Notice d’information d’assurance de prêt : la lire et la vérifier

Sommaire :

1. Qu'est-ce que la notice d'information d'une assurance de prêt
2. Que contient une notice d'information : le plan type
3. Les garanties décrites dans la notice et ce qu'il faut vérifier
4. Comment lire la notice d'information en 5 étapes
5. Check-list : que vérifier dans la notice d'information
6. Notice d'information et fiche standardisée d'information : quelle différence
7. Comment obtenir la notice d'information de son assurance de prêt
8. Questions fréquentes sur la notice d'information d'assurance emprunteur

Qu'est-ce que la notice d'information d'une assurance de prêt

La notice d'information est le document qui décrit le contrat d'assurance de prêt immobilier auquel vous adhérez. Remise obligatoirement avant l'adhésion, elle précise les risques couverts, les situations exclues, les délais, les modalités de prise en charge et les obligations de l'assuré.

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   Un document contractuel

   Pour un contrat de groupe, la notice définit les garanties, leurs conditions d'entrée en vigueur et les formalités en cas de sinistre. En cas de litige, c'est la référence.
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   Une remise obligatoire

   Le souscripteur du contrat de groupe (banque ou association) doit la remettre à l'adhérent. Une information incomplète peut engager sa responsabilité ou celle de l'assureur.
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   Un document parmi d'autres

   Le certificat d'adhésion indique vos conditions personnelles (quotité, tarif, surprime, exclusions) ; les conditions générales, souvent réunies avec la notice dans un même document, en reprennent le détail juridique.

Bon à savoir :Deux assurances au même prix peuvent offrir des protections très différentes. Seule la notice d'information permet de savoir ce que l'assureur paiera réellement en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.

Que contient une notice d'information : le plan type

Toutes les notices n'ont pas la même présentation, mais on y retrouve en général les rubriques suivantes :

Les garanties décrites dans la notice et ce qu'il faut vérifier

Le taux d'invalidité retenu par l'assureur est calculé selon son propre barème et peut différer de celui de la Sécurité sociale. Pour une vue d'ensemble, voir les garanties invalidité.

Comment lire la notice d'information en 5 étapes

Pour lire efficacement une notice d'information, suivez cet ordre :

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   Identifier les garanties et leurs définitions

   Repérez les garanties incluses et optionnelles, puis lisez leur définition exacte : une invalidité appréciée par rapport à votre profession protège mieux qu'une invalidité appréciée par rapport à « toute activité », notamment pour les métiers manuels ou très spécialisés.
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   Vérifier le mode d'indemnisation

   En mode forfaitaire, l'assureur verse la mensualité assurée quels que soient vos revenus pendant l'arrêt ; en mode indemnitaire, il ne compense que la perte de revenus réelle, et peut ne rien verser si votre salaire est maintenu. Voir notre comparatif forfaitaire ou indemnitaire.
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   Repérer les délais de carence et de franchise

   Le délai de carence court à partir de l'adhésion : un sinistre survenu pendant cette période n'est pas couvert (fréquent pour la perte d'emploi). La franchise court à partir du sinistre : 30, 60, 90 ou 180 jours en général pour l'ITT. Une franchise longue réduit la cotisation mais augmente votre reste à charge, sauf si une prévoyance d'entreprise prend le relais.
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   Lister les exclusions et les limites d'âge

   Exclusions générales (guerre, actes intentionnels, alcool, stupéfiants), sports et métiers à risque, exclusions médicales personnalisées, et âge de fin de chaque garantie. Le suicide doit être couvert à partir de la deuxième année, et dès la première pour un prêt finançant la résidence principale, dans la limite de 120 000 €. Voir les exclusions de garantie.
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   Connaître vos obligations et la vie du contrat

   Déclarer sincèrement votre situation au questionnaire de santé (une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat), payer les cotisations, déclarer un sinistre dans les délais. Vous disposez en général de 30 jours pour renoncer à un contrat comportant une garantie décès, et vous pouvez résilier à tout moment grâce à la loi Lemoine.

