La fibrillation auriculaire est le trouble du rythme cardiaque le plus fréquent chez l'adulte. Si elle peut être bien contrôlée grâce à un traitement adapté et à un suivi régulier, elle est néanmoins considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier, cette pathologie peut donc avoir une incidence sur les conditions de couverture proposées.
Pour autant, souffrir d'une fibrillation auriculaire ne signifie pas qu'il est impossible d'obtenir une assurance emprunteur. Selon la stabilité de la maladie, les traitements suivis et l'absence ou non de complications, il est souvent possible d'être assuré, parfois aux conditions standard, parfois avec une surprime ou certaines exclusions de garanties.
Découvrez comment la fibrillation auriculaire est évaluée par les assureurs, quelles sont les conséquences sur votre assurance de prêt et les solutions pour emprunter dans les meilleures conditions.
Qu'est-ce que la fibrillation auriculaire ?
La fibrillation auriculaire (FA), également appelée fibrillation atriale, est un trouble du rythme cardiaque caractérisé par une activité électrique désorganisée des oreillettes du cœur. Au lieu de se contracter de manière régulière, celles-ci battent rapidement et de façon anarchique, entraînant un rythme cardiaque souvent irrégulier.
Cette anomalie perturbe la circulation du sang dans les cavités cardiaques et favorise la formation de caillots, ce qui augmente notamment le risque d'accident vasculaire cérébral (AVC).
La fibrillation auriculaire est la forme d'arythmie cardiaque la plus fréquente. Sa prévalence augmente avec l'âge, mais elle peut également toucher des personnes plus jeunes, notamment en présence d'autres maladies cardiovasculaires ou de certains facteurs de risque.
Pourquoi la fibrillation auriculaire est examinée différemment par les assureurs ?
L'objectif d'une assurance emprunteur est de protéger à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur en prenant en charge le remboursement du crédit si un événement couvert survient.
Pour évaluer le risque, l'assureur s'appuie alors sur plusieurs critères, notamment l'âge, les habitudes de vie, la profession, mais aussi l'état de santé du demandeur. Certaines pathologies, notamment dans le cadre d'une assurance de prêt pour personne atteinte de maladie cardiaque, comme la fibrillation auriculaire, nécessitent ainsi une étude plus approfondie.
Une pathologie associée à un risque cardiovasculaire accru
La fibrillation auriculaire n'empêche pas nécessairement de mener une vie normale, surtout lorsqu'elle est bien prise en charge. En revanche, elle est reconnue pour augmenter le risque de certaines complications pouvant avoir des conséquences sur la capacité de travail ou l'espérance de vie.
L'assureur tient notamment compte du risque de :
- survenue d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ;
- développement ou aggravation d'une insuffisance cardiaque ;
- récidive d'hospitalisations liées à des troubles du rythme ;
- complications cardiovasculaires nécessitant des traitements lourds ou une intervention.
Le risque n'est toutefois pas identique d'un emprunteur à l'autre. Une fibrillation auriculaire stabilisée depuis plusieurs années sera généralement évaluée plus favorablement qu'une maladie récente, mal contrôlée ou associée à d'autres affections cardiaques.
Les éléments étudiés par l'assureur
La simple présence d'une fibrillation auriculaire ne suffit pas à déterminer les conditions d'assurance. L'assureur analyse l'ensemble du dossier médical afin d'apprécier le niveau de risque.
Parmi les principaux critères examinés figurent notamment :
- l'âge auquel la maladie a été diagnostiquée ;
- le type de fibrillation auriculaire (paroxystique, persistante ou permanente) ;
- la fréquence des épisodes ;
- les traitements prescrits (anticoagulants, antiarythmiques, bêtabloquants, etc.) ;
- les éventuelles interventions réalisées, comme une cardioversion ou une ablation ;
- la présence d'autres maladies cardiovasculaires ou de facteurs de risque (hypertension, diabète, insuffisance cardiaque, etc.) ;
- les résultats des examens cardiologiques récents ;
- le suivi médical et la stabilité de la pathologie.
Plus le dossier montre une maladie bien équilibrée, correctement suivie et sans complication, plus les chances d'obtenir des conditions d'assurance avantageuses sont importantes.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec une fibrillation auriculaire ?
Oui, dans la grande majorité des cas, les emprunteurs arrivent à obtenir une assurance de crédit même lorsqu’ils souffrent d'une fibrillation auriculaire. Contrairement à certaines idées reçues, cette pathologie n'entraîne pas automatiquement un refus de couverture.
Les assureurs évaluent chaque demande de manière individuelle. Leur décision repose avant tout sur le niveau de risque présenté par l'emprunteur, en tenant compte de son état de santé actuel, de l'évolution de la maladie et des éventuelles complications.
Assurance emprunteur et fibrillation auriculaire : Quelles décisions peut prendre l'assureur ?
Après analyse du dossier, plusieurs décisions sont possibles.
Une acceptation aux conditions habituelles
Dans les situations les plus favorables, notamment lorsque la fibrillation auriculaire est bien contrôlée et ne s'accompagne d'aucune complication, l'assureur peut accepter la demande aux conditions habituelles.
Une assurance avec surprime médicale
Lorsque le risque est jugé plus élevé, il peut proposer une couverture avec une surprime, c'est-à-dire une augmentation de la cotisation afin de tenir compte du risque médical supplémentaire.
Des exclusions de garanties possibles
Il peut également prévoir certaines exclusions de garanties, notamment sur l'incapacité temporaire de travail (ITT) ou l'invalidité lorsqu'elles sont directement liées à la pathologie cardiaque.
