Comprendre la garantie invalidité totale de l'assurance emprunteur


Assurance emprunteur garantie invalidité

L'assurance de prêt entre en jeu en cas de défaillance du souscripteur-emprunteur à rembourser son crédit immobilier. Elle couvre le décès et l'invalidité, éventuellement la perte d'emploi. Si la notion de décès est sans ambiguïté, celle d'invalidité est différemment appréciée selon les contrats.

Invalidité totale, temporaire ou permanente

L'assurance de prêt distingue l'ITT (incapacité temporaire totale) et l'IPT (invalidité permanente totale). Le caractère permanent est la différence essentielle entre ces deux notions. Alors que l'ITT correspond à un arrêt de travail, l'IPT indique une situation irréversible, qui prive durablement l'assuré de revenus issus d'une activité professionnelle. Dans ce cas, un taux d'invalidité est déterminé. De ce taux dépendra le niveau de prise en charge par l'assurance des mensualités du crédit immobilier.

Taux d'incapacité

A l'issue d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, consolidé par un état d'invalidité totale, l'assureur, par l'intermédiaire du médecin conseil, va prendre en compte le taux d'incapacité,lui-même calculé à partir du taux d'incapacité fonctionnelle qui représente l'invalidité dans les actes du quotidien et du taux d'incapacité professionnelle qui renvoie à l'activité rémunérée de l'assuré. La plupart des contrats maintiennent les prestations si le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 66%. En-deçà, certains contrats n'appliquent pas la garantie ou au mieux diminuent la prise en charge.

Le taux d'incapacité professionnelle se définit soit par l'impossibilité d'exercer SON activité professionnelle, soit par l'impossibilité d'exercer TOUTES professions. La nuance est de taille : dans cette seconde définition, les spécificités de la profession de l'assuré ne sont pas prises en compte ; cela laisse le champ libre à l'assureur de trouver des possibilités de reclassement professionnel et de refuser l'indemnisation.

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