Conditions générales d'utilisation

Le service de comparaison d’assurance de prêt proposé par Magnolia.fr est soumis aux conditions générales d’utilisation ci-dessous.

L’accès et l’utilisation du site Magnolia.fr vaut acceptation sans réserve des conditions générales du service. L’entreprise se réserve le droit de modification, à son entière discrétion, de ses conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

Afin d’obtenir un tarif pour votre assurance de prêt, vous allez notamment devoir remplir le formulaire présent sur le site.

Le remplissage de ces informations va permettre d’accéder a un tableau comparatif des résultats de nos partenaires. Les offres sont triées en toute objectivité, sur la base de leur compétitivité et leur performance. Ainsi, le tableau est classé du moins cher au plus cher, à garanties égales.

Magnolia.fr ne détient aucune participation capitalistique dans aucune des compagnies partenaires proposées par le comparateur. Ainsi les tarifs sont proposés en toute objectivité.

Magnolia.fr est rémunéré par les compagnies d’assurances partenaires, sous la forme d’un pourcentage de la prime d’assurance.

Plus d’informations sur le fonctionnement du service : cliquez-ici

Droit de rétractation

Dans le cas d’une souscription d’une assurance à distance (téléphone, internet), vous disposez d’un délai de 14 jours de rétractation pour votre assurance. En effet, l’article 112-9 du Code des Assurances vous permet d’exercer ce droit, sans motif ni pénalité. Nous vous invitons également à consulter les conditions de résiliation de l’assureur choisi.

Exhaustivité des informations

Magnolia.fr ne peut pas affirmer ou garantir les informations sur son site internet, notamment au niveau des tarifs. Les informations sur le site nous sont communiquées par les partenaires et n’y sont données qu’a titre informatif et ne constitue pas une offre ou une vente de services. En cas d’erreur, seul le site du partenaire choisi peut faire foi.

Responsabilité

Magnolia.fr permet de comparer et de proposer des tarifs objectifs à condition que les informations remplies dans le formulaire sont exactes. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude de celles-ci.

Magnolia.fr décline toute responsabilité en cas d’éventuels litiges avec le partenaire choisi. En effet, nous ne sommes pas responsable de la souscription et de la gestion des contrats souscrits via notre comparateur. Ainsi, toute souscription de contrat s’effectue uniquement entre vous et le partenaire.

Nous nous efforçons de proposer un service en cohérence avec les offres proposées par les partenaires. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas d’erreur, notamment au niveau des prix ou des garanties.

Réclamations & Plaintes

Magnolia.fr s’efforce de respecter les droits de ses clients en tant qu’utilisateurs du service. En cas de plainte ou de réclamation, vous pouvez envoyer un mail à reclamation@magnolia.fr ou utiliser le formulaire de contact à cet effet.

Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courrier à l’adresse suivante :

Dans le cas d’une réclamation relative au contrat souscrit avec le partenaire choisi, nous vous invitons à contacter directement avec celui-ci.

Vous pouvez également contacter L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) :

Médiation de la  Consommation

Usage commercial

Le site Magnolia.fr ne peut pas être utilisé dans un but commercial et est réservé pour un usage personnel uniquement. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès aux personnes utilisant le service de manière non autorisée.

Loi applicable

Le site Magnolia.fr est régi par la loi Française, peu importe le lieu de connexion ainsi que le lieu de domicile de l’utilisateur.

Disponibilité du site

Magnolia.fr est disponible 24 heures sur 24, 7/7j afin de proposer un service continu. Nous ne pouvons cependant pas garantir une disponibilité immédiate, notamment en cas de force majeure, ou dans le cas de mises à jour, interventions, maintenances.

De ce fait, nous pouvons être amenés à interrompre le site. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’interruption du service Magnolia.fr.

Politique d'utilisation et de conservation des données Personnelles

Le groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents.

La présente charte décrit les règles que le groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES a définies, et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Le nouveau règlement RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) impose de mettre en œuvre de bonnes pratiques.

La société MAGNOLIA WEB ASSURANCES s’engage fortement dans ces évolutions et vous propose sa politique de protection des données personnelles, que ce soient les vôtres, que ce soient celles de vos clients.

