La préretraite est une période charnière dans la vie professionnelle. Entre la fin d'une carrière active et l'entrée officielle à la retraite, elle soulève de nombreuses interrogations, notamment sur le plan financier. L'assurance emprunteur en fait partie : que vous ayez déjà souscrit un prêt immobilier avant d'entrer en préretraite, ou que vous envisagez d'emprunter durant cette période, les règles du jeu changent.
Garanties, tarifs, conditions de souscription, Magnolia vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur et la préretraite, en distinguant 2 situations : celle du préretraité déjà assuré, et celle du préretraité qui souhaite souscrire une assurance de prêt.
Comprendre la préretraite et son impact sur le profil emprunteur
Qu'est-ce que la préretraite ?
La préretraite est un dispositif qui permet aux seniors de cesser leur activité avant l'âge légal tout en percevant un revenu de remplacement. L'accès à ce dispositif est toutefois soumis à des critères précis qui varient selon le type de préretraite concerné.
On distingue aujourd'hui 3 formes de préretraite :
- la préretraite amiante, destinée aux salariés ayant travaillé dans des établissements où ils ont été exposés à ce matériau dangereux
- la préretraite CATS (Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés), réservée à certains salariés justifiant d'une carrière marquée par la pénibilité ou à des travailleurs en situation de handicap, dans le cadre d'un accord professionnel national
- la préretraite d'entreprise, également appelée préretraite maison, instaurée à l'initiative d'un employeur sur la base d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale.
Durant toute la durée de la préretraite, le bénéficiaire perçoit une allocation versée jusqu'à ce qu'il puisse prétendre à une retraite à taux plein. Cette indemnisation vise précisément à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt de toute activité professionnelle..
En règle générale, le cumul avec un emploi est impossible ou très strictement limité. La reprise d'une activité professionnelle entraîne souvent la suspension ou la suppression de votre allocation de préretraite. Il convient de vérifier les termes précis de votre convention de préretraite.
Dans tous les cas, le préretraité n'est plus considéré comme un salarié actif à part entière. Son revenu diminue souvent, sa situation professionnelle se transforme, et son profil aux yeux des assureurs évolue significativement.
Pourquoi la préretraite change-t-elle tout pour les assureurs ?
Les assureurs et les banques évaluent le risque en fonction de plusieurs critères : l'âge, l'état de santé, la stabilité des revenus et la catégorie socioprofessionnelle. Or, la préretraite modifie plusieurs de ces paramètres à la fois.
D'abord, l'âge. Les préretraités ont généralement entre 55 et 62 ans, une tranche d'âge où le risque de décès et d'invalidité est statistiquement plus élevé qu'entre 30 et 45 ans. Les primes d'assurance augmentent donc mécaniquement.
Ensuite, le statut professionnel. Ne plus être en activité professionnelle classée comme "salarié" peut modifier l'appréciation du risque d'incapacité de travail (ITT). Certaines garanties sont en effet conçues pour couvrir un arrêt de travail au sens strict, et peuvent ne pas s'appliquer de la même façon à quelqu'un qui ne travaille plus.
Enfin, les revenus. Une allocation de préretraite est souvent inférieure au dernier salaire. Ce changement de ressources peut affecter la capacité de remboursement perçue par la banque, et donc les conditions auxquelles le prêt est accordé.
Cas n°1 : Que devient l'assurance emprunteur quand on est en préretraite ?
Vous avez souscrit un crédit immobilier alors que vous étiez en activité, et vous venez d'entrer en préretraite. Vous vous interrogez sur la validité de votre assurance de prêt immobilier, sur vos obligations vis-à-vis de l'assureur, et sur les éventuelles conséquences de ce changement de situation. Voici les éléments essentiels à connaître.
Le contrat d'assurance emprunteur reste en vigueur
L'entrée en préretraite ne met pas fin au contrat d'assurance emprunteur. Vous continuez à être couvert, et vos cotisations restent dues selon les mêmes modalités. Votre prêt immobilier n'est pas remis en cause par ce seul changement de statut.
