qui font basculer le dossier d'une surprime à un refus.
L'obligation de déclaration sincère : ce que la loi impose
Pour tout questionnaire médical requis hors champ loi Lemoine, la maladie chronique doit être déclarée si une question la vise. L'article L113-8 du Code des assurances est clair : une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, sans indemnisation en cas de sinistre. Une erreur non intentionnelle donne lieu à une indemnité réduite en proportion des primes payées (art. L113-9).
Comment construire un dossier solide
Le timing est aussi important que le contenu. Déposer le dossier après une période de stabilité documentée, pas pendant une poussée ou une hospitalisation récente, change mécaniquement l'évaluation du risque.
Un dossier médical récent et structuré améliore significativement les chances d'une bonne proposition :
- Comptes rendus médicaux à jour,
- Traitement en cours,
- Résultats des derniers examens biologiques ou d'imagerie,
- Lettre du médecin spécialiste attestant de la stabilité.
La délégation d'assurance reste le levier principal pour faire jouer la concurrence. Les assureurs spécialisés dans les risques aggravés ont souvent des grilles plus favorables que les contrats groupe bancaires avec des exclusions ciblées plutôt que génériques, et des surprimes parfois deux fois moins élevées pour un même profil.