Définitions

Client : Tout individu qui rentre en contact avec Magnolia.fr dans le cadre de son changement d’assurance emprunteur.

Consommateur : le client ou prospect du commerçant.

Responsable du traitement / Sous-traitant : Mangolia.fr est le responsable du Traitement des données personnelles des clients recueillies dans le cadre de la relation contractuelle qui lie Magnolia.fr au Client.

Principe

La RGPD pose de nouveaux droits et donc de nouveaux principes :

Le principe de légitimité qui implique que les données personnelles ne soient collectées et traitées que si elles sont destinées à un usage correspondant au ‘contrat’ entre Magnolia.fr et le Client ou entre le client et les intervenants impliqués dans les opérations de crédits.

Le principe de consentement qui implique que les clients acceptent explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles ; et ce consentement doit être limité dans le temps.

Le principe du droit à l’oubli qui implique une durée de conservation raisonnable et limitée à l’exécution du ‘contrat’.

Le principe de transparence qui implique que les traitements concernant des données personnelles soient enregistrés dans un registre des traitements.

Responsables de traitement

MAGNOLIA – 14 Rue Pierre Gilles de Gennes, 76137 Mont Saint Aignan

MAGNOLIA - Paris

Délégué à la protection des données

Membre-clé de la gouvernance liée à la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données du groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES supervise la conformité des traitements de données personnelles vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Il intervient notamment :

• en amont de la mise en œuvre de nouveaux traitements et dans le cycle de vie des traitements, notamment pour déterminer l’ensemble des actions et dispositifs de conformité à mettre en place
• pour sensibiliser et conseiller les acteurs amenés à traiter des données personnelles au sein du groupe
• pour échanger avec l’autorité de contrôle (CNIL) et répondre aux demandes de cette dernière, le cas échéant ;
• pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes d’exercice de vos droits

Données personnelles des clients de Magnolia.fr

Vous pouvez visiter nos sites sur Internet https://www.magnolia.fr/sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations telles que vos coordonnées de contact afin de pouvoir vous recontacter suite à une simulation effectuée sur notre site.

Dans le cadre de ces différentes demandes, Magnolia.fr collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : données d’état civil, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, numéro client
• Données d’usage : Garanties souscrites, Montant de l’emprunt, et toutes informations relatives au crédit pour lequel vous demandez le changement de l’assurance emprunteur.
• Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, échanges avec les intervenants liés aux opérations de crédits.

Notamment, les partenaires (compagnies d’assurance, ou gestionnaires d’assurances, MNCAP, Multi-Impact, etc.) de Magnolia.fr, ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

En tout état de cause, les entités de Magnolia.fr s'engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.

Utilisation des données clients

Les informations recueillies dans les formulaires d’inscription sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les devis et l’établissement des contrats. Sans ces données, Magnolia.fr ne pourrait pas procéder à l’exécution des prestations demandées et accomplir les démarches nécessaires pour lesquelles vous avez souscrit. Nous considérons ces données comme légitimes. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des contrats et/ou pendant la durée légale, cela notamment pour des raisons de preuve et d’administration des dossiers.

Nous considérons que la signature des contrats d’adhésion, des conditions générales d’utilisation et des mandats de gestion vaut consentement sans réserve de la conservation des données et de leurs traitements. Vous disposez du droit de modifier ce consentement uniquement pour vos informations personnelles, les informations techniques restent légitimes compte tenu de notre engagement contractuel. Vous pouvez vous désinscrire de la liste commerciale en en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : dpo@magnolia.fr

Magnolia.fr peut également utiliser les données dès lors qu’un intérêt légitime le justifie : pour évaluer, améliorer les services existants ou en créer de nouveaux ; ainsi que pour réaliser des opérations de prospection. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à ces finalités et pour une durée maximale de 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation contractuelle.

Informations traitées

Les données personnelles collectées par le groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. Le groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

De par la nature même de ses activités, le groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES est appelé à traiter de multiples données personnelles, y compris des données relevant de catégories particulières comme les données médicales. Sauf consigne formelle de votre part, ces dernières ne seront traitées que par la cellule médecin conseil, dont le personnel est spécifiquement formé et habilité, dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

La collecte de ces informations personnelles vise uniquement au ciblage d’une offre adaptée à votre profil (Age, profession, etc).