Cependant, cette continuité n'est pas sans nuances. Tout dépend des garanties souscrites et des clauses de votre contrat.
L'obligation de déclarer le changement de situation
La très grande majorité des contrats d'assurance emprunteur comportent une clause d'obligation d'information. Elle impose à l'assuré de signaler tout changement de situation susceptible d'avoir une incidence sur le risque couvert. La préretraite entre clairement dans cette catégorie.
La démarche à suivre est simple : contactez votre assureur par courrier recommandé (ou via votre espace client en ligne si l'option est disponible) pour l'informer de votre passage en préretraite, en précisant la nature du dispositif et la date de prise d'effet.
Les garanties qui peuvent être affectées
L’impact de la préretraite se joue essentiellement sur les garanties d’assurance emprunteur. Toutes ne sont pas impactées de la même façon par la préretraite.
La garantie décès
Garantie socle de l'assurance emprunteur, elle reste pleinement active durant la préretraite, tant que l'assuré n'a pas atteint l'âge limite de couverture prévu au contrat : souvent 70 ou 75 ans pour les assurances de groupe proposées par les banques, jusqu’à 90 ans pour les contrats individuels alternatifs.
La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
Cette garantie PTIA couvre les situations où l'assuré est dans l'incapacité totale et définitive d'exercer toute activité professionnelle rémunératrice et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer).
Elle ne vous couvre donc plus lorsque vous cessez de travailler, en période de retraite comme de préretraite, et cesse automatiquement au plus tard à 65 ou 67 ans, voire jusqu’à 71 ans pour les meilleures assurances déléguées si l’emprunteur poursuit une activité professionnelle rémunérée.
La garantie Incapacité Totale de Travail (ITT)
La garantie ITT couvre l'impossibilité temporaire d'exercer son activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie nécessitant un arrêt de travail. Or, un préretraité n'exerce plus d'activité professionnelle au sens strict.
La survenance d’un arrêt de travail devient alors impossible, ce qui implique la cessation de la garantie ITT. Comme pour la PTIA, la fin de l’ITT intervient à 65 ou 67 ans, et par défaut quand vous faites valoir vos droits à la retraite ou à la préretraite.
La garantie Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT)
Ces garanties couvrent une perte de capacité de travail permanente, et prennent le relais après expiration de la garantie ITT qui ne peut couvrir que sur une période maximale de 1 095 jours.
Leur application en préretraite suit une logique similaire aux garanties PTIA et ITT : elles deviennent caduques.
La garantie perte d'emploi
Cette garantie ne s'applique clairement pas en situation de préretraite. Elle est réservée aux salariés en CDI involontairement privés d'emploi au sens du droit du travail, ce qui exclut les dispositifs de préretraite volontaires ou conventionnels.
La question du coût de l'assurance en préretraite
Votre contrat existant ne sera pas renchéri du seul fait de votre passage en préretraite. Si vous avez souscrit un contrat sur le capital restant dû ou sur le capital initial, le coût évoluera selon ces paramètres, mais pas à cause de votre nouveau statut.
Sachez que le coût de votre assurance emprunteur est connu dès le départ : toutes les cotisations sont indiquées dans le tableau d’amortissement de l’assurance de prêt.
En revanche, si vous envisagez de renégocier votre assurance ou de changer d'assureur via la délégation d'assurance (loi Lemoine depuis 2022, qui permet de résilier à tout moment), votre profil sera réévalué à l'aune de votre situation actuelle de préretraité. Dans ce cas, les nouvelles conditions proposées pourront être différentes, et potentiellement moins favorables.
Faut-il changer d'assurance en préretraite ?
La réponse n'est pas binaire. Changer d'assurance emprunteur peut permettre d'obtenir un tarif plus compétitif ou des garanties mieux adaptées à votre nouvelle situation. Mais cela comporte aussi des risques :
- Un nouvel assureur évaluera votre profil actuel, donc en tenant compte de votre âge et de votre état de santé au moment de la souscription.
