L’Assurance habitation couvre t-elle les animaux de compagnie ?

On parle d’assurance habitation et animaux de compagnie pour désigner l’ensemble des garanties qui peuvent couvrir les dommages causés par un chien, un chat ou un autre animal domestique. Dans la plupart des contrats multirisques habitation, la responsabilité civile prend en charge les dégâts matériels ou corporels causés à un tiers, comme une morsure, un objet cassé chez un voisin ou un accident provoqué par l’animal. En revanche, certains sinistres restent exclus, notamment les dommages causés au logement ou aux membres du foyer.

Pour de nombreux propriétaires, la difficulté vient du manque de clarté sur ce qui est réellement couvert par l’assurance habitation. Entre les exclusions, les chiens catégorisés, les nouveaux animaux de compagnie, les dégâts dans le logement ou les frais liés à un sinistre, il est parfois difficile de savoir à quoi s’attendre.

L’importance de déclarer son animal de compagnie à l’assureur

La déclaration d’un animal de compagnie n’est pas toujours imposée par les assureurs, mais elle reste une démarche utile pour vérifier précisément ce que couvre votre contrat. Cette formalité permet notamment d’éviter un décalage entre la réalité de votre situation et les garanties prévues par l’assurance habitation.

Déclarer un animal permet de connaître précisément les garanties du contrat

Déclarer la présence d’un chien, d’un chat ou d’un autre animal domestique (lapin, oiseau, rongeur et basse-cour non professionnelle) à votre assureur permet d’obtenir une vision plus claire de votre niveau de protection. Cela peut se faire par téléphone, via l’espace client, par courrier ou directement auprès d’un conseiller. Cette démarche donne l’occasion de faire le point sur plusieurs éléments importants du contrat et de bien choisir les garanties de votre assurance habitation dès le début.

Les éléments à vérifier lors de la déclaration d’un animal à l’assurance habitation

Certains contrats couvrent les dommages causés à un tiers, mais ils excluent les dégâts causés à votre propre logement ou à vos meubles. D’autres prévoient des plafonds d’indemnisation limités en cas de morsure ou de dommages corporels.

La nécessité de déclarer immédiatement certains animaux à l’assureur

Tous les animaux domestiques ne sont pas considérés de la même manière par les compagnies d’assurance. Si les chiens et chats classiques sont souvent couverts automatiquement par la responsabilité civile du contrat habitation, certains profils nécessitent une vigilance particulière. C’est notamment le cas :

• Des chiens de catégorie 1 et 2, 
• Des nouveaux animaux de compagnie, 
• Des chevaux,
• Des chiens de chasse, 
• Des animaux de garde, 
• Des animaux utilisés dans un cadre professionnel ou sportif. 

Dans le cas des chiens catégorisés, la déclaration est d’autant plus importante qu’elle s’accompagne souvent d’obligations légales spécifiques, comme le permis de détention, la muselière, l’évaluation comportementale ou encore l’attestation de responsabilité civile. Ces situations peuvent d’ailleurs avoir un impact direct sur le coût de l’assurance habitation lorsque l’animal est considéré comme plus risqué.

En outre, Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), comme certains reptiles, oiseaux exotiques ou rongeurs particuliers, peuvent aussi faire l’objet de restrictions selon les assureurs. De la même manière, un cheval utilisé pour des compétitions ou un chien participant à des concours ne sera pas couvert par une assurance habitation classique.

Assurance habitation et animaux domestiques : le rôle de la responsabilité civile

Dans la majorité des contrats multirisques habitation, les dommages causés par un animal de compagnie sont couverts par la garantie responsabilité civile. Cette protection s’applique lorsque votre chien, votre chat ou un autre animal domestique provoque un préjudice à une personne extérieure au foyer ou à un bien appartenant à un tiers.

La prise en charge par l’assurance habitation des dommages causés à des tiers

Lorsqu’un animal est à l’origine d’un dommage matériel ou corporel, l’assurance habitation du propriétaire peut intervenir pour indemniser la victime. Dans la pratique,  la garantie responsabilité civile peut couvrir :

• Un objet cassé chez un voisin, 
• Une chute provoquée par un chien, 
• Une morsure ou une griffure,
• Des dégâts sur un véhicule, 
• Des dommages causés dans les parties communes d’un immeuble,
• Des frais médicaux liés à une blessure. 