Un refus d’assurance dans les situations les plus complexes
Enfin, dans les situations les plus complexes - par exemple en présence d'une insuffisance cardiaque sévère, de complications récentes ou d'un état de santé instable - un refus d'assurance peut être prononcé. Cette situation reste toutefois minoritaire et dépend toujours de l'évaluation individuelle du dossier.
Comment déclarer sa fibrillation auriculaire lors de la demande d’assurance emprunteur ?
La fibrillation auriculaire doit être déclarée lors d’une demande d’assurance emprunteur lorsqu’elle entre dans les informations médicales demandées par l’assureur. Cette étape permet au médecin-conseil d’évaluer le niveau de risque associé à la pathologie et de proposer des conditions de couverture adaptées. La déclaration repose principalement sur un questionnaire de santé, éventuellement complété par des documents ou examens médicaux.
À travers le questionnaire de santé
Selon les caractéristiques de votre prêt, un questionnaire de santé peut être requis lors de la demande d'assurance.
Dans ce document, vous devrez notamment préciser :
- la date du diagnostic de la fibrillation auriculaire ;
- le type de fibrillation auriculaire (paroxystique, persistante ou permanente) ;
- les traitements actuellement suivis ;
- les éventuelles interventions réalisées (cardioversion, ablation, pose d'un stimulateur cardiaque, etc.) ;
- les hospitalisations liées à cette pathologie ;
- l'existence d'autres maladies cardiovasculaires ou facteurs de risque associés.
Il faut répondre avec exactitude aux questions posées. Une déclaration incomplète ou inexacte peut entraîner une réduction des garanties, voire la nullité du contrat en cas de sinistre.
Des examens médicaux pouvant être demandés
En complément du questionnaire, l'assureur peut solliciter certains documents médicaux afin de mieux apprécier votre état de santé.
Selon votre situation, il peut notamment demander :
- un compte rendu récent de votre cardiologue ;
- un électrocardiogramme (ECG) ;
- un enregistrement Holter ECG sur 24 ou 48 heures ;
- une échocardiographie ;
- les résultats d'examens complémentaires, lorsqu'ils ont été réalisés ;
- les comptes rendus d'hospitalisation ou d'intervention.
Tous ces documents permettent au médecin-conseil de disposer d'une vision plus complète de votre situation et d'évaluer le risque de manière individualisée.
Fibrillation auriculaire : dans quels cas le questionnaire de santé n’est-il pas demandé ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, certains emprunteurs peuvent bénéficier d’une assurance de prêt sans avoir à remplir de questionnaire médical. Cette possibilité concerne les prêts immobiliers répondant à plusieurs conditions, notamment :
- lorsque le montant assuré ne dépasse pas 200 000 € par assuré et
- que le remboursement du crédit intervienne avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Dans ce cas, l’assureur ne peut pas demander d’informations sur l’état de santé, y compris sur l’existence d’une fibrillation auriculaire ou d’une autre maladie cardiovasculaire.
Difficulté à avoir une assurance de crédit en cas de fibrillation auriculaire : comment la convention AERAS peut-elle vous aider ?
Lorsque la fibrillation auriculaire entraîne des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur, la convention AERAS peut constituer une solution. Ce dispositif signifie « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » et vise à faciliter l’accès au crédit pour les personnes présentant un problème de santé.
La convention AERAS prévoit un examen approfondi des demandes d’assurance lorsque le risque médical est considéré comme plus élevé. Le dossier peut notamment être étudié par un service médical spécialisé afin de rechercher une proposition d’assurance adaptée.
La convention AERAS ne garantit toutefois pas une acceptation de l’assurance. Elle permet avant tout de bénéficier d’un examen spécifique lorsque l’état de santé représente un risque particulier pour l’assureur.
Quel est le coût d’une assurance de prêt avec une fibrillation auriculaire ?
Prenons l’exemple d’un emprunteur de 45 ans, non-fumeur, qui souhaite assurer un crédit immobilier de 200 000 € sur une durée de 20 ans.
- Sans fibrillation auriculaire : cotisation d’assurance standard de 25 € par mois, soit un coût total de 6 000 € sur la durée du prêt.
- Avec une fibrillation auriculaire bien contrôlée, sans complication particulière : l’assureur peut accepter le dossier avec une surprime modérée, par exemple de 25 %. La cotisation passerait alors à environ 31,25 € par mois, soit 7 500 € au total sur 20 ans.
- Avec une fibrillation auriculaire plus complexe (épisodes fréquents, complications cardiovasculaires associées, hospitalisations récentes) : la surprime peut être plus importante, avec un coût d’assurance plus élevé. Dans certaines situations, l’assureur peut également prévoir des exclusions de garanties ou refuser la couverture selon l’évaluation du risque.
Comment optimiser le coût de son assurance emprunteur avec une fibrillation auriculaire ?
Comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur
Les assureurs n’évaluent pas tous le risque médical de la même manière. Un refus ou une surprime importante chez un assureur ne signifie donc pas forcément que toutes les compagnies appliqueront les mêmes conditions.
Comparer plusieurs propositions permet d’identifier l’offre la plus adaptée à votre situation médicale et à votre projet immobilier.
Faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt
Un courtier connaissant les dossiers présentant un risque aggravé de santé peut faciliter les démarches. Il peut orienter le dossier vers des assureurs habitués à étudier certaines pathologies cardiovasculaires et aider à négocier les meilleures conditions possibles.
Vérifier régulièrement son assurance
Les conditions médicales et les offres d’assurance évoluent avec le temps. Dans certains cas, il peut être intéressant de comparer à nouveau les contrats disponibles, notamment grâce à la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment après la signature du prêt.