Nos « intérêts légitimes » sont les intérêts propres à la conduite de nos activités. Avant la mise en œuvre d’un traitement ayant pour fondement ces intérêts légitimes, nous veillons attentivement à l’équilibre entre ces intérêts et vos droits fondamentaux, notamment en évaluant les impacts potentiels vous concernant. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes (sauf consentement de votre part ou disposition légale particulière).

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Au sein du groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Conservation de vos données personnelles

Les Données sont stockées simultanément sur les serveurs physiques de Magnolia.fr et les serveurs externes de chez OVH. Ce stockage des données suppose de respecter leur confidentialité et de veiller à leur sécurité. Les Données hébergées par les serveurs de Magnolia.fr restent la propriété du Client. Magnolia.fr est le Responsable de traitement.

OVH est sous-traitant en ce qu’il ne fait qu’héberger les données stockées.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

• Assurer la meilleure qualité des services de Magnolia.fr et la présentation des offres et la meilleure analyse de leur profil, afin de faire le suivi et l’analyse des offres présentées, et la mise à jour régulière de ces analyses
• Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de Magnolia.fr et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ; gérer vos questions sur des produits ou demandes au service Client ;
• L’accès à des simulateurs et des comparateurs personnalisés sur l’espace Client, accessible après identification sécurisée ;
• Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de Magnolia.fr, pouvant être croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire et personnaliser votre parcours client ;
• Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur ; prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à Magnolia.fr et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où Magnolia.fr confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Magnolia.fr vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne (notamment au Maroc) dans le cadre de l’étude de votre demande à des fins de gestion commerciale pour permettre la mise en œuvre de ses prérogatives.

Le transfert peut concerner tout ou partie des informations renseignées dans les formulaires de demande. Les destinataires seront nos sous-traitants et nos partenaires, lesquels peuvent avoir des centres d’appels ou des prestataires basés à l’étranger. Les pays précités ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat.

Les données Clients sont hébergées sur des sites sécurisés. Nos partenaires d’hébergement sont :

• OVH
• Universign

Les données Consommateurs, lorsqu’elles sont hébergées par Magnolia.fr le sont sur un Serveur physique sécurisé interne.

Durée de conservation des données

Magnolia.fr conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation applicable et dans le respect de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Ainsi vos données sont conservées de la manière suivante :

• Trois ans dans le cadre de l’utilisation de nos services de comparaison en ligne.
• Suite à la fin de cette relation contractuelle, nous conservons vos coordonnées pendant trois ans pour de la prospection commerciale,
• Une fois ce délai de 3 ans écoulé, nous avons pour politique de conserver vos données pour une durée supplémentaire de Sept ans, à des fins probatoires pour prescription légale

A l’expiration de ces délais de conservation, vos données seront anonymisées. En effet, Au sens du RGPD, anonymiser les données à la même efficacité que de les effacer dans la mesure où, étant irréversible, cette technique proposée par le RGPD permet de conserver des données anonymes permettant l’utilisation de ces données dans le cadre d’analyses statistiques

Sécurité des données

Magnolia.fr met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Les données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées, en vue de l'amélioration de la qualité de nos services. Ces informations sont destinées à Magnolia.fr, responsable du traitement et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Vos Droits

À tout moment, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements des données qui vous concernent, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant à Magnolia.fr à l’adresse suivante : dpo@magnolia.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse à.

Les données dont Magnolia.fr a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vos données personnelles sont détruites ou anonymes au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. À titre d’exemple :

• Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;
• Les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Droits et modalités de contact

Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :

• de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
• de la durée de conservation des données collectées ou des critères permettant de la déterminer ;
• des destinataires de ces données ou catégories de destinataires ;
• Information du traitement des données personnelles hors UE ;
• de vos droits.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener le groupe MAGNOLIA WEB ASSURANCES à ne pas donner suite à votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits et évènements en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Déléguée à la Protection des Données, en contactant Ange DOUMA à cette adresse : dpo@magnolia.fr ou bien à :

Information CNIL

En cas de réclamation à laquelle Magnolia.fr ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Politique d'utilisation des cookies 

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