Assurance emprunteur et affection longue durée (ALD)


Dans le cadre d'un emprunt immobilier, l'assurance de prêt est toujours exigée par les banques pour se couvrir en cas d'incapacité de l'emprunteur à honorer ses mensualités. Cette assurance est une couverture contre les risques de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie. D'autres garanties peuvent être ajoutées, comme la garantie perte d'emploi, mais qu'en est-il de la maladie longue durée ? En effet, il n'est pas toujours évident d'obtenir un emprunt immobilier quand on souffre d'une maladie chronique. Cependant, il existe des solutions. Zoom sur l'assurance de prêt immobilier et la maladie longue durée !

Qu'est-ce qu'une maladie longue durée ?

La Sécurité sociale a établi une liste de trente affections de longue durée, autrement nommées ALD (Affections Longue Durée). Il s'agit de maladies qui nécessitent des soins sur le long terme, c'est pourquoi on parle également de maladies au long court. Les ALD sont donc des maladies physiques se caractérisant par un certain degré de gravité et obligeant le patient à suivre un traitement long. L'ALD peut également être une maladie psychiatrique de longue durée. Les maladies longue durée se répartissent en trois listes :

  • Les ALD 30 : cette catégorie regroupe les ALD graves qui requièrent un traitement prolongé très onéreux.
  • Les ALD 31 : cette catégorie regroupe les maladies hors liste qui demandent un traitement d'une durée de 6 mois ou plus.
  • Les ALD 32 : cette catégorie regroupe les maladies qui entraînent une invalidité.

A savoir que certaines maladies de longue durée peuvent être exonérées et d'autres non.

Les affections exonérantes sont les maladies handicapantes pouvant entraîner la mort du patient. Pour ces maladies, il y a une suppression du ticket modérateur. Parmi les ALD exonérantes figurent les cancers, la paraplégie, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaques, etc.

Les affections non exonérantes sont les maladies présentant un degré de gravité moins élevé et nécessitant donc un traitement moins long.

Pourquoi est-ce souvent plus difficile de souscrire une assurance emprunteur avec une ALD ?

Une personne qui contracte un emprunt pour l'achat d'un bien immobilier se verra exiger par sa banque de souscrire une assurance de prêt. Cette assurance étant la garantie pour les banques d'être payées en cas d'incapacité de l'emprunteur, elles n'octroient presque jamais de crédit immobilier si l'assurance n'est pas souscrite.

Pour une personne atteinte d'une maladie au long court, contracter un crédit et souscrire une assurance prêt sont plus difficiles car, pour les organismes bancaires et les assureurs, elle représente un plus gros risque que les autres emprunteurs. Du fait du risque de décès et du risque d’invalidité liés à la maladie, les banques et les assurances sont hésitantes.

Les conséquences de la maladie longue durée sur l'assurance prêt immobilier

Pour un organisme d'assurance, un emprunteur atteint d'une maladie longue durée représente donc un risque plus important qu'un autre emprunteur. Alors, afin d'appréhender le mieux possible l'ALD dont souffre l'emprunteur, l'assureur exige dans la plupart des cas qu'un bilan de santé soit effectué. A cela s'ajoute un questionnaire de santé auquel l'emprunteur devra répondre le plus précisément possible.

Rappelons qu'une fausse déclaration à l'assurance est considérée comme une fraude et que les conséquences peuvent être très lourdes.

Ainsi, l'assureur peut chercher à connaître votre situation médicale, les traitements que vous suivez, vos dernières hospitalisations, etc. Il veillera également à savoir si votre maladie longue durée est due à un accident professionnel et si vous avez déjà été mis en arrêt de travail pour ça. Tous ces renseignements vont lui permettre d'évaluer le risque.

