Assurance de prêt cancer de la plèvre (mésothéliome)

L'assurance de prêt cancer de la plèvre désigne le contrat d'assurance emprunteur souscrit dans le cadre d'un prêt immobilier par une personne atteinte ou anciennement atteinte d'un mésothéliome pleural, forme primitive du cancer de la plèvre. Avec environ 1 100 nouveaux cas par an en France — dont 800 hommes et 300 femmes — et un âge médian de survenue de 75 ans selon le Centre Léon Bérard, cette pathologie est à la fois rare et grave, classée parmi les risques les plus sévèrement examinés par les assureurs.

Sa singularité, dans un parcours d'assurance emprunteur cancer, ne tient pas qu'au pronostic. Le mésothéliome est dans 70 % des cas directement lié à une exposition professionnelle à l'amiante, ce qui ouvre des droits à indemnisation spécifiques via le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), des droits que beaucoup d'emprunteurs concernés ignorent au moment de constituer leur dossier, et qui coexistent avec l'assurance emprunteur sans se substituer l'un à l'autre. Les mécanismes généraux de la Convention AERAS et du droit à l'oubli s'appliquent ici dans les mêmes conditions que pour tout autre cancer, comme détaillé dans notre article sur l'assurance de prêt en cas de cancer.

Pourquoi le mésothéliome est-il l'un des risques les plus difficiles à couvrir ?

Deux facteurs se conjuguent : un pronostic particulièrement sévère et un profil de patient qui sort des critères habituels de l'assurance emprunteur.

Un pronostic défavorable sans traitement curatif validé à ce jour

Le mésothéliome pleural est classé cancer rare au sens épidémiologique, mais son pronostic le place parmi les plus graves. Selon le Manuel MSD, la médiane de survie est d'environ 6 à 18 mois selon le stade et le sous-type histologique. Le mésothéliome épithélioïde, le plus fréquent, présente une survie médiane plus longue que le mésothéliome sarcomatoïde. D’après les référentiels cliniques, il n'existe à ce jour aucun traitement curatif validé. La chimiothérapie standard associant pemetrexed et sels de platine reste le traitement de première ligne, désormais concurrencée par la double immunothérapie nivolumab + ipilimumab, particulièrement dans les formes non épithélioïdes.

Un profil de patient atypique pour une assurance emprunteur

L'âge médian de survenue, 75 ans, place la majorité des patients hors du périmètre habituel d'un crédit immobilier. Mais deux situations restent concrètes : un emprunteur diagnostiqué en cours de remboursement d'un prêt existant, et un emprunteur plus jeune exposé à l'amiante tôt dans sa vie professionnelle, les délais de latence entre exposition et déclaration de la maladie pouvant atteindre 20 à 50 ans selon la littérature médicale internationale. C'est ce second profil qui est le plus directement concerné par les questions d'assurance emprunteur dans une perspective de nouveau crédit immobilier.

Comment l'assureur évalue-t-il concrètement ce dossier ?

L'examen dépasse largement la lecture du questionnaire de santé standard.

Le sous-type histologique, premier critère de différenciation

Contrairement au cancer de la bouche où c'est le stade au diagnostic qui domine l'évaluation, c'est ici le sous-type histologique qui conditionne en premier lieu le niveau de risque retenu par l'assureur. Un mésothéliome épithélioïde et un mésothéliome sarcomatoïde ne reçoivent pas la même réponse tarifaire. L'assureur s'intéresse également à la date du diagnostic, à l'état actuel de la maladie, à la nature des traitements reçus, et à l'existence ou non d'une reconnaissance en maladie professionnelle, ce document facilitant l'instruction du dossier médical.

La surprime et les exclusions dans un contexte de pronostic sévère

Le niveau de pronostic conduit la plupart des assureurs à classer ce dossier en niveau 2 ou 3 de la Convention AERAS dès l'examen initial. Une surprime peut être proposée pour les situations les plus favorables, mais une exclusion de garantie ciblée, voire un refus temporaire, est plus fréquente que pour d'autres cancers au pronostic moins sévère. Pour les emprunteurs dont les ressources ne dépassent pas les seuils fixés, le dispositif d'écrêtement de la Convention AERAS plafonne la part de l'assurance à 1,4 point dans le taux effectif global du crédit, selon le site officiel aeras-infos.fr.

FIVA, ALD et assurance emprunteur : comment ces trois protections s'articulent-elles ?

