Assurance de prêt et asthme : emprunter malgré un risque respiratoire

Souffrir d'asthme ne se limite pas à des difficultés respiratoires occasionnelles. Cette maladie chronique peut également influencer l'accès au crédit immobilier. Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur pour vous protéger, et protéger la banque prêteuse, contre les risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Or, certaines pathologies comme l'asthme sont considérées comme des risques aggravés de santé, ce qui peut entraîner une surprime, une exclusion de garantie, voire un refus d'assurance.

Découvrez dans cet article l'impact de l'asthme sur l'assurance de prêt, les démarches à suivre et les solutions existantes pour emprunter dans de bonnes conditions.

Comprendre l'asthme : définition, types et évolution

Qu'est-ce que l'asthme ?

L'asthme est une maladie inflammatoire chronique des voies respiratoires qui se manifeste par des épisodes récurrents de difficultés à respirer. Cette pathologie se caractérise par une inflammation persistante des bronches, entraînant leur hyperréactivité face à différents stimuli comme les allergènes, l'effort physique, le froid ou le stress.

Lors d'une crise d'asthme, les muscles qui entourent les bronches se contractent, la paroi interne des voies respiratoires gonfle et produit un excès de mucus. Cette triple réaction provoque un rétrécissement des bronches, rendant le passage de l'air difficile et générant les symptômes caractéristiques :

sifflements respiratoires,
sensation d'oppression thoracique,
toux et essoufflement.

Les différentes formes d'asthme

L'asthme se présente sous plusieurs formes, dont la gravité et l'impact sur la vie quotidienne varient considérablement :

L'asthme intermittent léger : symptômes occasionnels (moins d'une fois par semaine), crises brèves, fonctions respiratoires normales entre les épisodes, sans impact sur les activités quotidiennes ni le sommeil.
L'asthme persistant léger : symptômes plus d'une fois par semaine mais pas quotidiennement, crises pouvant perturber légèrement les activités et le sommeil, nécessite un traitement de fond pour maintenir un bon contrôle.
L'asthme persistant modéré : symptômes quotidiens, crises affectant régulièrement les activités, utilisation fréquente de bronchodilatateurs, traitement de fond intensif indispensable.
L'asthme persistant sévère : forme la plus invalidante avec symptômes permanents, crises fréquentes malgré un traitement maximal, limitation importante des activités physiques, hospitalisations répétées possibles, impact significatif sur la vie professionnelle.
L'asthme professionnel : résulte d'une exposition à des substances présentes dans l'environnement de travail, peut apparaître après plusieurs mois ou années d'exposition, constitue une des rares formes potentiellement curables si l'exposition cesse précocement.

Quel est l’impact de l'asthme sur l'assurance emprunteur ?

Pourquoi l'asthme intéresse-t-il les assureurs ?

Les compagnies d'assurance considèrent l'asthme comme un facteur de risques aggravés de santé pour plusieurs raisons :

Complications graves potentielles : crises sévères nécessitant des hospitalisations, voire des séjours en soins intensifs dans les cas critiques.
Arrêts de travail : les crises peuvent générer des périodes d'incapacité prolongées, impactant la capacité de remboursement du prêt.
Risque d'invalidité : certaines formes d'asthme sévère peuvent évoluer vers une insuffisance respiratoire chronique, créant un risque d'invalidité à long terme.
Risque de décès prématuré : bien que faible avec un traitement approprié et un bon suivi médical, il reste une préoccupation pour les assureurs.
Impact professionnel : un asthme professionnel ou une pathologie incompatible avec certains métiers exposés à des irritants respiratoires peut compromettre la carrière professionnelle, affectant ainsi les revenus et la stabilité financière de l'emprunteur.

Comment le risque asthmatique est-il évalué en assurance emprunteur ?

