Les exclusions des contrats


exclusions des contrats

Les contrats d'assurance de prêt comportent une section qui liste les exclusions.

Ce terme désigne tous les sinistres potentiels que l'assureur refuse de couvrir dans le cadre de l'application du contrat.

La liste complète apparaît d05ans les conditions générales de ventes. Ce document, qui comporte beaucoup de clauses, ne donne pas toujours envie d'être lu de bout en bout, tant il est consistant. Cependant, il est vivement conseillé de ne pas l'ignorer, ceci afin d'éviter tout risque de devoir faire face à des situations de non prise en charge.

A ne pas confondre avec les conditions générales qui comportent également un grand nombre de clauses qui sont visibles dans tous les contrats d'assurance ; elles doivent figurer, conformément au Code des Assurances.

De fait, les clauses qualifiées de générales peuvent concerner un suicide de l'assuré durant l'année qui suit la conclusion du contrat, les conséquences à un état de faits de guerre ou encore des faits qualifiés de volontaires (autant pour l'assuré que le bénéficiaire).

La validité des exclusions

Il est légitime de se demander si une assurance peut déterminer elle-même les situations et clauses d'exclusions.

La loi précise les conditions dans lesquelles ces dernières peuvent être listées et de quelle façon. Ainsi, les assurances ont l'obligation de lister par écrit et de façon lisible quelles sont les clauses de non prise en charge.

Une règle provenant du code des Assurances indique que toute "clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents". Cela signifie également que les exclusions doivent être compréhensibles pour l'assuré.

Les exclusions générales

On retrouve dans les exclusions générales certaines situations qui en appellent au bon sens, par exemple l'exclusion de couverture en cas d'accident de la route en étant en état d'ébriété, ou encore un cambriolage sans preuve d'effraction.

Les exclusions de garanties

L'assureur peut lister potentiellement les situations suivantes comme étant des exclusions de garanties : Pour l'application d'une garantie décès :

- Les conséquences liées à un acte de terrorisme

- Celles qui sont liées à une explosion nucléaire

Pour les autres garanties :

- Un accident de la route tout en étant sous l'emprise de stupéfiants

- Pratiquer un sport dangereux

- Certaines maladies (du dos, par exemple)

- Un cas d'aliénation mentale

Peut-on négocier avec l'assureur ?

Lors d'une situation particulière, une prise en charge peut être négociée avec l'assurance. Un tel accord déterminé en avance peut engendrer une augmentation de la prime et changera le contrat par l'ajout d'une clause. Ceci peut arriver lors de l'exercice d'un sport spécifique ou lors d'un contexte professionnel ou privé particulier

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