Quelle assurance emprunteur en situation d'invalidité ?


L'assurance emprunteur (ou assurance de prêt immobilier) comprend plusieurs couvertures qu'il est primordial de bien comprendre afin de faire le bon choix et de souscrire un contrat le mieux adapté à votre profil. En cas de situation d’invalidité, l'assurance emprunteur vous couvre en fonction des garanties que vous aurez choisies. Quel est le lien entre l'assurance emprunteur et l'invalidité ? Quelles sont les garanties possibles ? Qu'est-ce que le taux d'invalidité et comment se calcule-t-il ? Nous vous répondons.

Que signifie la notion d'invalidité dans une assurance emprunteur ?

Souscrire à une assurance emprunteur est systématique dans le cadre d'un achat immobilier. Cette dernière, qui couvre le crédit immobilier, comprend plusieurs garanties établies en fonction du type de protection dont souhaite bénéficier l'emprunteur. Si la garantie décès est automatiquement incluse par l'assureur, d'autres garanties peuvent être incluses, dont l'invalidité. La garantie invalidité est définie en fonction du taux d'invalidité de l'assuré.

Qu'est-ce que le taux d'invalidité et comment est-il calculé ?

Il existe différents degrés d'invalidité déterminés en fonction de la gravité de l'atteinte et des conséquences pour l'assuré, dans sa mobilité et sa capacité à assurer certains gestes du quotidien. C'est ce que l'on appelle le taux d'invalidité. Plus ce dernier est élevé et la dépendance de l'emprunteur importante, plus la prise en charge du remboursement des mensualités du prêt par l'assurance sera grande. C'est donc le calcul du taux d’invalidité qui va permettre à l'assureur de savoir à quelle hauteur il va couvrir l'invalidité de l'assuré.

L'évaluation du taux d'invalidité d'une personne se fait en combinant deux facteurs, que sont le taux d'invalidité professionnelle et le taux d'invalidité fonctionnelle :

  • Le taux d'invalidité professionnelle est défini selon un barème établi par l'assureur et détermine si l'assuré est en capacité de travailler ou non et à quel degré. Ce barème peut donc varier d'un assureur à l'autre, mais les conditions de sa fixation doivent obligatoirement apparaître dans les conditions générales du contrat. Dans la majorité des cas, le taux est apprécié en fonction de l'activité professionnelle exercée par l'emprunteur au moment où est survenu l'accident l'ayant rendu invalide ou le jour où la maladie a été diagnostiquée.
  • Le taux d'invalidité fonctionnelle est, quant à lui, défini en fonction du barème de droit commun du Concours Médical. Ce dernier permet de déterminer le niveau d'atteinte du sinistre sur le corps de l'assuré et donc son niveau de dépendance au quotidien.

Types de garanties invalidité dans une assurance de prêt immobilier

Dans une assurance de prêt, l'invalidité se décline donc en trois garanties, que sont la PTIA, l'IPP et l'IPT :

La PTIA (Perte totale irréversible autonomie)

Définit l'invalidité la plus lourde. Celle-ci couvre le remboursement du crédit immobilier si l'assuré est victime d'une maladie ou d'un accident qui l'invalide au point de ne plus pouvoir exercer d'activité professionnelle et de dépendre d'une tierce personne. Cette invalidité est constatée par un médecin expert quand il est constaté que l'emprunteur ne peut plus et ne pourra plus jamais travailler et qu'il a besoin d'une aide pour les gestes du quotidien comme se laver, s'habiller, se nourrir, ou encore se déplacer. La garantie PTIA correspond à la catégorie 3 d'invalidité de la Sécurité Sociale. Son taux d'invalidité est de 100 % et l'assuré est totalement couvert, à condition toutefois que l'invalidité soit constatée avant que l'emprunteur ait 65 ans.

L'IPT (Invalidité permanent totale)

Elle offre une couverture à l'emprunteur quand ce dernier est dans l'incapacité totale d'exercer sa profession ou toute autre activité génératrice de revenus, sans pour autant avoir besoin de la présence d'une tierce personne pour l'aider dans le quotidien. Cette garantie intervient quand le médecin expert de l'assureur déclare l'état d'invalidité de l'assuré supérieur à 66 % (ce taux peut néanmoins varier d'une compagnie à une autre).