- Si votre état de santé s'est dégradé depuis la souscription initiale, le nouveau contrat pourrait comporter des exclusions ou des surprimes.
Avant toute décision, faites réaliser plusieurs simulations et comparez les garanties en détail, pas seulement les tarifs. Comme vous êtes en préretraite, seules les garanties décès/PTIA peuvent être souscrites.
Cas n°2 : Comment souscrire une assurance emprunteur quand on est en préretraite ?
Vous souhaitez contracter un nouveau crédit immobilier alors que vous êtes en préretraite. La question se pose alors différemment : comment trouver une assurance emprunteur qui accepte de vous couvrir, à des conditions raisonnables, avec votre profil de préretraité ?
Être en préretraite n'interdit pas de souscrire un prêt immobilier. Mais cela complique la démarche pour plusieurs raisons.
L'âge est le premier facteur
La souscription d'une assurance emprunteur est plus complexe passé 55 ans, et davantage encore après 60 ans. Plus l'assuré est âgé au moment de la souscription, plus le risque statistique de décès, d'invalidité ou de maladie grave est élevé. Cela se traduit par des primes plus élevées et, dans certains cas, par des sélections médicales plus exigeantes.
La durée du prêt est contrainte par l'âge
La plupart des assureurs fixent un âge limite de couverture (souvent entre 70 et 75 ans pour la garantie décès). Cela signifie que la durée maximale d'un emprunt est mécaniquement réduite pour un préretraité. Un préretraité de 60 ans ne pourra généralement pas souscrire un prêt sur 25 ans s'il n'est couvert que jusqu'à 75 ans, limitant la durée de prêt à 15 ans.
Le statut hors emploi supprime certaines garanties
Comme évoqué précédemment, les garanties incapacité et invalidité sont directement liées à l'exercice d'une activité professionnelle. Un préretraité pourra se voir proposer un contrat qui exclut ou limite fortement ces garanties, ce qui peut réduire la protection mais aussi le coût de l'assurance.
Les démarches pour souscrire une assurance emprunteur en préretraite
La démarche reste globalement la même que pour tout emprunteur, avec quelques étapes supplémentaires à anticiper.
Étape 1 : Constituer un dossier solide
Pour rassurer à la fois la banque et l'assureur, il est recommandé de préparer un dossier complet comprenant :
- Les justificatifs de revenus des 3 dernières années (salaires, puis allocation de préretraite)
- L'attestation du dispositif de préretraite (accord d'entreprise, convention, décision administrative)
- Les documents relatifs à d'éventuels autres revenus (revenus locatifs, placements, etc.)
- Un relevé de situation auprès de votre caisse de retraite indiquant vos droits acquis
Étape 2 : Remplir le questionnaire de santé
En dehors de certains cas couverts par la convention AERAS (voir ci-dessous), vous devrez remplir un questionnaire de santé d’assurance de prêt.
Des examens complémentaires peuvent être demandés par le médecin-conseil de l’assureur pour une évaluation plus approfondie. Soyez rigoureux et honnête dans vos réponses : toute omission ou fausse déclaration en assurance de prêt peut entraîner la nullité du contrat.
Étape 3 : Comparer les offres via la délégation d'assurance
La loi Lagarde a renforcé votre droit à choisir librement votre assurance emprunteur. Vous n'êtes pas obligé d'accepter le contrat groupe proposé par votre banque.
En faisant jouer la concurrence via la délégation d'assurance emprunteur, vous pouvez trouver des offres bien plus adaptées à votre profil de préretraité. Pour bien cadrer votre démarche, notre guide sur l'assurance de prêt vous donnera une vision complète du sujet.
Utilisez des comparateurs en ligne et faites appel à un courtier spécialisé. Ce dernier connaît les assureurs qui proposent des assurances de prêt immobilier dédiées aux seniors.
