Une maladie peut bouleverser l’équilibre financier d’un foyer, surtout lorsqu’un crédit immobilier est en cours. En cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de perte d’autonomie, le remboursement du prêt peut devenir difficile à assumer. C’est précisément le rôle de l’assurance emprunteur : prendre en charge tout ou partie des mensualités, ou rembourser le capital restant dû, selon les garanties prévues au contrat.
Attention toutefois : le remboursement du prêt en cas de maladie n’est pas automatique. Il dépend de la nature de la maladie, de votre situation professionnelle, de la garantie concernée, de la quotité assurée, du délai de franchise, des exclusions et du mode d’indemnisation prévu par votre contrat.
La maladie est-elle couverte par l’assurance de prêt immobilier ?
Oui, une maladie peut être couverte par l’assurance de prêt immobilier, mais uniquement si elle entraîne une situation garantie par le contrat.
L’assurance emprunteur ne rembourse pas un crédit parce qu’un assuré est malade en tant que tel ; elle intervient lorsque cette maladie provoque :
- un décès,
- une perte totale et irréversible d’autonomie,
- une invalidité permanente ou
- une incapacité temporaire de travail.
Quelles garanties permettent le remboursement d’un prêt en cas de maladie ?
Plusieurs garanties de l’assurance emprunteur peuvent intervenir lorsqu’une maladie empêche l’assuré de travailler, entraîne une invalidité ou provoque son décès. Leur activation dépend toujours des conditions prévues au contrat.
La garantie ITT : en cas d’arrêt maladie temporaire
La garantie incapacité temporaire totale de travail, ou ITT, peut prendre en charge les mensualités du prêt lorsque l’emprunteur est temporairement dans l’impossibilité complète de travailler à cause d’une maladie.
Il faut toutefois vérifier la définition retenue par le contrat :
- certains couvrent l’incapacité à exercer sa profession,
- d’autres l’incapacité à exercer toute profession.
La garantie ITT prévoit aussi souvent un délai de franchise, par exemple 30, 60 ou 90 jours, avant le début de l’indemnisation.
La garantie IPT : en cas d’invalidité permanente totale
La garantie invalidité permanente totale, ou IPT, intervient lorsque l’état de santé de l’assuré est consolidé et que son taux d’invalidité atteint généralement au moins 66 %, selon le barème du contrat.
En cas d’IPT reconnue, l’assurance peut prendre en charge les mensualités ou rembourser une partie du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.
La garantie IPP : en cas d’invalidité permanente partielle
La garantie invalidité permanente partielle, ou IPP, couvre une invalidité durable mais moins lourde que l’IPT. Elle concerne souvent les taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.
Elle peut être utile en cas de maladie chronique ou de séquelles durables, notamment lorsque l’emprunteur peut reprendre une activité, mais de façon limitée.
La garantie PTIA : en cas de perte totale d’autonomie
La perte totale et irréversible d’autonomie, ou PTIA, correspond à une situation grave dans laquelle l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée et doit être assisté pour les actes essentiels du quotidien.
Si la PTIA est reconnue, l’assurance rembourse généralement le capital restant dû à la banque, selon la quotité prévue au contrat.
La garantie décès : en cas de décès lié à une maladie
Si l’emprunteur décède des suites d’une maladie couverte, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque. Le montant dépend de la quotité assurée :
- à 100 %, le prêt est soldé ;
- à 50 %, seule la moitié du capital restant dû est prise en charge.
Quelles conditions pour être remboursé en cas d’arrêt maladie ?
Pour que l’assurance emprunteur prenne en charge vos mensualités de prêt en cas de maladie, il faut avoir souscrit une garantie adaptée, le plus souvent la garantie ITT, pour incapacité temporaire totale de travail. Sans cette garantie, un arrêt maladie ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.
L’arrêt de travail doit aussi être médicalement justifié. L’assureur peut demander plusieurs documents, tel que :
- un certificat médical ;
- les volets d’arrêt de travail ;
- les justificatifs de versement de la Sécurité sociale ;
- des pièces complémentaires selon la situation.
Il faut également tenir compte du délai de franchise. Il s’agit de la période pendant laquelle l’assuré n’est pas encore indemnisé, même si son arrêt maladie est reconnu. Selon les contrats, cette franchise peut être de 30, 60, 90 ou 180 jours. Plus la franchise est longue, plus l’emprunteur doit assumer seul ses mensualités avant l’intervention de l’assurance.
