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Décès de l’emprunteur : qui rembourse le prêt et quelles démarches pour les proches

Article écrit par

Astrid Cousin

Responsable contenu

Magnolia.fr

En brefAu décès de l'emprunteur, l'assurance de prêt rembourse à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. Les proches doivent déclarer le décès, constituer le dossier et continuer à payer les mensualités pendant l'instruction, qui dure en général 4 à 12 semaines. La part non assurée reste due par le co-emprunteur ou la succession.
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Le décès d'un proche qui remboursait un crédit soulève vite des questions pratiques : faut-il continuer à payer, qui prévenir, que devient le logement ? Ce guide vous accompagne dans les démarches, de la déclaration à l'assureur jusqu'au règlement de la succession.

Sommaire :

  1. Décès de l'emprunteur : ce qui se passe, étape par étape
  2. Qui rembourse le prêt après le décès ?
  3. Déclarer le décès à l'assureur : démarches et pièces
  4. Mensualités et délais pendant l'instruction du dossier
  5. Héritiers et succession : que deviennent le bien et la dette ?
  6. Crédit à la consommation : que se passe-t-il au décès ?
  7. Quand l'assureur refuse de rembourser le prêt
  8. Protéger ses proches dès la souscription
  9. Questions fréquentes sur le décès de l'emprunteur

Décès de l'emprunteur : ce qui se passe, étape par étape

  1. 1
    Prévenir la banque et l'assureur
    Transmettez rapidement une copie de l'acte de décès à la banque, qui indique l'assureur et le numéro d'adhésion. Demandez le formulaire de déclaration de sinistre.
  2. 2
    Constituer et envoyer le dossier
    Acte de décès, certificat médical sous pli confidentiel, contrat, tableau d'amortissement : envoyez le tout en recommandé.
  3. 3
    Continuer à payer les échéances
    Les mensualités restent dues pendant l'instruction, sauf accord de la banque pour suspendre les prélèvements.
  4. 4
    Instruction par l'assureur
    Le médecin-conseil vérifie la cause du décès et les déclarations faites à la souscription.
  5. 5
    Remboursement de la banque
    L'assureur verse le capital restant dû à la date du décès, à hauteur de la quotité assurée. Les échéances prélevées depuis le décès sont en général restituées.
  6. 6
    Levée de l'hypothèque ou de la caution
    Le prêt soldé, le notaire ou l'organisme de caution procède à la mainlevée des garanties.

Qui rembourse le prêt après le décès ?

Situation

Ce que paie l'assureur

Ce qui reste dû

Emprunteur seul, assuré à 100 %

100 % du capital restant dû

Rien

Couple assuré à 100 % sur chaque tête

100 % du capital restant dû

Rien

Couple assuré à 50 % / 50 %

50 % du capital restant dû

50 % par le co-emprunteur survivant

Couple assuré à 70 % / 30 %, décès de l'assuré à 70 %

70 % du capital restant dû

30 % par le co-emprunteur survivant

Emprunteur non assuré ou décès exclu du contrat

Rien

La totalité, par le co-emprunteur ou la succession

Le montant remboursé dépend donc de la quotité d'assurance choisie à la souscription. Pour un couple, les conséquences pour le survivant sont détaillées dans notre guide sur le décès du co-emprunteur. Bon à savoir : l'indemnité versée à la banque n'est pas imposable pour les proches, comme l'explique notre page sur l'imposition du remboursement par l'assurance de prêt.

Déclarer le décès à l'assureur : démarches et pièces

La déclaration peut être faite par le co-emprunteur, un héritier, le notaire ou la banque. Le dossier comprend en général :

  • l'acte de décès délivré par la mairie ;
  • le certificat médical précisant la cause du décès, sous pli confidentiel à l'attention du médecin-conseil de l'assureur ;
  • le certificat d'adhésion ou le contrat d'assurance emprunteur ;
  • le tableau d'amortissement et l'attestation de capital restant dû délivrée par la banque ;
  • la pièce d'identité du déclarant ;
  • en cas d'accident : procès-verbal de police ou de gendarmerie, rapport d'enquête.

Respectez le délai de déclaration prévu au contrat et conservez une copie de chaque envoi. La marche à suivre est détaillée dans notre guide sur la déclaration de sinistre en assurance de prêt. Pour un décès survenu à l'étranger, vérifiez la territorialité du contrat : la couverture peut être mondiale ou limitée à certains pays.

Mensualités et délais pendant l'instruction du dossier

Le remboursement n'est pas immédiat. Après réception d'un dossier complet, l'instruction dure en général 4 à 12 semaines. Pendant ce temps :

  • les échéances continuent d'être prélevées : maintenez l'approvisionnement du compte pour éviter un incident de paiement ;
  • la banque peut accepter de suspendre les prélèvements dans l'attente du règlement : demandez-le par écrit ;
  • les échéances payées après le décès sont en général restituées, puisque l'assureur rembourse le capital restant dû à la date du décès.
Bon à savoir :Si le compte du défunt est bloqué par la succession, prévenez la banque sans attendre : elle peut organiser le paiement depuis le compte du co-emprunteur ou suspendre les échéances.

Héritiers et succession : que deviennent le bien et la dette ?

