PER ou contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est bien moins connu que l’assurance vie. Il présente une même approche patrimoniale, mais s’en différencie en termes de succession. Le contrat de capitalisation affiche en outre quelques similitudes avec le PER (Plan Épargne Retraite), issu de la loi Pacte et champion du placement pour la retraite avec 10 millions de titulaires fin 2023. Magnolia.fr met en parallèle ces deux produits financiers qui répondent à des objectifs différents.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est un produit financier qui combine des caractéristiques d'assurance vie et d'investissement en capital. Il est souvent utilisé dans une perspective d'épargne à moyen ou long terme. Voici quelques éléments clés à connaître sur les contrats de capitalisation :

1. Nature du produit : un contrat de capitalisation est généralement souscrit auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une société de gestion d'actifs. Il permet aux investisseurs de placer des fonds dans un compte, appelé "capitalisation", en échange d'un rendement potentiel.
2. Fiscalité : les revenus de l’épargne sont réinvestis chaque année et provisoirement exonérés d’impôt tant que vous ne touchez pas à l’épargne. Comme en assurance vie, vous pouvez effectuer des retraits partiels (ou total) à tout moment, quelle que soit l’ancienneté du contrat. La fiscalité sur les gains d’un rachat est la même qu’en assurance vie.
3. Gestion du capital : les fonds investis dans un contrat de capitalisation peuvent être placés dans différents types de supports, tels que des fonds en euros (plus sécurisés) ou des unités de compte (OPCVM, actions, obligations…plus risqués, mais avec un potentiel de rendement supérieur). On parle alors de contrat multisupport.
4. Souplesse : les contrats de capitalisation offrent souvent une grande souplesse en termes de gestion. Vous pouvez généralement effectuer des versements ponctuels ou réguliers, et avoir la possibilité de récupérer votre capital à tout moment.

S’il offre des avantages comparables à l’assurance vie, le contrat de capitalisation s’en différencie sur un point essentiel : la succession. Contrairement à l’assurance vie qui se dénoue par rachat total du souscripteur ou à son décès, le contrat de capitalisation est considéré comme bien patrimonial, pouvant être transmis par le souscripteur de son vivant à ses héritiers ou entrant dans l’actif successoral lors d'un décès. Les héritiers peuvent procéder au rachat ou conserver l’antériorité du produit, et profiter d’une fiscalité allégée au bout de 8 années de détention.

Le contrat de capitalisation est un outil qui répond à des objectifs patrimoniaux. Il peut constituer un complément de revenus lors de votre départ en retraite, à l’image de l’assurance vie, via des retraits partiels ou par une sortie en capital. Dans cette optique retraite, il concurrence directement le PER, produit unique de placement pour la retraite qui remplace tous les dispositifs commercialisés avant octobre 2020 (PERP, Préfon, Corem, Madelin, article 83).

Disponibilité de l’épargne : avantage au contrat de capitalisation

Le PER offre la possibilité de bâtir un capital qui sera inaccessible jusqu'à la retraite, soumis à des conditions plus strictes que le contrat de capitalisation. Toutefois, certaines circonstances permettent le déblocage du PER de manière anticipée :

• Invalidité de 2e ou 3e catégorie touchant le titulaire, son conjoint ou ses enfants
• Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS
• Fin des droits au chômage.
• Situation de surendettement
• Liquidation judiciaire pour les entrepreneurs
• Acquisition d'une résidence principale (uniquement pour les PER individuels et collectifs, mais non pour les PER obligatoires).

Concernant le contrat de capitalisation, les retraits sont techniquement possibles à tout moment, mais la fiscalité peut être dissuasive :

• Pour les contrats d'une durée inférieure à 8 ans, 12,8 % de taux d'imposition s'applique.
• Au-delà de huit ans, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple) est appliqué, ce qui diminue l'impôt à payer. De plus, un taux d'imposition de 7,5 % est appliqué si les primes versées sont inférieures à 150 000 euros.