Pour apprécier le niveau de risque, les assureurs analysent plusieurs éléments déterminants :

La sévérité de l'asthme : un asthme intermittent bien contrôlé par un traitement minimal aura un impact très limité sur les conditions d'assurance, contrairement à un asthme sévère nécessitant un traitement de fond intensif et générant des crises fréquentes.
L'ancienneté de la maladie et son évolution : un diagnostic récent nécessite parfois un recul supplémentaire pour évaluer la stabilité de la pathologie, tandis qu'un asthme ancien, stable depuis plusieurs années, rassure généralement les assureurs sur la maîtrise de la maladie.
Le traitement en cours : les assureurs distinguent les traitements de crise occasionnels, les traitements de fond légers, et les traitements lourds associant plusieurs médicaments, voire des biothérapies pour les formes les plus réfractaires.
Les antécédents d'hospitalisation : des hospitalisations récentes ou répétées, notamment en réanimation, indiquent un asthme mal contrôlé et augmentent considérablement le risque perçu par l'assureur.
Les comorbidités : la présence d'autres pathologies comme des allergies sévères, une rhinite chronique, une polypose nasale ou d'autres maladies respiratoires complexifie le tableau clinique et peut influencer les conditions d'assurance.
L'âge de l'emprunteur : l'asthme est généralement mieux toléré et plus facilement contrôlé chez les jeunes adultes, tandis que sa persistance ou son apparition tardive après 40 ans peut susciter davantage de vigilance.
L'environnement professionnel : les métiers exposant à des poussières, des produits chimiques, des gaz irritants ou nécessitant un effort physique intense en milieu poussiéreux peuvent aggraver l'asthme et augmenter le risque d'arrêts de travail.

Quelles sont les conséquences de l’asthme sur l'assurance de prêt ?

Après étude du dossier, l'assureur peut adopter différentes positions selon le profil médical de l'emprunteur asthmatique :

L'acceptation aux conditions standards : possible pour les asthmes intermittents légers, parfaitement contrôlés par un traitement minimal, sans crise récente ni hospitalisation. L'emprunteur bénéficie d'un contrat aux tarifs habituels sans majoration ni exclusion.
L'application d’un surcoût : situation la plus fréquente pour les asthmes persistants modérés. Le taux de cotisation est majoré de quelques points de pourcentage pour compenser le surrisque estimé. Cette surprime assurance de prêt immobilier varie généralement entre 25% et 100% selon la sévérité de l'asthme, pouvant atteindre des niveaux supérieurs dans les cas les plus préoccupants.
L'exclusion de garantie : l'assureur accepte de couvrir l'emprunteur mais exclut les sinistres directement liés à l'asthme (arrêt de travail consécutif à une crise sévère, invalidité résultant de complications respiratoires). Cette exclusion peut concerner uniquement la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ou s'étendre à plusieurs garanties.
Le refus d'assurance : rare pour l'asthme seul, mais peut survenir en cas d'asthme sévère non contrôlé malgré un traitement maximal, d'hospitalisations fréquentes en réanimation, d'insuffisance respiratoire chronique installée, ou d'association avec d'autres pathologies graves. Le recours à la convention AERAS devient alors indispensable.

Comment déclarer son asthme en assurance de prêt ?

Le questionnaire de santé : quand et comment le remplir ?

Lors d'une demande d'assurance emprunteur, l'assureur cherche à connaître précisément votre état de santé pour évaluer le risque qu'il accepte de couvrir. Cette évaluation passe par un questionnaire de santé assurance de prêt dont la complexité varie selon les montants empruntés et l'âge de l'assuré.

Le questionnaire médical simplifié comporte généralement une dizaine de questions fermées sur les principales pathologies et hospitalisations récentes. Si vous répondez positivement à une ou plusieurs questions, un questionnaire complémentaire plus détaillé vous sera adressé.

Pour l'asthme, vous devrez préciser plusieurs informations essentielles :

Le diagnostic : date du diagnostic initial, nature exacte de votre asthme (allergique, d'effort, professionnel), classification en termes de sévérité (intermittent, persistant léger, modéré ou sévère), degré de contrôle actuel.
Le traitement : médicaments prescrits avec leur posologie précise, fréquence d'utilisation de votre traitement de crise, éventuel recours à un traitement de fond, changements thérapeutiques récents.
L'historique des crises : fréquence des crises au cours des douze derniers mois, survenue d'épisodes nécessitant une consultation aux urgences ou une hospitalisation, date de la dernière crise significative.
Le suivi médical : nom de votre pneumologue référent, fréquence de vos consultations spécialisées, date de votre dernière exploration fonctionnelle respiratoire avec ses résultats.
L'impact professionnel : existence d'une reconnaissance en maladie professionnelle, nombre de jours d'arrêt de travail liés à l'asthme sur les trois dernières années, aménagements éventuels de votre poste de travail.

Est-ce obligatoire de déclarer son asthme ?