En fonction des résultats apportés par l'examen médical et le questionnaire de santé, trois cas de figure sont possibles :

  • - L'assureur vous permet de souscrire une assurance emprunteur mais avec une exclusion de garantie. L'exclusion de garantie est une clause du contrat d'assurance qui exempt l'organisme assureur de verser une indemnisation à l'emprunteur sous certaines conditions. A savoir que ces exclusions doivent impérativement apparaître dans le contrat et répondre à un certain formalisme pour être valables. Par exemple, l'exclusion de garantie peut être un refus de couverture ITT pour une affection dont la cause serait directement liée à votre profession. Concrètement, si vous étiez alors victime d'un accident du travail entraînant une interruption temporaire de travail, l'assureur ne vous couvrirait pas pour ça.
  • - L'assureur vous permet de souscrire une assurance emprunteur mais avec une surprime. Pour l'organisme assureur, le risque étant plus important que la moyenne du fait que vous êtes atteint d'une affection de longue durée, il réévalue votre cotisation à la hausse. A noter que la surprime n'empêche pas l'assureur d'intégrer également une exclusion de garantie à votre contrat de prêt immobilier.
  • - Enfin, l'assureur peut décider de ne pas vous octroyer l'assurance car il considère que le risque est trop important. Il peut également décider de l'ajourner, c'est-à-dire qu'il vous refuse la souscription mais de manière temporaire. Il vous proposera alors un délai après lequel vous pourrez refaire votre demande d'assurance. En fonction des changements possibles qui seront survenus dans votre dossier, il pourra peut-être alors vous proposer un contrat.

 

4. Comment bien assurer son emprunt avec une ALD ?

Tout d'abord, il faut savoir que les contrats groupe que proposent les organismes bancaires à tout emprunteur souscrivant un crédit immobilier peuvent ne pas bien répondre à votre besoin personnel de couverture. En effet, un contrat groupe est un contrat d'assurance collective reposant sur une mutualisation des risques que représentent l'ensemble des emprunteurs. Ce type de contrat ne s'adapte donc pas à votre profil personnel. De fait, pour être mieux assuré, notamment si vous êtes atteint d'une ALD, tournez-vous plutôt vers un assureur délégué, soit un assureur externe. Cela vous est possible en faisant jouer la délégation d'assurance via la loi Lagarde, la loi  Hamon ou encore la loi Bourquin.

Les assureurs délégués sont nombreux sur le marché, il existe donc un vaste choix d'offres de contrats individuels. Chacune de ces assurances propose ses propres conditions et réponses face aux risques liés aux maladies de longue durée. Alors que certaines vous proposeront le rachat de l'exclusion de garantie, d'autres non, certaines appliqueront une surprime à votre contrat, d'autres pas... Il convient donc de bien comparer les différentes offres afin de trouver le contrat qui correspondra le mieux à votre profil et vous offrira la meilleure couverture.

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Enfin, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention est un dispositif conventionnel appliqué de manière automatique par tous les organismes bancaires et les compagnies d'assurance proposant une assurance de prêt immobilier. Elle offre la possibilité à une personne présentant un risque aggravé de santé d'avoir accès à l'emprunt immobilier et l'assurance de prêt, sous certaines conditions spécifiques. Cette convention tend ainsi à lutter contre les discriminations dont étaient auparavant victimes les personnes atteintes d'une maladie. Les conditions à remplir pour bénéficier de la Convention AERAS sont les suivantes :

  • Avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement de l'emprunt immobilier.
  • La part assurée du crédit immobilier ne doit pas dépasser le montant de 320 000 €, hors prêt relais.

A noter qu'un emprunteur ne bénéficie pas automatiquement de la Convention AERAS s'il remplit ces deux conditions. En effet, le bénéfice de la convention n'est pas automatique. L'emprunt et l'assurance de prêt seront accordés en fonction de votre solvabilité.

La garantie supplémentaire d'un co-emprunteur

Il existe une manière de rassurer le banquier et ainsi d'obtenir un crédit et une assurance emprunteur en ayant une maladie longue durée, c'est la présence d'un co-emprunteur. En effet, sa présence sera une garantie supplémentaire pour l'organisme bancaire. Cet emprunteur va également rassurer l'assureur car sa présence va rééquilibrer au mieux la quotité d’assurance sur chacun des emprunteurs.

Au lieu que l'emprunteur atteint d'une maladie au long court souscrive une quotité de 100 %, cette dernière pourra être revue à la baisse, par exemple à 70 % ou 50 %, le co-emprunteur bénéficiant quant à lui d'une couverture à 100 %.

Être atteint d'une maladie longue durée ne doit pas freiner votre envie de projet immobilier. Différentes offres d'assurance de prêt pourront vous couvrir avec votre profil particulier.

Pour comparer toutes les offres d'assurance de prêt immobilier, vous pouvez utiliser notre simulateur de crédit immobilier