Comment résilier son assurance emprunteur ?


Dans le cadre d'un achat immobilier, il est souvent nécessaire pour l'acquéreur de faire une demande de prêt. Cette dernière implique toujours la souscription à une assurance emprunteur. Celle-ci, bien que non obligatoire, est en effet exigée par toutes les banques. Si, après avoir souscrit votre assurance emprunteur, vous trouvez une offre plus avantageuse auprès d'un autre assureur, vous avez la possibilité de résilier votre assurance initiale. Toutefois, résilier son assurance se fait sous certaines conditions qu'il est obligatoire de respecter, car la résiliation présente des spécificités. Zoom sur la résiliation de l'assurance de prêt immobilier !

Quels avantages représente la résiliation de mon assurance emprunteur ?

Avant de comprendre comment changer son assurance de prêt, il convient de savoir quels avantages représente cette démarche. L'avantage principal de la résiliation d'assurance de prêt est de faire des économies. Le marché des assurances étant très concurrentiel et les acteurs nombreux, de nouvelles offres toujours plus intéressantes sont créées chaque année. De fait, en les comparant et en les sélectionnant en fonction de votre profil d'emprunteur, vous avez la possibilité de réaliser des économies substantielles, si toutefois votre état de santé ne s'est pas détérioré depuis votre première signature de contrat.

De plus, si l'assurance que vous avez souscrite lors de l'achat de votre bien immobilier est celle de la banque, il s'agit d'un contrat groupe. Résilier votre assurance pour en choisir une autre vous permettra alors de bénéficier d'un contrat mieux adapté à votre profil et donc d'être mieux couvert. En effet, le contrat groupe repose sur une mutualisation des risques entre tous les adhérents et propose par conséquent des garanties standards à un prix unique, certaines catégories d'emprunteurs peuvent donc être perdantes avec ce type de formules.

Le changement d'assurance emprunteur avec la loi Hamon :

La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet à toute personne ayant souscrit à une assurance de prêt de pouvoir la résilier au cours de la première année suivant la signature de l'offre de prêt. Cette loi vient renforcer la loi Lagarde entrée en vigueur en 2010, laquelle a permis à tout consommateur de refuser le contrat d’assurance proposé par sa banque et de choisir un assureur externe.

En second lieu, ce dispositif législatif prévoit que la banque ne peut pas refuser le contrat choisi par l'emprunteur si ce dernier présente un niveau de garantie équivalent. Cette équivalence est en effet la seule condition à respecter si vous voulez changer d'assurance emprunteur.

L’objectif de cette loi est de donner aux emprunteurs un délai additionnel pour faire jouer la concurrence entre les différents assureurs, et ainsi trouver une assurance alternative plus compétitive, mais avec des garanties équivalentes. Vous devez donc, afin que votre résiliation soit acceptée par votre banque, fournir la preuve que votre nouveau contrat d'assurance emprunteur couvre au minimum les mêmes risques que la précédente.

La résiliation annuelle de l'assurance de prêt avec l'amendement Bourquin :

Entrée en vigueur en février 2017, la loi Bourquin (ou loi Sapin 2) vous offre une autre opportunité pour résilier votre assurance emprunteur. En effet, il vous est désormais possible de résilier votre assurance chaque année, à la date d'échéance du contrat en cours. A savoir que, comme dans le cas de la résiliation via la loi Hamon, cette opportunité est soumise à la condition que le nouveau contrat offre le même niveau de garanties. Si la banque, ou tout autre organisme prêteur, refuse votre changement d'assurance emprunteur, elle a l'obligation de se justifier par écrit.

Concrètement, quelles démarches effectuer pour changer mon assurance de prêt ?

Délai de préavis à respecter

Afin que la résiliation de votre assurance emprunteur soit acceptée, vous devez respecter le délai de préavis. Dans le cas contraire, votre assureur a le droit de la refuser. Ce préavis est variable en fonction de votre modalité de résiliation.