La garantie IPT correspond à la catégorie 2 de la Sécurité Sociale. Attention à bien regarder votre contrat car cette garantie peut vous couvrir selon deux modes de remboursement. L'assureur peut vous proposer le remboursement forfaitaire, ce qui signifie qu'il procédera au remboursement de vos mensualités sur la base de la quotité déterminée dans le contrat. L'autre possibilité étant le remboursement indemnitaire, c'est-à-dire que la prise en charge ne concerne que la perte de revenus. Il est donc primordial de bien regarder les modalités de remboursement avant de signer votre contrat.

L'IPP (Invalidité permanente partielle)

Elle couvre l'emprunteur quand le médecin expert évalue son taux d'invalidité entre 33 % et 66 %. L'emprunteur peut ainsi travailler mais sa capacité à exercer une activité professionnelle est réduite de deux tiers. La garantie IPP correspond à la catégorie 1 de la Sécurité Sociale. A l'instar de la garantie IPT, cette garantie peut se concrétiser par un remboursement forfaitaire ou un remboursement indemnitaire.

Assurance emprunteur et invalidité, bien lire son contrat.

L'assurance emprunteur peut donc couvrir l'invalidité quand l'assuré est victime d'un accident ou d'une maladie l'invalidant de manière permanente. Avant toute signature d'un contrat d'assurance de prêt, il convient donc de bien comprendre les termes de ce contrat afin de s'assurer qu'ils correspondent à ce que vous recherchez. Il faut notamment prêter une attention particulière aux garanties citées plus haut, au coût de l'assurance et aux limites de l'offre.

La franchise de l'assurance de prêt

Dans un contrat d'assurance de prêt immobilier, la franchise est la période pendant laquelle l'organisme assureur n'indemnise pas l'assuré en cas d'arrêt de travail. Ainsi, le délai de franchise désigne la période qui suit la survenance du sinistre et à l'issue de laquelle intervient la prise en charge. En clair, la garantie est acquise mais le versement de l'indemnité ne se fait qu'à partir d'un certain délai. L'assureur n'aide donc pas l'emprunteur dès le premier jour. Par exemple, si vous vous trouvez en cas d'ITT suite à une maladie, la franchise est dans la plupart des cas de 90 jours. Cela signifie que vous serez indemnisé à compter du 91e jour.

Le délai de carence

A ne pas confondre avec le délai de franchise, le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé, mais celle-ci commence à compter de la date de signature du contrat, alors que la franchise commence à partir de la date de déclaration du sinistre. Les délais de carence sont déterminés par l'assureur et peuvent varier de 1 à 12 mois selon la compagnie d'assurance. A savoir que la majorité des assureurs mettent en place un délai de carence d'un an. Inscrit dans les conditions générales du contrat d'assurance de prêt, ce délai ne peut pas être négocié.

A noter qu'avec la loi Bourquin, il vous est possible de changer votre assurance emprunteur chaque année si vous n'êtes pas satisfait, il s'agit de la délégation d’assurance.

Plafond de garantie de l'assurance emprunteur

Le plafond de garantie est la somme maximale de remboursement que prévoit le contrat d'assurance prêt. Au-delà du montant fixé, l'assurance prêt ne pourra pas effectuer le remboursement. La fixation de ce plafond de garantie peut se faire par sinistre ou par année d'assurance.

La durée limite d'indemnisation de l'assurance prêt

Un contrat d'assurance de prêt peut prévoir une durée d'indemnisation au-delà de laquelle l'emprunteur ne sera plus indemnisé. Elle est très importante à prendre en compte car c'est ainsi elle qui va conditionner la période durant laquelle l'assuré sera remboursé. Cette durée limite d'indemnisation peut varier selon l'assureur, il faut donc y prêter attention. Elle doit obligatoirement apparaître dans les conditions générales du contrat.

L'âge limite

Au moment de souscrire une assurance emprunteur, il est très important de faire attention à la limite d'âge. En effet, pour la garantie PTIA par exemple, elle ne peut pas être souscrite si vous avez atteint vos 65 ans.

En assurance de prêt, l'invalidité est donc couverte en fonction du degré d'invalidité défini par le médecin expert. A chaque type d'invalidité sa garantie, ses limites et son coût. C'est pourquoi avant de signer, il convient de comparer les différentes offres d’assurance de prêt afin de déterminer laquelle est la plus intéressante sur le plan financier et la mieux adaptée. Pour cela, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur. En quelques clics seulement, vous aurez accès à toutes les offres disponibles.