Le logement financé fait partie de la succession. Si l'assurance a remboursé la totalité du prêt, il est transmis aux héritiers libre de toute dette : aucune vente n'est nécessaire, seuls les droits de succession éventuels sont dus.

Si une partie du prêt reste due, la dette fait partie du passif de la succession. Les héritiers ont alors trois options :

Option

Conséquence sur la dette

Accepter la succession

Les héritiers reprennent la dette et doivent la rembourser, au besoin sur leurs biens personnels

Accepter à concurrence de l'actif net

La dette n'est payée que dans la limite de ce que les héritiers reçoivent

Renoncer à la succession

Les héritiers ne reçoivent rien et ne doivent rien

Le co-emprunteur, lui, est en général tenu solidairement : il doit la part non couverte, qu'il soit héritier ou non. Les règles de transmission du bien et du prêt sont développées dans notre guide sur l'assurance emprunteur et la succession.

Crédit à la consommation : que se passe-t-il au décès ?

Les mêmes principes s'appliquent à un crédit à la consommation (prêt personnel, prêt auto, crédit renouvelable), avec une différence importante : l'assurance y est facultative.

  • Si l'emprunteur était assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû au prêteur, dans les limites du contrat, souvent plus restrictives qu'en crédit immobilier (âge limite, garanties réduites) ;
  • s'il ne l'était pas, la dette entre dans la succession : le co-emprunteur solidaire et les héritiers qui acceptent la succession doivent la rembourser.

Retrouvez les spécificités de ces contrats dans notre guide sur l'assurance de prêt à la consommation.

Quand l'assureur refuse de rembourser le prêt

Motif de refus

Ce qu'il faut savoir

Exclusion prévue au contrat

Sport à risque, métier dangereux, pays exclu : la clause doit être formelle et limitée pour s'appliquer

Suicide la première année

Exclu par la loi (article L132-7 du Code des assurances), sauf pour un prêt finançant la résidence principale, dans la limite de 120 000 €

Décès pendant le délai de carence

Certains contrats ne couvrent les décès par maladie qu'après un délai, jusqu'à 12 mois ; les décès accidentels sont couverts dès le départ

Fausse déclaration à la souscription

Intentionnelle : nullité du contrat (article L113-8). Non intentionnelle : indemnité réduite en proportion (article L113-9)

Ces motifs sont détaillés dans nos guides sur les exclusions de garantie, le délai de carence et la fausse déclaration en assurance de prêt. En cas de désaccord, adressez une réclamation écrite au service réclamations de l'assureur, puis saisissez gratuitement la Médiation de l'assurance, qui rend son avis en principe sous 90 jours. Les étapes sont présentées dans notre guide sur les recours en cas de litige avec l'assureur.

Protéger ses proches dès la souscription

La meilleure protection pour les proches se décide à la signature du prêt :

  • une quotité suffisante : à deux, une couverture à 100 % sur chaque tête évite au survivant de rembourser seul une partie du prêt ;
  • une couverture jusqu'au terme du prêt : vérifiez l'âge limite de la garantie décès, souvent 75 ans en contrat groupe et jusqu'à 85 ou 90 ans en délégation ;
  • des exclusions adaptées à vos sports, votre métier et vos voyages ;
  • des déclarations exactes à la souscription, pour éviter toute contestation au moment du sinistre.

Le fonctionnement de la garantie décès de l'assurance de prêt est détaillé dans notre guide dédié. Si votre contrat actuel couvre mal vos proches, comparez les offres : depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment.

Questions fréquentes sur le décès de l'emprunteur

Qui rembourse le prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur ?

L'assureur, si l'emprunteur était couvert par la garantie décès : il verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, multiplié par la quotité assurée. La part non couverte reste due par le co-emprunteur ou, à défaut, par la succession.

Les héritiers doivent-ils rembourser le crédit du défunt ?

Seulement la part non couverte par l'assurance, et uniquement s'ils acceptent la succession. Ils peuvent l'accepter à concurrence de l'actif net, pour ne payer les dettes que dans la limite de ce qu'ils reçoivent, ou y renoncer.

Faut-il continuer à payer les mensualités après le décès ?

Oui, pendant l'instruction du dossier par l'assureur, sauf accord de la banque pour suspendre les prélèvements. En général, les échéances prélevées après la date du décès sont restituées une fois le capital remboursé par l'assureur.

Combien de temps l'assureur met-il à rembourser le prêt ?

En général 4 à 12 semaines après réception d'un dossier complet. Un décès à l'étranger, accidentel ou une enquête sur les déclarations de santé peuvent allonger ce délai.

Que se passe-t-il si l'emprunteur n'avait pas d'assurance décès ?

La dette entre dans la succession. Le co-emprunteur solidaire reste tenu de la totalité, et les héritiers qui acceptent la succession doivent la rembourser, éventuellement en vendant le bien.

Qui doit déclarer le décès à l'assureur ?

Le co-emprunteur, un héritier, le notaire chargé de la succession ou la banque, qui informe souvent l'assureur dès qu'elle reçoit l'acte de décès. Le plus sûr est de prévenir la banque et l'assureur par écrit, rapidement.