Dans chacune des situations, des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont prélevés. Il est donc recommandé d'attendre au minimum 8 ans avant le rachat du contrat de capitalisation. Pour des besoins à moyen terme, ce dernier est souvent plus adapté, sauf pour l'achat de la résidence principale via le PER, où les règles fiscales peuvent être plus strictes.

Fiscalité : PER versus Contrat de capitalisation

Chaque type de produit présente des avantages fiscaux indéniables.

PER 

Vous pouvez opter pour la déduction du revenu imposable des cotisations versées sur un PER (dans la limite du plafond). Toutefois, vous êtes taxé à la sortie :

• La part des versements déduits est soumise à l’IR et les gains sont assujettis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.
• Pour une sortie en capital, la rente viagère est soumise à l’impôt dans la catégorie pensions et retraites après abattement de 10%.

Si vous choisissez de ne pas déduire les cotisations à l’entrée, seule la part correspondant aux gains est soumise au PFU de 30% en cas de sortie en capital. En cas de sortie en rente viagère, vous bénéficiez d’un abattement allant de 30% à 70% selon l’âge.

Contrat de capitalisation

En cas de retrait partiel ou total sur un contrat de capitalisation, la fiscalité applicable dépend de plusieurs facteurs :

• la période de possession du contrat
• la date et le montant des primes versées
• le choix entre l'imposition au barème progressif d'impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire de 7,5 %, 15 % ou 35 %, en fonction de la durée de détention.

Pour les primes accordées après le 27 septembre 2017, la loi finances de 2018  fixe les taux suivants :

• Pour les contrats de moins de 8 ans : un Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8 %,
• Pour les contrats dépassant huit ans, un Prélèvement Forfaitaire Unique  de 7,5 % est appliqué après un abattement de 4 600 € par bénéficiaire (9 200 € pour un couple) jusqu'à 150 000 €, suivi d'un PFU de 12,8 % sur la partie excédant 150 000 €.

Les prélèvements sociaux, établis à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018, sont applicables dans toutes les situations.

Des situations particulières d'exonération peuvent s'appliquer dans certaines circonstance telles que la retraite anticipée, le licenciement, la fin de d'un Contrat de travail à durée déterminée, une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou encore une liquidation judiciaire.

A l'inverse de l'assurance-vie, Il est possible de transmettre les contrats de capitalisation pendant la vie du souscripteur, via une donation, avec une date de souscription retenue pour l'antériorité fiscale. Au terme du contrat, à l’instar du PER, une sortie en rente viagère est possible, avec une fraction imposable variant entre 30 et 70 % selon l'âge du rentier.

PER et Contrat de capitalisation : Lequel offre le meilleur rendement ? 

Le PER et le contrat de capitalisation opèrent selon des principes similaires : ce sont des outils fiscaux permettant d'investir dans divers supports tels que des actions, obligations, SCPI, ou fonds communs de placement.

il est possible de souscrire un PER sous forme d'assurance appelé communément le PER assurance ou sous forme de compte-titres aussi appelé PER bancaire. Sous forme d'assurance, le PER offre les mêmes possibilités d'investissement que le contrat de capitalisation, incluant les fonds euro ou encore les unités de compte. En revanche, le PER bancaire lui ne propose pas de fonds euro.

L'éfficacité du PER et du contrat de capitalisation dépend des placements choisis et des frais que l'assureur applique. Ainsi, bien que leur fonctionnement soit equivalent, leur rentabilité peut varier. Par exemple, le PER propose généralement une gestion pilotée par défaut, ce qui entraîne des frais supplémentaires comparativement à une gestion libre. Pour le contrat de capitalisation, le souscripteur peut choisir entre une gestion pilotée, libre ou arbitrée dès la souscription.

Diversifier son épargne : combiner PER et contrat de capitalisation

Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Au-delà du cliché, une certitude : si vos moyens financiers vous permettent de diversifier vos investissements, vous optimisez vos chances de rendement, tout en répondant à des objectifs divers. Le PER est davantage indiqué pour la retraite que le contrat de capitalisation, qui constitue un placement à moyen ou long terme donnant accès à des liquidités à tout moment.