Peut-on changer de courtier en cours de prêt ?

Peut-on changer de courtier en cours de prêt ? Cette démarche consiste à remplacer l’intermédiaire qui vous accompagne dans la recherche ou le suivi de votre assurance emprunteur alors que votre crédit immobilier continue. Elle concerne principalement la relation de courtage et le mandat confié au professionnel. Le courtier reste distinct de la banque qui finance votre projet et de l’assureur qui couvre le prêt, même lorsqu’il intervient dans les échanges avec ces organismes.

La situation peut toutefois se compliquer lorsqu’un mandat est encore actif, que des assureurs ont déjà été sollicités ou qu’une substitution d’assurance est en cours. Honoraires éventuels, documents transmis et démarches déjà engagées peuvent alors rendre le changement moins évident. Après avoir vu comment choisir un bon courtier en assurance de prêt, il reste à déterminer ce qu’implique concrètement le passage vers un nouvel intermédiaire selon l’avancement du dossier.

Changer de courtier n’entraîne pas automatiquement un changement de prêt ou d’assurance

Le courtier en assurance emprunteur intervient comme intermédiaire entre vous et les organismes d’assurance. Il n’est ni l’établissement qui vous a accordé le crédit immobilier ni, en principe, l’organisme qui porte le risque assuré. Mettre fin à son intervention concerne donc d’abord la relation de courtage et les missions que vous lui avez confiées. L’ACPR précise d’ailleurs que les courtiers en assurance sont mandatés par leurs clients.

Le courtier agit dans les limites du mandat que vous lui avez confié

Le courtier vous accompagne dans la recherche et la mise en place d’une assurance de prêt, mais son intervention doit être distinguée des contrats conclus avec la banque et l’assureur. Le contenu exact de sa mission dépend notamment du mandat et des services convenus avec son cabinet.

Le Code civil définit le mandat, ou procuration, comme l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d’agir en son nom. Dans le cadre du courtage, ce document peut donc déterminer les démarches que le professionnel est habilité à effectuer pour vous.

Il faut ainsi distinguer trois acteurs :

• La banque, avec laquelle vous avez conclu le prêt immobilier,
• L’assureur, qui porte les garanties de l’assurance emprunteur,
• Le courtier, qui intervient comme intermédiaire pour vous accompagner dans la recherche ou les démarches liées au contrat.

Changer de courtier ne résilie pas automatiquement l’assurance emprunteur

Mettre fin à la mission du courtier et résilier une assurance de prêt sont deux opérations différentes. Si votre contrat d’assurance est déjà en vigueur, le changement d’intermédiaire ne suffit pas à faire disparaître la couverture.

La situation peut être résumée ainsi :

Prêt, assurance et mandat de courtage à ne pas confondre :

Vérifiez le mandat du premier courtier avant d’en choisir un autre

Si vous avez signé un mandat, sa lecture constitue le premier réflexe avant de confier votre dossier à un nouvel intermédiaire. Il permet notamment d’identifier les missions déjà confiées au professionnel, les démarches éventuellement engagées et les dispositions financières attachées à son intervention.

Le mandat confié au courtier peut être révoqué

Le Code civil encadre expressément la fin du mandat. Son article 2003 prévoit que celui-ci prend notamment fin par la révocation du mandataire. L’article 2004 va plus loin en indiquant que :  « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble ».

Dans la pratique, avant de changer de courtier, plusieurs vérifications sont utiles :

• Identifiez précisément le mandat que vous avez signé,
• Vérifiez quelles missions sont encore en cours,
• Informez clairement le premier courtier de la fin de son intervention,
• Conservez une trace écrite de cette notification,
• Demandez si des demandes ont déjà été transmises à des assureurs ou à votre banque.

Les éventuels frais restent distincts de la révocation du mandat

Pouvoir mettre fin au mandat ne signifie pas automatiquement que toutes les sommes prévues dans la relation commerciale disparaissent. Il faut distinguer le pouvoir donné au courtier d’agir en votre nom des éventuels engagements financiers liés aux services déjà réalisés. Le coût d’un courtier en assurance de prêt doit donc être examiné séparément afin de déterminer si des honoraires sont prévus et à quel moment ils deviennent exigibles.