C'est la question pratique que pose presque systématiquement un patient atteint de mésothéliome lié à l'amiante et la réponse est souvent méconnue.

Trois dispositifs distincts, trois objets différents

Trois protections peuvent coexister pour un patient atteint de mésothéliome sans se substituer l'une à l'autre.

Le mésothéliome est d'abord pris en charge à 100 % au titre de l'Affection Longue Durée (ALD), ce qui couvre les soins et traitements directement liés à la maladie. La demande de protocole de soins est adressée par le médecin traitant au médecin-conseil de l'Assurance Maladie. C'est une démarche distincte du FIVA et de l'assurance emprunteur.

Le FIVA indemnise ensuite les préjudices corporels et personnels liés à l'exposition à l'amiante, douleurs, incapacité fonctionnelle, perte de revenus professionnels, préjudice moral et esthétique,  indépendamment des indemnisations versées par la Sécurité sociale.

L'assurance emprunteur, enfin, couvre les mensualités du prêt immobilier en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Les trois mécanismes sont cumulables : le FIVA ne prend pas en charge les échéances d'un crédit, l'ALD ne couvre pas les préjudices personnels, et l'assurance emprunteur n'indemnise aucun de ces deux volets.

Les montants et délais d'indemnisation du FIVA

Depuis sa création en 2001, les victimes de mésothéliome dont la demande a été acceptée ont été indemnisées en moyenne à hauteur de 98 370 euros selon les estimations publiées par Netmeso qui précise que ce montant intègre la première offre du FIVA, les majorations issues des contentieux et les sommes versées en cas d'aggravation ou d'apparition d'une nouvelle pathologie. À titre de comparaison, le montant moyen constaté en 2023 pour un mésothéliome s'établit à 142 000 euros selon les données de la Sécurité sociale, un écart qui reflète la progression des montants alloués depuis la création du fonds.

Le FIVA dispose de 6 mois pour formuler une offre d'indemnisation à compter de la réception d'un dossier complet. Le délai de prescription est de 10 ans à partir de la découverte de la pathologie, délai identique pour les ayants droit en cas de décès.

La déclaration obligatoire, premier déclencheur vers le FIVA

Le mésothéliome est l'une des deux seules maladies non infectieuses à déclaration obligatoire en France avec le saturnisme chez les enfants, depuis le décret n°2012-47 du 16 janvier 2012. Concrètement, tout médecin clinicien ou pathologiste qui pose le diagnostic doit notifier le cas à l'ARS et est dans l'obligation d'informer individuellement le patient de ses droits en lui remettant une notice d'information. 

Cette démarche constitue en pratique le premier déclencheur vers la procédure d'indemnisation du FIVA pour de nombreux patients, à condition toutefois de ne pas confondre cette déclaration obligatoire avec la déclaration en maladie professionnelle, qui reste une démarche distincte à initier par le patient lui-même auprès de sa caisse d'assurance maladie.

Le droit à l'oubli peut-il s'appliquer au mésothéliome ?

C'est la question la plus délicate de cet article, et la réponse mérite une nuance importante.

Le droit à l'oubli s'applique en théorie, mais son accès pratique reste exceptionnel

Depuis la loi Lemoine de 2022, le droit à l'oubli dispense l'emprunteur de déclarer son cancer dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis au moins cinq ans sans rechute, et que l'échéance du contrat intervient avant le 71e anniversaire de l'emprunteur. Ces critères s'appliquent formellement au mésothéliome comme à tout autre cancer. Mais compte tenu du pronostic médian, une survie qui se compte en mois plutôt qu'en années pour les formes les plus agressives, le délai de cinq ans sans rechute n'est accessible qu'aux formes épithélioïdes de bas stade traitées précocement qui constituent une minorité des cas diagnostiqués. Pour la grande majorité des patients, c'est la Convention AERAS et sa grille de référence qui s'appliquent, avec les trois niveaux d'examen prévus.

Les recours disponibles en cas de difficulté

Un refus d'assurance n'est pas définitif. L'emprunteur peut multiplier les demandes auprès de compagnies différentes, faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés, augmenter la quotité assurée d'un co-emprunteur, ou solliciter la Commission de médiation de la Convention AERAS si le refus paraît injustifié au regard de la grille de référence. Des garanties alternatives, hypothèque, caution, peuvent également être proposées par la banque si l'assurance reste inaccessible. Notre article sur l'assurance de prêt en cas de cancer détaille l'ensemble de ces recours et leurs modalités pratiques.

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