L'article L113-2 du Code des assurances impose une obligation de réponse exacte et complète aux questions posées par l'assureur. Cette obligation de sincérité n'est pas une simple formalité mais une exigence légale fondamentale dont le non-respect peut avoir des conséquences dramatiques.

Toute fausse déclaration en assurance emprunteur vous expose à la nullité du contrat. Concrètement, si l'assureur découvre une omission ou une inexactitude après un sinistre, il peut refuser toute indemnisation, vous laissant responsable de l'intégralité du capital restant dû.

Quelles sont les pièces justificatives à préparer ?

Pour faciliter l'instruction de votre dossier et accélérer la prise de décision, rassemblez en amont tous les documents médicaux pertinents :

Compte-rendu récent de consultation avec votre pneumologue apportant un éclairage actualisé sur votre état de santé.
Résultats des explorations fonctionnelles respiratoires (spirométrie, pléthysmographie) objectivant le niveau d'obstruction bronchique et permettant de classer précisément la sévérité de votre asthme.
Liste exhaustive de vos traitements avec leurs posologies démontrant le niveau de prise en charge nécessaire.
Comptes-rendus d'hospitalisation, si vous en avez eu, documentant les épisodes aigus et leur prise en charge.
Courrier de votre médecin traitant synthétisant l'évolution de votre asthme sur plusieurs années (notamment pour les dossiers complexes nécessitant un examen de niveau 2 ou 3 dans le cadre AERAS).

Quelle est l’utilité de la loi Lemoine pour les emprunteurs asthmatiques ?

Les banques sont réticentes à couvrir les emprunteurs avec des risques aggravés (âge, santé, profession, sport). Leurs contrats groupe reposent sur le principe de mutualisation des risques qui ne permet pas de personnaliser la couverture en fonction du profil de chacun. À l’inverse, une assurance individuelle prend en compte le risque médical et propose des garanties sur-mesure.

Vous avez le choix entre un contrat groupe ou un contrat individuel. Et si la première souscription ne vous offre pas de protection optimale, profitez des dispositions de la loi Lemoine adoptée en 2022 et utilisez un comparateur d’assurance emprunteur pour trouver la formule adéquate au meilleur tarif.

Substitution d’assurance en cours de prêt immobilier

La mesure forte de la loi Lemoine est de pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’anniversaire comme dans les dispositifs antérieurs (loi Hamon, amendement Bourquin). Dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, vous pouvez procéder à la résiliation, et substituer le contrat groupe du prêteur.

Dès lors que l’offre alternative présente des garanties au moins équivalentes, l’organisme prêteur ne peut la refuser. La fiche standardisée d’information remise par l’établissement bancaire lors de votre demande de prêt est le document qui détaille les garanties minimales exigées, ainsi que les éventuelles exclusions.

Emprunter sans questionnaire médical : les conditions

La loi Lemoine a par ailleurs facilité l'accès à l'assurance emprunteur pour de nombreux Français touchés par l’asthme. Cette réforme majeure permet dans certains cas de souscrire une assurance de prêt immobilier sans formalités médicales.

Vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies :

Le montant assuré par emprunteur ne doit pas excéder 200 000 euros (soit 400 000 euros pour 2 co-emprunteurs.
Le prêt doit être intégralement remboursé avant votre 60ème anniversaire.

Quelles sont les garanties essentielles de l'assurance emprunteur pour un asthmatique ?

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) forment la couverture de base en assurance emprunteur. S’y ajoutent les garanties incapacité et invalidité pour renforcer votre protection en fonction de votre profil.

La garantie Décès

La garantie Décès garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'assuré, protégeant ainsi les héritiers qui ne se retrouvent pas endettés.

Cette garantie est généralement accordée même aux asthmatiques sévères, parfois moyennant une surprime selon l'évaluation du risque. Elle fonctionne quelle que soit la cause du décès, sauf exclusions contractuelles spécifiques.

La garantie PTIA

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie correspond à un état d'invalidité extrême nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne (se nourrir, se déplacer, s'habiller, se laver). Cette situation, bien que rare dans le cadre de l'asthme seul, peut survenir en cas d'insuffisance respiratoire chronique sévère ou de complications graves.

La garantie PTIA déclenche le remboursement intégral du capital restant dû, comme pour un décès. Son acceptation dépend de la sévérité de l'asthme et peut faire l'objet d'exclusions dans les cas les plus problématiques.