  • Préavis de 15 jours maximum avant la première date d'anniversaire du contrat d'assurance, dans le cadre d'une résiliation Hamon.
  • Préavis de deux mois maximum avant chaque date d'échéance du contrat d'assurance, dans le cadre d'une résiliation Bourquin (ou résiliation annuelle).

Si aucune clause ne précise de préavis dans les conditions générales de votre contrat, vous n'êtes pas tenu de le respecter. Dans tous les cas, il est impératif de faire coïncider la date de prise d’effet de la nouvelle assurance avec celle de la résiliation de la précédente, donc de respecter une continuité des dates de contrat.

La résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette simple formalité n'est pas respectée, votre demande peut être refusée.

Envoi d'une lettre de résiliation de votre assurance actuelle

En plus de respecter ces délais pour prévenir votre assureur en lui envoyant une lettre de résiliation, vous devez effectuer d'autres démarches. La première étant de choisir une autre offre de contrat. Cette démarche doit donc être réalisée avant l'envoi de votre courrier à l'assureur que vous souhaitez quitter. En effet, si votre banque constate l'invalidité ou l'absence d'une autre assurance, elle sera en droit d'exiger que vous souscriviez immédiatement un autre contrat d'assurance de prêt qui ne sera pas forcément avantageux pour vous. Elle pourra également vous demander de rembourser intégralement et immédiatement les sommes restant dues.

A noter que si un sinistre survient pendant cette période de latence, vous ne serez pas couvert. Il vous suffit donc d’anticiper un à deux mois avant l’arrivée de la date anniversaire de votre contrat d'assurance prêt pour vous laisser le temps nécessaire à la réflexion et à la prospection.

Cette période sera consacrée à la recherche d’une assurance de prêt qui répond au mieux à vos besoins et à votre profil d'emprunteur. Pour vous aider, la solution idéale est de faire une simulation d’assurance de prêt immobilier en ligne.  En quelques clics seulement, vous découvrez toutes les offres et pouvez les comparer pour faire le meilleur choix.

En résumé, vous devez donc comparer les offres d’assurance emprunteur du marché, sélectionner celle qui vous convient le mieux, et enfin la parapher et la transmettre à votre banque initiale.

Une fois que vous avez déposé votre demande, la banque dispose de dix jours pour en prendre connaissance et vous livrer une réponse. Si la résiliation de votre contrat d'assurance est acceptée et, de fait, la substitution de votre assurance, la banque rédigera un avenant de contrat de crédit.

D'autres démarches peuvent être demandées par votre assureur. Ces dernières doivent impérativement apparaître dans les conditions générales de votre contrat ou dans la « notice d’information » qui accompagne les contrats d’assurance de groupe. La banque est obligée de vous remettre cette notice en amont de votre signature de contrat.

Comment vérifier l'équivalence des garanties au moment de changer mon assurance emprunteur ?

Depuis le mois d'octobre 2015, les banques et les assureurs ont pour obligation de vous donner un document spécifique, la fiche standardisée d'information. Dans cette dernière, vous trouverez toutes les précisions sur les critères de comparaison retenus par votre banque ou votre assureur externe.

Il s'agit d'un document type vous apportant notamment des précisions quant au type de garanties proposées, ainsi que celles que vous pouvez envisager de souscrire. Cette fiche standardisée d'information doit vous donner la possibilité de connaitre clairement la portée et l’équivalence du niveau des garanties exigées par votre banque en fonction de votre profil d'emprunteur. Si toutefois vous éprouviez quand même des difficultés quant à cette équivalence de garanties, votre nouvel assureur vous apportera sans nul doute son aide si vous lui demandez.

Résilier son assurance de prêt est une démarche qui vous offre l'avantage de faire des économies tout en étant bien couvert. Afin de vous assurer que votre demande sera acceptée, il vous suffit de respecter toutes les démarches requises et précisées ci-dessus. Le marché des assurances de prêt étant très compétitif et les offres plurielles, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur. Rapide, gratuit et sans engagement, ce dernier vous donne accès à l'ensemble des offres disponibles. Vous pouvez ainsi toutes les étudier et choisir celle qui se veut la plus avantageuse pour vous en fonction de votre profil d'emprunteur.