Par exemple, si votre chat cause des dégâts chez des amis ou si votre chien fait tomber un passant dans la rue, les frais liés aux dommages peuvent être pris en charge par votre contrat d’assurance habitation.

Une responsabilité applicable même en cas d’absence du propriétaire de l’animal 

Le fait de ne pas être présent au moment du sinistre ne vous décharge pas automatiquement de votre responsabilité. Selon l’article 1243 du Code civil, le propriétaire d’un animal, ou la personne qui en a la garde, est responsable des dommages causés par celui-ci, même s’il s’est échappé ou a agi sans surveillance directe.

Autrement dit, si votre chien sort du jardin et provoque un accident ou si votre chat pénètre chez un voisin et cause des dégâts, votre responsabilité peut être engagée. Cette règle s’applique également lorsque l’animal est confié temporairement à une autre personne. 

Les dommages causés par les animaux exclus du champ de l’assurance habitation 

Même si la responsabilité civile couvre une grande partie des dommages causés à des tiers, elle comporte aussi des exclusions importantes. Certains sinistres restent à votre charge, notamment lorsqu’ils concernent votre propre logement ou les personnes vivant avec vous.

Les dégâts causés dans votre logement 

L’assurance habitation ne couvre généralement pas les dommages causés par votre animal à vos propres biens parce que la garantie responsabilité civile est conçue pour indemniser les tiers et non le propriétaire du contrat. Ainsi, si votre chien détruit un canapé, si votre chat griffe les rideaux ou si un lapin ronge une porte, les réparations restent souvent à votre charge. 

Exemples de dégâts causés dans le logement généralement non couverts

Les blessures causées aux membres du foyer

La garantie responsabilité civile ne s’applique pas aux personnes vivant sous le même toit que vous. Dans le langage de l’assurance, elles ne sont pas considérées comme des tiers. Par conséquent, si votre chien mord votre enfant, si votre chat griffe votre conjoint ou si une personne de votre foyer chute à cause de votre animal, les frais médicaux ne seront généralement pas pris en charge par l’assurance habitation. Cette exclusion concerne toute personne qui vit sous le même toit que vous ou qui est couverte par le même foyer fiscal ou assurantiel. 

Le transfert de garde d’un animal modifie la responsabilité en cas de sinistre

Lorsqu’un animal est confié à une autre personne pendant des jours, ce n’est plus forcément le propriétaire qui reste responsable des dégâts causés. En assurance habitation, la notion de gardien de l’animal joue un rôle central dans la prise en charge du sinistre.

La responsabilité du gardien de l’animal

Selon l’article 1243 du Code civil, la responsabilité liée à un animal repose sur son gardien au moment des faits. Le gardien n’est pas toujours le propriétaire, car il peut s’agir de la personne qui héberge l’animal, le nourrit, le promène et exerce un contrôle sur lui pendant une certaine durée. Autrement dit, si vous laissez votre chien chez un proche pendant une semaine de vacances et qu’il casse un objet chez un voisin ou provoque une chute, ce n’est pas forcément votre assurance habitation qui interviendra. 

Ce transfert de garde peut concerner plusieurs situations, à l’instar de : 

• La garde pendant les vacances, 
• Le séjour chez des amis ou des grands-parents, 
• L’hébergement temporaire après un déménagement,
• La garde de plusieurs jours pendant une hospitalisation,
• La surveillance régulière par un proche. 

Les pensions et chenils utilisent leur propre assurance professionnelle

Un professionnel qui garde des animaux dans le cadre de son activité doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. De ce fait, si votre chien est en pension ou dans un chenil et qu’il provoque un dommage matériel ou corporel pendant son séjour, c’est en principe l’assurance du professionnel qui intervient. 

Récapitulatif des principaux cas de transfert de garde

FAQ — Assurance habitation et animaux de compagnie