Garanties incapacité et invalidité

Ces garanties représentent les couvertures les plus sollicitées par les emprunteurs asthmatiques en raison du risque d'arrêt de travail lié aux crises ou aux complications respiratoires.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient lorsque l'assuré présente un taux d'incapacité fonctionnelle d'au moins 66%, le rendant définitivement incapable d'exercer toute activité rémunératrice. Pour un asthmatique, cette situation peut résulter d'une insuffisance respiratoire chronique sévère. La garantie prend en charge le remboursement du prêt selon les modalités contractuelles (remboursement total ou prise en charge des échéances).
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre les situations où le taux d'incapacité se situe généralement entre 33% et 66%. L'indemnisation est alors proportionnelle au taux d'invalidité reconnu. Cette garantie peut être particulièrement pertinente pour un asthme chronique invalidant sans atteindre le seuil de l'IPT.
La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) protège pendant les périodes d'arrêt de travail temporaire. Pour un asthmatique, elle couvre les arrêts liés aux crises sévères nécessitant un repos prolongé, aux hospitalisations et à leur convalescence, ou aux complications respiratoires temporaires. Cette garantie comporte généralement une franchise (période non indemnisée) de 30, 60 ou 90 jours. Le choix de la franchise impacte directement le coût de l'assurance.

Les garanties optionnelles à considérer

Certaines garanties complémentaires peuvent s'avérer particulièrement utiles pour les asthmatiques :

La garantie maladies non objectivables : utile car l'anxiété et le stress peuvent aggraver les crises d'asthme. De plus, certains traitements au long cours peuvent avoir un impact psychologique.
La garantie Perte d'Emploi : bien que non liée directement à l'asthme, elle complète utilement la protection globale de l'emprunteur en cas de licenciement, offrant une sécurité supplémentaire en période d'incertitude professionnelle.

Asthme sévère : la convention AERAS peut-elle faciliter l’accès à l’assurance ?

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue un mécanisme essentiel pour les personnes dont l'état de santé complique l'accès à l'assurance emprunteur. Signée entre les pouvoirs publics, les établissements bancaires et les assureurs, elle crée un cadre permettant de proposer des solutions aux emprunteurs présentant un risque de santé aggravé, y compris les asthmatiques sévères.

Ce dispositif s'applique automatiquement dès lors que votre situation médicale entraîne un refus, une exclusion de garantie ou une surprime importante de la part d'un assureur. Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir pour en bénéficier : l'assureur active automatiquement la procédure si votre profil y est éligible.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la convention AERAS, 4 conditions doivent être simultanément remplies :

Montant du capital assuré : le montant total du capital assuré, tous prêts confondus (immobiliers et professionnels), ne doit pas dépasser 420 000 euros.
Âge de fin de remboursement : le prêt doit être intégralement remboursé avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.
Nature du prêt : le dispositif concerne exclusivement les prêts immobiliers et les prêts professionnels. Les crédits à la consommation, même de montants élevés, ne sont pas couverts par la convention.
Profil médical : votre profil médical doit présenter un risque aggravé de santé au sens de la convention, et vous devez accepter que votre dossier soit étudié dans ce cadre spécifique, impliquant la transmission d'informations médicales détaillées.

Comment optimiser sa demande d’assurance de prêt avec de l'asthme ?

Bien préparer son dossier médical

La qualité de votre dossier influence directement la décision de l'assureur. Une présentation claire, complète et organisée de votre situation médicale facilite l'instruction et peut conduire à des conditions plus favorables.

Voici les éléments à rassembler :

Documents médicaux récents : comptes-rendus de consultations, résultats d'examens, courriers de spécialistes (privilégiez les documents datant de moins d'un an, qui reflètent votre état actuel).
Courrier de synthèse de votre pneumologue : présentant votre asthme, son évolution, les traitements successifs et leur efficacité, ainsi qu'une appréciation de votre état actuel. Ce document synthétique facilite considérablement le travail du médecin-conseil de l'assureur.
Éléments de stabilité : si votre asthme est bien contrôlé depuis plusieurs années, mettez en avant cette stabilité. Mentionnez l'absence de crises graves, d'hospitalisations et d'arrêts de travail récents.
Documentation de l'amélioration : si votre asthme a été sévère par le passé mais s'est nettement amélioré, documentez cette amélioration avec des éléments objectifs (diminution des traitements, amélioration des explorations fonctionnelles respiratoires, réduction de la fréquence des crises).