L’avancement du dossier détermine les démarches pour changer de courtier

Changer de courtier est relativement simple lorsque la recherche d’assurance vient de commencer. La situation demande davantage de coordination si le premier intermédiaire a déjà sollicité des assureurs, obtenu une proposition ou transmis une demande de substitution à votre banque. Avant de confier le dossier à un autre professionnel, il est donc important d’identifier précisément les démarches déjà engagées.

Un dossier encore au stade des devis facilite le changement de courtier

Lorsque le premier courtier s’est limité à effectuer des simulations ou à vous présenter plusieurs propositions, le passage vers un autre intermédiaire reste généralement plus simple. L’essentiel est de vérifier le mandat de courtage, les éventuels engagements financiers et les démarches déjà réalisées avant de mettre fin à sa mission.

Le nouveau professionnel doit notamment savoir si des assureurs ont déjà été sollicités pour votre profil. Cette information évite de multiplier inutilement les demandes portant sur le même dossier et permet de reprendre la comparaison à partir d’une situation claire.

Une substitution déjà engagée doit être clarifiée avant de relancer le dossier

La situation demande davantage de précautions lorsque le premier courtier a déjà lancé le changement d’assurance emprunteur. Selon le service proposé et le mandat confié, un professionnel peut notamment accompagner l’adhésion au nouveau contrat et les formalités de substitution auprès de la banque. Magnolia propose par exemple un accompagnement dans les démarches de changement d’assurance et dans les échanges lorsqu’un dossier rencontre une difficulté. 

Avant de confier la même mission à un deuxième courtier, faites donc le point sur :

• Les assureurs déjà sollicités,
• Les propositions déjà reçues,
• Le nouveau contrat éventuellement souscrit,
• Les documents envoyés à la banque,
• La date d’envoi de la demande de substitution,
• La réponse éventuellement reçue du prêteur.

Un nouveau courtier peut également vous accompagner pour changer d’assurance emprunteur

Changer de professionnel peut aussi être l’occasion de rechercher une assurance de prêt mieux adaptée. Dans ce cas, deux opérations doivent être distinguées : remplacer le courtier et remplacer le contrat d’assurance. Le second reste soumis aux règles applicables à la substitution d’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur peut être changée à tout moment pendant le crédit

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs disposant déjà d’un prêt immobilier peuvent changer leur assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette possibilité découle de la loi Lemoine et la résiliation peut être réalisée sans frais. 

Le nouvel assureur doit proposer au minimum le niveau de garanties exigé par votre banque. Le ministère de l’Économie recommande de se reporter à la fiche personnalisée remise par l’établissement prêteur pour retrouver ces exigences. Le fonctionnement complet du changement d’assurance emprunteur relève d’un contenu spécifique : ici, il suffit de retenir que changer de courtier peut servir de point de départ à une nouvelle recherche, mais ne dispense pas des règles applicables à la substitution.

La banque contrôle toujours l’équivalence des garanties du nouveau contrat

Lorsque le nouveau courtier vous propose une autre assurance, la banque conserve son rôle dans la procédure. Elle doit vérifier que la nouvelle couverture respecte les garanties minimales qu’elle exige pour assurer le remboursement de votre crédit. 

Un contrat moins cher ne peut donc pas être substitué uniquement sur la base de son tarif. Les garanties et niveaux de couverture doivent également satisfaire aux exigences communiquées par le prêteur. Magnolia rappelle de son côté que l’équivalence des garanties constitue une condition essentielle lors d’un changement d’assurance de prêt. 

La banque dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception du dossier complet pour répondre à la demande. Elle peut refuser la substitution, mais son refus doit être justifié par un motif légitime, notamment lorsque les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes.  La DGCCRF a d’ailleurs encore contrôlé ce point en 2023 et 2024 et rappelle l’existence de cette obligation de réponse sous 10 jours.