La convention AERAS : un filet de sécurité pour les profils à risque
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif conventionnel qui améliore l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé élevé. Même si elle s'adresse avant tout aux personnes atteintes de maladies graves, elle peut bénéficier à certains préretraités dont l'état de santé a été fragilisé.
Concrètement, la convention AERAS impose aux assureurs d'examiner les dossiers refusés à travers 3 niveaux successifs d'instruction. Si une tarification est impossible aux conditions standards, des dispositifs de mutualisation peuvent permettre de couvrir l'emprunteur à des conditions acceptables.
Le droit à l'oubli : un avantage pour certains préretraités
Le droit à l'oubli, étendu et simplifié par la loi Lemoine du 28 février 2022, permet aux ex-malades d’un cancer ou d’une hépatite C de ne plus déclarer leur ancienne pathologie au-delà d'un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute.
Ce que les assureurs regardent avant tout
Même si votre statut de préretraité est un facteur de complexité, les assureurs examinent votre dossier dans sa globalité. Plusieurs éléments peuvent jouer en votre faveur :
- Un apport personnel significatif, qui réduit le montant emprunté et donc le risque pour l'assureur
- Un ratio prêt/valeur du bien (LVT ou loan-to-value) faible, rassurant en cas de défaillance
- Des revenus complémentaires stables (revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers)
- Une situation patrimoniale solide (épargne, immobilier)
- Un bon état de santé général, sans antécédent lourd
N'hésitez pas à mettre en avant ces éléments dans votre dossier.
Les leviers pour optimiser son assurance emprunteur en préretraite
Que vous soyez dans le cas n°1 ou dans le cas n°2, plusieurs stratégies peuvent vous aider à obtenir une couverture efficace et à maîtriser son coût.
Faire appel à un courtier spécialisé
Les courtiers en assurance emprunteur sont des professionnels qui connaissent en détail les politiques de souscription de chaque assureur. Certains d'entre eux se spécialisent sur les profils dits "seniors" ou "à risques aggravés". Leur intervention peut faire gagner un temps précieux et permettre d'accéder à des offres qui ne sont pas disponibles en souscription directe.
Comparer sans se limiter aux contrats groupes bancaires
Les contrats proposés par les banques à leurs emprunteurs (contrats groupes) sont souvent calibrés pour un profil moyen d'actif entre 30 et 50 ans. Ils sont rarement optimaux pour un préretraité. La délégation d'assurance vous permet de choisir librement votre assureur. Profitez-en.
Réduire le montant emprunté
Plus le capital assuré est faible, moins la prime d'assurance est élevée. Si votre situation le permet, augmenter votre apport personnel est une façon directe de réduire le coût de votre assurance emprunteur.
Choisir une durée d'emprunt adaptée
Une durée de prêt plus courte réduit mécaniquement la période de risque couverte et peut faciliter l'accès à l'assurance. Un remboursement sur 10 ou 12 ans plutôt que 20 ou 25 ans est souvent plus réaliste pour un préretraité de 58-62 ans, et plus facilement assurable.
Anticiper avant d'entrer en préretraite
Si vous savez que vous allez entrer en préretraite dans les prochains mois ou années et que vous envisagez un projet immobilier, il peut être stratégiquement intéressant de souscrire le prêt et l'assurance avant votre passage en préretraite. Votre profil sera alors évalué comme celui d'un actif, ce qui facilitera l'accès aux garanties et limitera le coût de l'assurance.
L'assurance emprunteur et la préretraite forment une combinaison qui mérite une attention particulière. Que vous soyez déjà titulaire d'un contrat et que vous veniez d'entrer en préretraite, ou que vous envisagiez de souscrire un nouveau prêt dans cette période de transition, les enjeux sont réels et les subtilités nombreuses. La clé réside dans l'anticipation, la transparence avec votre assureur, et la mise en concurrence des offres via la délégation d'assurance. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé : son expertise peut faire une différence considérable, tant sur le plan des garanties obtenues que sur celui du coût global de votre couverture.
FAQ sur l'assurance emprunteur et la préretraite