Comparer les offres : une démarche indispensable

Les politiques de souscription varient considérablement d'un assureur à l'autre. Face à un même dossier médical, les décisions peuvent aller de l'acceptation aux conditions standards chez un assureur à l'application d'une surprime conséquente chez un autre.

Cette disparité s'explique par plusieurs facteurs :

l'expérience de sinistralité propre à chaque compagnie
l'expertise de leurs médecins-conseils dans certaines pathologies
leur appétit commercial sur certains segments
leur politique tarifaire globale.

Pour un emprunteur asthmatique, solliciter plusieurs assureurs devient donc essentiel. Ne vous contentez pas de l'assurance groupe proposée par votre banque. La délégation d'assurance, vous permet de choisir librement votre assureur sous réserve d'équivalence de garanties.

Comparez non seulement les tarifs mais également les garanties proposées, les exclusions éventuelles, les franchises, et les conditions de mise en jeu des garanties. Une assurance légèrement plus chère mais offrant de meilleures garanties peut s'avérer plus intéressante à moyen terme.

Le rôle crucial du courtier spécialisé

Faire appel à un expert constitue un atout majeur pour les asthmatiques, particulièrement en cas de pathologie sévère ou compliquée. Le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous accompagner tout au long du processus de recherche à la souscription du contrat adapté le plus compétitif, au mieux de vos intérêts personnels.

Anticiper et planifier son projet

Si vous savez que votre asthme pourrait compliquer l'obtention d'une assurance emprunteur, une anticipation stratégique s'impose :

Anticipez votre démarche plusieurs mois à l'avance : cela vous permet de connaître précisément les conditions d'assurance que vous pouvez obtenir et d'ajuster votre budget en conséquence.
Optimisez le contrôle de votre asthme : avant de solliciter des assurances, assurez-vous que votre asthme est optimalement contrôlé. Une période de stabilité de plusieurs mois, voire d'une à deux années sans crise grave, améliore considérablement votre profil auprès des assureurs.
Consultez votre pneumologue : si votre traitement n'est pas optimal, consultez votre pneumologue pour l'ajuster avant d'entamer vos démarches d'assurance.
Adaptez votre projet aux seuils de la loi Lemoine : envisagez, si possible, un emprunt de 200 000 euros par personne maximum, remboursable avant 60 ans. Cela vous dispense totalement du questionnaire médical et supprime toute difficulté liée à votre asthme.

FAQ sur l'assurance emprunteur et l'asthme

Dois-je déclarer un asthme ancien et actuellement asymptomatique ?

Vous devez déclarer votre asthme même s'il est ancien et asymptomatique. L'absence de symptômes constitue un élément favorable, mais l'omission expose au risque de nullité du contrat. En revanche, si vous bénéficiez de la dispense de questionnaire grâce à la loi Lemoine, aucune déclaration n'est requise.

Un asthme d'enfance guéri doit-il être mentionné ?

Si un questionnaire est requis, mentionnez cet antécédent en précisant la date de disparition des symptômes, l'absence de traitement depuis plusieurs années et l'absence de rechute. Ces éléments rassurent l'assureur et n'entraînent généralement aucune majoration.

Puis-je changer d'assurance emprunteur après la signature du prêt ?

Oui, la loi Lemoine vous autorise à changer d'assurance emprunteur à tout moment depuis 2022. Cette possibilité est particulièrement intéressante si votre asthme s'est stabilisé ou si vous franchissez les seuils vous permettant de bénéficier de la dispense de questionnaire médical.

Que faire si mon asthme s'aggrave après la souscription ?

Aucune obligation ne vous impose de déclarer une aggravation après la souscription. L'assureur ne peut ni résilier le contrat, ni augmenter les cotisations, ni ajouter d'exclusions en raison d'une évolution de votre état de santé. Les garanties souscrites jouent normalement en vertu du principe d’irrévocabilité.

Mon conjoint peut-il compenser mon asthme sur l'assurance ?

Oui, vous pouvez optimiser les quotités d'assurance en fonction de l'état de santé de chacun. Si votre asthme entraîne une surprime importante, votre conjoint pourrait être assuré à une quotité supérieure. Attention toutefois : en cas de décès de la personne fortement assurée, le survivant devra continuer à rembourser le prêt seul.