Le fonctionnement détaillé du contrôle relève de l’article consacré à l’équivalence des garanties en assurance emprunteur. Dans ce contenu, l’essentiel est de montrer que l’arrivée d’un nouveau courtier ne change pas cette règle : si une nouvelle assurance est proposée, elle reste soumise au contrôle du prêteur.

Les documents du premier dossier facilitent le passage vers un nouveau courtier

Changer de courtier ne signifie pas nécessairement reconstituer entièrement votre dossier. Les pièces déjà réunies sur votre crédit et votre assurance donnent au nouvel intermédiaire les informations nécessaires pour comprendre votre situation, vérifier les garanties exigées par la banque et reprendre la recherche plus rapidement. 

Les documents du prêt et de l’assurance permettent de reprendre le dossier plus facilement

Pour rechercher une nouvelle couverture, le courtier doit connaître les principales caractéristiques de votre prêt immobilier ainsi que les conditions du contrat qui vous assure actuellement. Certains documents permettent de retrouver ces informations sans repartir d’une simple déclaration orale.

Selon l’avancement de votre dossier, vous pouvez notamment lui transmettre :

• L’offre de prêt initiale,
• Le tableau d’amortissement à jour,
• La fiche standardisée d’information remise par la banque,
• Le contrat d’assurance emprunteur en cours,
• La notice ou les conditions du contrat,
• L’échéancier des cotisations,
• L’attestation d’assurance,
• Toute proposition d'assurance est déjà obtenue. 

Les pièces utiles à transmettre au nouveau courtier

Magnolia détaille plus largement les documents nécessaires pour changer d’assurance emprunteur, notamment les pièces destinées à la banque et au nouvel assureur. Il n’est donc pas nécessaire de dupliquer ici toute cette procédure. Si vous ne retrouvez pas toutes les pièces, transmettez d’abord les documents dont vous disposez. Le nouvel intermédiaire pourra ensuite identifier ceux qui manquent réellement à la poursuite du dossier.

Les démarches déjà engagées doivent aussi être signalées au nouveau courtier

Les documents ne suffisent pas lorsque le premier intermédiaire a déjà engagé une substitution d’assurance. Avant de reprendre le dossier, le nouveau courtier doit connaître précisément les démarches déjà effectuées. Il est donc important de lui indiquer quels assureurs ont été sollicités, quelles propositions ont été reçues et si une demande d’adhésion a déjà été déposée. Il doit également savoir si un dossier de substitution a été transmis à la banque, si une réponse de l’établissement prêteur ou de l’assureur est encore attendue et si le mandat confié au premier courtier reste actif. Ces informations évitent de lancer plusieurs procédures en parallèle.

Choisissez le nouveau courtier en fonction des difficultés rencontrées avec le premier

Changer d’intermédiaire n’a véritablement d’intérêt que si le nouveau professionnel apporte une réponse aux difficultés qui ont motivé votre décision. Avant de reprendre les recherches, identifiez donc ce qui vous a manqué dans le premier accompagnement : disponibilité, clarté des explications, pertinence des contrats proposés ou suivi des démarches.

Le manque de suivi ou de transparence peut inciter à comparer d’autres courtiers

Un courtier ne se contente pas normalement de transmettre un tarif. Son intervention peut comprendre l’analyse de votre profil, la comparaison de plusieurs contrats, l’explication des garanties et l’accompagnement pendant les formalités de souscription ou de changement d’assurance. 

Plusieurs situations peuvent donc vous conduire à rechercher un autre professionnel :

• Les réponses sont difficiles à obtenir,
• Les propositions sont insuffisamment expliquées,
• Les contrats sélectionnés paraissent peu adaptés à votre profil,
• Les frais ou la rémunération restent difficiles à comprendre,
• Vous ignorez avec quels assureurs le courtier travaille,
• Le suivi administratif est inférieur à ce qui avait été annoncé.

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