Surprime et exclusions épilepsie résument ce que découvrent la plupart des emprunteurs épileptiques au moment de déposer leur dossier d'assurance emprunteur. L'épilepsie est classée en risque aggravé de santé, ce qui signifie, selon l'équilibre de la maladie, une majoration de cotisation, une exclusion de la garantie ITT pour les crises, voire un refus au premier niveau d'analyse.
Ce que beaucoup ignorent avant de signer, c'est que la convention AERAS peut permettre d'obtenir une couverture sans exclusion de la pathologie, une possibilité réelle mais méconnue. En revanche, omettre l'épilepsie dans le questionnaire, même parfaitement contrôlée, expose à la nullité du contrat : la Ligue Française Contre l'Épilepsie le rappelle explicitement. Pour comprendre comment construire un dossier solide et activer les bons leviers, voici ce que dit le cadre réglementaire en 2026.
Ce que l'assureur examine réellement dans un dossier d'épilepsie
L'assureur ne se limite pas au diagnostic. Ce qui détermine la décision, c'est l'évolution de la maladie dans le temps et la qualité du dossier médical présenté.
Les critères d'évaluation du risque épileptique
Trois variables dominent l'analyse :
Le type d'épilepsie et sa cause
Une épilepsie idiopathique bénigne traitée avec succès n'est pas évaluée de la même façon qu'une épilepsie secondaire à une lésion cérébrale ou résistante aux traitements. Les épilepsies généralisées sont souvent mieux acceptées que les épilepsies focales avec troubles cognitifs associés.
La fréquence des crises et leur dernier épisode
Un patient sans crise depuis plusieurs années, sous traitement stable, présente un profil très différent d'un patient encore en phase de recherche d'équilibre thérapeutique. Le délai depuis la dernière crise est un facteur déterminant, certains assureurs exigent 2 à 5 ans sans épisode pour envisager une couverture sans exclusion.
Le retentissement professionnel et social
Si l'épilepsie génère des arrêts de travail réguliers, une restriction d'activité documentée ou un permis de conduire suspendu, le risque ITT est perçu comme plus élevé.
Les trois décisions possibles au premier niveau
À l'issue de l'analyse médicale, l'assureur peut selon la LFCE :
- Accorder la couverture avec surprime sur la garantie décès ou invalidité
- Accorder la couverture avec exclusion de l'épilepsie, le patient n'est pas couvert pour tout sinistre lié aux crises
- Refuser au premier niveau et transmettre automatiquement à la convention AERAS
Ce que la convention AERAS change pour un emprunteur épileptique
Le passage à la convention AERAS n'est pas une procédure à demander, elle s'enclenche automatiquement en cas de refus au premier niveau. C'est un droit, pas une faveur.
La possibilité d'une couverture sans exclusion de l'épilepsie
C'est le point le plus important et le moins connu. La convention AERAS permet dans certains cas d'obtenir une couverture sans exclusion de la pathologie épileptique avec une garantie invalidité spécifique à 70 % selon les grilles AERAS. Le délai de traitement est d'environ 5 semaines à ce niveau.
Le mécanisme d'écrêtement plafonne la surprime à 1,4 point du taux effectif global pour les prêts inférieurs à 350 000 euros (plafond spécifique mentionné par la LFCE pour l'épilepsie, à distinguer du plafond standard de 420 000 euros de la convention générale). Pour les revenus inférieurs au plafond de la Sécurité sociale, une prise en charge partielle de la surprime est prévue.
La stratégie recommandée par la LFCE : se déclarer d'emblée à risque aggravé
Pour les profils dont l'épilepsie est mal équilibrée ou présente des complications, la Ligue Française Contre l'Épilepsie recommande de se déclarer dès le départ comme emprunteur à risque aggravé de santé plutôt que de passer par le questionnaire standard. Des référents AERAS sont présents dans chaque établissement de crédit. Cette démarche évite des examens complémentaires chronophages et accélère le traitement du dossier.
La loi Lemoine : le levier à ne pas négliger
Pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne et remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur, la loi Lemoine supprime intégralement le questionnaire médical. L'épilepsie n'a pas à être déclarée, aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée sur ce motif.
La LFCE recommande de lire l'intégralité des clauses avant signature. Le bénéfice de la loi Lemoine peut être vidé de sa substance si les conditions générales contiennent une exclusion globale des pathologies préexistantes.