Check-list : que vérifier dans la notice d'information

Attention :Vos conditions personnelles ne figurent pas dans la notice : une exclusion liée à votre santé ou une surprime sont indiquées dans le certificat d'adhésion ou les conditions particulières. Lisez toujours les deux documents ensemble.

Notice d'information et fiche standardisée d'information : quelle différence

La banque choisit au plus 11 critères parmi les 18 de la liste du Comité consultatif du secteur financier, plus 4 pour la garantie perte d'emploi. Deux contrats qui semblent équivalents sur la FSI peuvent différer dans leur notice : exclusions du dos, barème d'invalidité, limites d'âge. Voir la fiche standardisée d'information et l'équivalence de garanties.

Comment obtenir la notice d'information de son assurance de prêt

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   Auprès de la banque

   Pour un contrat de groupe, la banque remet la notice avec la FSI. Vous pouvez la redemander à tout moment. Voir les différences entre contrat groupe et contrat individuel.
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   Auprès de l'assureur ou du courtier

   Pour un contrat individuel en délégation, l'assureur ou le courtier vous la transmet avec la proposition d'assurance ; elle est souvent disponible dans l'espace client.
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   En cas de changement d'assurance

   La notice du nouveau contrat fait partie des documents à fournir pour changer d'assurance de prêt, avec la proposition d'assurance. Voir comment changer d'assurance de prêt.

Pour connaître les garanties des principaux contrats, consultez nos fiches assureurs : La Médicale, Cardif, AXA, April, MetLife, Generali, Swiss Life, CNP, Allianz, MAIF, Macif ou MNCAP.

Questions fréquentes sur la notice d'information d'assurance emprunteur

Qu'est-ce que la notice d'information d'une assurance emprunteur ?

C'est le document remis avant l'adhésion qui décrit le contrat d'assurance de prêt : garanties et leurs définitions, exclusions, délais de carence et de franchise, modalités d'indemnisation, cotisation, durée, renonciation, résiliation et réclamations. Avec le certificat d'adhésion, elle détermine ce que l'assureur prendra réellement en charge.

La notice d'information a-t-elle une valeur contractuelle ?

Oui. Pour un contrat de groupe, la notice remise à l'adhérent définit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités en cas de sinistre. En cas de litige, c'est la référence, complétée par le certificat d'adhésion qui précise vos conditions personnelles (quotité, surprime, exclusions).

Quand reçoit-on la notice d'information ?

Avant l'adhésion, avec la fiche standardisée d'information et la proposition d'assurance. En cas de changement d'assurance, le nouvel assureur vous la remet avant que vous ne signiez la demande d'adhésion.

Que vérifier en priorité dans la notice d'information ?

La définition exacte de chaque garantie (en particulier l'invalidité et l'ITT : par rapport à votre profession ou à toute activité), le mode d'indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, la franchise et le délai de carence, les exclusions (dos, troubles psychiques, sports) et l'âge de fin de chaque garantie.

Quelle est la différence entre la notice d'information et la FSI ?

La fiche standardisée d'information, remise par la banque, présente sous un format commun les garanties exigées, les critères d'équivalence et le coût de l'assurance : elle sert à comparer. La notice d'information détaille un contrat précis : définitions, exclusions, délais et conditions de prise en charge. On compare avec la FSI et on vérifie avec la notice.

La notice est-elle nécessaire pour changer d'assurance de prêt ?

Oui. Pour une demande de substitution, la banque examine la notice du nouveau contrat, avec la proposition d'assurance, pour vérifier l'équivalence de garanties avec les critères de sa FSI. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre, et tout refus doit être motivé par écrit.

Peut-on résilier son assurance de prêt à tout moment ?

Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais, si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Les mentions de résiliation « à l'échéance annuelle » figurant dans d'anciennes notices ne s'appliquent plus.