Assurance de prêt : les formalités médicales


formalités médicales

Magnolia.fr souhaite vous guider et vous accompagner dans votre projet immobilier. Vous souhaitez être propriétaire ? Sachez que pour obtenir un prêt immobilier, les banques sont susceptibles de vous demander de souscrire une assurance de prêt, pour laquelle il faudra remplir quelques exigences. Ensemble, intéressons-nous à l’assurance de prêt : les formalités médicales.

Y a-t-il des formalités médicales à remplir pour souscrire une assurance de prêt ?

Lors de la conclusion d'un emprunt bancaire, la banque peut demander à ce que vous souscriviez une assurance de prêt. Si le choix vous revient, il doit toutefois être accepté par la banque, en présentant toutes les garanties nécessaires dans le cadre de la transaction. Au niveau de l'assurance de prêt, il faut également répondre à certaines exigences, comme celle de remplir un questionnaire de santé sur vous-même.

Que contient le questionnaire de santé ?

Parmi les différentes rubriques apparaissant dans le questionnaire, il sera demandé plusieurs informations sur votre état de santé actuel mais également sur vos antécédents. Les réponses que vous fournissez permettent de donner des informations sur les risques dans les années futures. - Quelles sont les opérations que vous avez subies ? - Souffrez-vous d'une maladie actuellement ? - De quelles affections souffrez-vous ou avez-vous souffert (tumeur cancéreuse, dépression, rhumatismes) - Avez-vous des antécédents familiaux tels que des problèmes cardiaques, un diabète ? - Combien d'arrêts de travail avez-vous eu pour des raisons de santé ? - Êtes-vous sous traitement ou l'étiez-vous récemment ?

Le questionnaire indique les différentes questions, avec un choix de réponse par des cases à cocher : oui ou non. Selon la réponse donnée, il sera nécessaire de compléter avec des détails sur la nature de la maladie, du traitement, et du contexte. Un document contraignant qui vous engage personnellement. Vous vous engagez directement en remplissant ce questionnaire, raison pour laquelle il n'est pas inutile de consulter son médecin traitant pour être sûr des réponses à indiquer. Les déclarations qui seront mises dans ce document feront foi auprès de la compagnie d'assurance, laquelle aura le pouvoir d'annuler le contrat d'assurance en cas de fausse déclaration ou d'omission. Une omission veut dire que vous n'avez pas indiqué une information essentielle à la prise de décision d'octroi ou non du contrat. La seule exception est lorsque vous êtes de bonne foi et que vous pouvez prouver que vous n'avez pas intentionnellement induit l'assurance en erreur, ce qui vaudra tout de même une modification de la prime mais pas de résiliation.

Les différents scénarios conséquents au questionnaire

Pas de risques particuliers : l'assurance accorde le contrat et le transmet à la banque pour que le prêt soit finalisé Antécédents médicaux : l'assureur peut demander de procéder à des analyses médicales complémentaires.

Il peut ensuite décider : 1) de vous assurer normalement 2) de vous assurer normalement tout en indiquant une exclusion de garantie (ce qui risque de ne pas être accepté par la banque) 3) de vous assurer, avec exigence de payer une surprime pour garantir le risque 4) de vous assurer, avec une surprime mais aussi une exclusion de garantie 5) de ne pas vous assurer en raison du risque trop grand lié à votre santé

Dans le tout dernier cas, vous pouvez solliciter l'AERAS. Il s'agit d'un collectif de médecins spécialistes (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

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