Enfin, certains contrats prévoient d’autres conditions :
- une durée minimale d’arrêt ;
- des limites d’âge ;
- une durée maximale d’indemnisation ;
- des exclusions spécifiques, notamment pour les affections psychiques, les pathologies dorsales ou certaines maladies antérieures à la souscription.
C’est pourquoi il est indispensable de lire attentivement les conditions générales avant de choisir son assurance de prêt.
Comment demander la prise en charge de son prêt en cas de maladie ?
En cas d’arrêt maladie prolongé, il faut prévenir l’assureur le plus rapidement possible. Les délais de déclaration varient selon les contrats.
La demande de prise en charge doit généralement comporter plusieurs pièces justificatives :
- le formulaire de déclaration de sinistre fourni par l’assureur ;
- un certificat médical précisant la nature et la durée prévisible de l’incapacité ;
- les justificatifs d’arrêt de travail ;
- les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
- les justificatifs de revenus ;
- le tableau d’amortissement du prêt ;
- l’attestation d’assurance emprunteur ;
- tout document demandé par le médecin-conseil de l’assureur.
Une fois le dossier transmis, l’assureur vérifie que la maladie entre bien dans le champ des garanties. Il peut demander une expertise médicale ou des pièces complémentaires. Si la prise en charge est acceptée, l’indemnisation débute après application du délai de franchise prévu au contrat.
Selon le mode d’indemnisation, l’assurance rembourse directement la mensualité assurée ou compense seulement la perte de revenus réellement constatée. C’est pourquoi le choix entre une indemnisation forfaitaire et indemnitaire est un critère important au moment de comparer les assurances emprunteur.
Que faire si l’assurance refuse de rembourser le prêt en cas de maladie ?
Un refus de prise en charge peut arriver même si votre contrat contient une garantie ITT, IPT ou IPP. L’assureur peut estimer que les conditions ne sont pas réunies : franchise non dépassée, arrêt non couvert, exclusion médicale, pathologie antérieure, incapacité jugée partielle ou dossier incomplet.
Avant d’accepter la décision, vous devez comprendre précisément le motif du refus.
1ère étape : demander une explication écrite
Demandez à l’assureur une réponse écrite détaillée. Elle doit permettre d’identifier la garantie, l’exclusion ou la clause utilisée pour justifier le refus.
Relisez ensuite la notice d’assurance, les conditions générales et les conditions particulières du contrat. Vérifiez surtout les définitions de l’incapacité de travail, de l’invalidité et les exclusions prévues.
2e étape : compléter le dossier médical
Si le refus repose sur une appréciation médicale, vous pouvez renforcer votre dossier avec de nouveaux justificatifs :
- un certificat médical plus détaillé ;
- un compte rendu d’examen ;
- l’avis d’un spécialiste ;
- une notification de la Sécurité sociale ;
- des éléments transmis par votre médecin.
Dans certains cas, une contre-expertise médicale peut aussi être demandée.
3e étape : envoyer une réclamation à l’assureur
Si le désaccord persiste, adressez une réclamation écrite au service réclamation de l’assureur. L’envoi peut se faire par courrier recommandé ou via l’espace client, à condition de conserver une preuve de dépôt.
Joignez toutes les pièces utiles : contrat d’assurance, tableau d’amortissement du prêt, déclaration de sinistre, échanges avec l’assureur, documents médicaux et décision de refus.
4e étape : saisir la Médiation de l’Assurance
En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance, après avoir tenté de régler le litige directement avec l’assureur.
Le médiateur étudie le dossier et propose une solution amiable.
5e étape : envisager une action en justice
En dernier recours, une action en justice peut être envisagée, notamment si vous estimez que l’assureur applique une exclusion de manière abusive ou interprète le contrat de façon contestable.
L’accompagnement d’un avocat ou d’une association de consommateurs peut alors être utile.
Remboursement de prêt en cas de maladie : quelles pathologies peuvent être exclues ?
Tous les contrats d’assurance emprunteur comportent des exclusions. Certaines sont générales, d’autres sont liées au profil médical déclaré lors de la souscription. Les exclusions fréquentes concernent notamment :
- les maladies antérieures non couvertes,
- certaines affections psychiques,
- les pathologies dorsales,
- les maladies liées à l’alcool ou aux stupéfiants, ou encore
- les conséquences de pratiques sportives ou professionnelles à risque.
Les affections psychologiques et les problèmes de dos méritent une attention particulière : dépression, burn-out, lombalgie, hernie discale ou troubles musculo-squelettiques peuvent être mal couverts dans certains contrats, sauf option spécifique ou rachat d’exclusion.
Avant de choisir une assurance de prêt, il faut donc lire la notice d’information et les conditions générales.