Comprendre l'écrêtement surprime AERAS pour votre prêt immobilier

Lorsque vous présentez un risque aggravé de santé, l’assurance emprunteur peut rapidement devenir plus coûteuse en raison des surprimes appliquées. 

Pour éviter que cette hausse ne bloque l’accès au crédit, certains dispositifs existent pour encadrer ces tarifs. C’est notamment le cas du mécanisme d’écrêtement prévu par la convention AERAS.

L'écrêtement des surprimes AERAS est conçu pour rendre l’assurance plus accessible aux emprunteurs aux revenus modestes, avec un risque aggravé de santé.

Qu’est-ce que l’écrêtement des surprimes AERAS ?

L’écrêtement des surprimes AERAS est un dispositif qui permet de réduire le montant des surprimes d’assurance. Il concerne les emprunteurs aux revenus modestes. 

Ce mécanisme est financé et mis en œuvre par les établissements prêteurs et les assureurs.

Pour rappel, la convention AERAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Concrètement, lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé, les assureurs peuvent appliquer des conditions plus strictes (surprime, exclusions de garanties, voire refus). La convention AERAS a justement été créée pour éviter que ces situations ne bloquent totalement l’accès à un prêt. Elle permet de trouver plus facilement une assurance emprunteur, limiter les refus et encadrer les conditions tarifaires.

À quoi sert l’écrêtement des surprimes AERAS ?

L’objectif principal de l’écrêtement des surprimes est d’éviter que le coût de l’assurance emprunteur ne devienne un obstacle à la réalisation d’un projet immobilier ou professionnel.

Concrètement, il permet de plafonner le poids de l’assurance dans le coût global du crédit. Si les conditions d’éligibilité sont remplies, une partie de la surprime est prise en charge par les assureurs et les établissements prêteurs. Cela permet à l’emprunteur de bénéficier d’un tarif plus accessible, tout en conservant une couverture adaptée pour sécuriser son financement.

Qui peut bénéficier de l’écrêtement des surprimes d’assurance ?

L’écrêtement des surprimes d’assurance s’adresse : 

• aux personnes physiques éligibles à la convention AERAS, 
• sous conditions de ressources.

Pour en bénéficier, vos revenus annuels ne doivent pas franchir une limite définie par vos parts fiscales et le PSS, lequel est mis à jour chaque année.

Les seuils sont les suivants :

Les revenus pris en compte correspondent au revenu net imposable figurant sur votre dernier avis d’imposition.

Les plafonds de la Sécurité sociale (PSS) en 2026

Du 1er janvier au 31 décembre 2026, le plafond de la Sécurité sociale se présente comme suit :

Multiples du plafond de la Sécurité sociale

 

Comment fonctionne l’écrêtement des surprimes ?

L’écrêtement des surprimes repose sur un objectif simple : limiter l’impact de l’assurance sur le coût total du crédit, afin de rendre le prêt plus accessible aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.

Deux mécanismes principaux sont prévus :

• Écrêtement calculé par rapport au TEG (taux effectif global) du prêt
  La prime d’assurance ne peut pas dépasser un certain seuil dans le taux effectif global (TEG) du crédit.

Concrètement, l’impact de l’assurance est limité à environ 1,4 point dans le TEG, ce qui permet de réduire automatiquement la surprime appliquée par l’assureur.

• Écrêtement dans le cadre du prêt à taux zéro plus (PTZ+)
  Pour les emprunteurs de moins de 35 ans bénéficiant d’un PTZ, la surprime est prise en charge par les professionnels (assureurs et établissements prêteurs).

Quels prêts sont concernés par le dispositif d’écrêtement des surprimes AERAS ?

Le mécanisme d’écrêtement s’applique à certains types de financements :

• Les prêts immobiliers destinés à l’achat de la résidence principale ;
• Les prêts professionnels, notamment pour l’acquisition de locaux ou de matériel.

Les prêts doivent également respecter quelques conditions :

• Le remboursement doit arriver à échéance avant le 71ᵉ anniversaire de l’emprunteur.
• Pour un prêt immobilier lié à votre résidence principale : la part assurée, hors prêt relais, ne doit pas dépasser 420 000 €.
• Pour un prêt professionnel ou immobilier sans lien avec votre résidence principale : la part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €, après prise en compte, le cas échéant, des capitaux restant dus sur d’éventuelles opérations de crédit antérieures déjà garanties par le même assureur.

Comment savoir si vous êtes éligible au mécanisme d'écrêtement des surprimes d’assurance ?

L’information est encadrée : Le prêteur ou l’assureur doit vous informer directement dans votre proposition d’assurance si vous êtes susceptible de bénéficier de l’écrêtement.

Vous devrez alors fournir certains justificatifs (avis d’imposition, attestation sur l’honneur, etc.) pour confirmer votre éligibilité.

Une fois votre dossier validé, une nouvelle proposition d’assurance vous est transmise, intégrant :

• le montant de la surprime réduite ;
• et le gain total réalisé grâce à l’écrêtement.

À retenir sur l’écrêtement des surprimes AERAS

L’écrêtement des surprimes permet de rééquilibrer le coût de l’assurance emprunteur pour les profils les plus fragiles financièrement.

En limitant le poids des surprimes, ce dispositif contribue à rendre possible des projets immobiliers ou professionnels qui auraient autrement été difficiles, voire impossibles à concrétiser.