Assurance Crédit Immobilier


Assurance pret immobilier


Assurance crédit immobilier : Comparez les assurances pour votre crédit immobilier

L’assurance de crédit immobilier protège les emprunteurs en cas d’incapacité à rembourser les échéances de leur emprunt immobilier. En cas de perte d’emploi, d’accident ou bien encore de décès, les mensualités ne peuvent être payées : une bonne couverture permet donc d’avancer dans vos projets plus sereinement. Sur Magnolia.fr, vous avez la possibilité de comparer nos offres et de trouver le meilleur contrat d’assurance crédit immobilier qui correspond à votre projet et à votre profil d’emprunteur !

Assurance crédit immobilier : quelle législation ? 

La loi Hamon pour facilier la résiliation de votre 'assurance de crédit immobilier

A qui s’adresse la loi Hamon ? Elle s’adresse d’une part à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d’une offre de prêt et d’un contrat d’assurance crédit émis à partir du 26 juillet 2014. La Loi Hamon vient renforcer les dispositions des lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) en améliorant les procédures qui permettent de résilier un contrat d’assurance de prêt groupe au profit d’une délégation d’assurance de crédit immobilier externe au contrat proposé par la banque.

Une loi complémentaire aux lois Chatel et Lagarde

La problématique autour de la résiliation avait déjà été largement éclaircie par la loi Lagarde. En effet, depuis cette loi, tous les emprunteurs étaient dans leur droit en choisissant une assurance crédit immobilier en dehors de leur banque. La loi Chatel, donne l’obligation aux professionnels du crédit d’informer le consommateur par écrit de la possibilité qu’il a de ne pas renouveler le contrat arrivant à échéance.  Ainsi, depuis 2014, les emprunteurs ont toute la liberté de changer leur contrat d’assurance de prêt lors des 12 mois suivants la signature de l’offre de prêt. Cela permet enfin au marché de s’ouvrir à la concurrence et de s’attaquer au monopole des banques qui possèdent 85% du marché de l’assurance crédit immobilier.

Assurance crédit immobilier pour un projet immobilièr

Cela concerne une opération immobilière (construction d’un bien immobilier ou réalisation de travaux). Le but de cette loi est de faire jouer davantage la concurrence et de donner un temps de réflexion supplémentaire aux emprunteurs. Ainsi ils peuvent, avec un niveau de garanties équivalent (décès / Ptia, Itt, IPT, arrêt de travail, couverture des maladies non objectives), bénéficier d’une offre moins chère et souvent mieux couverte. Encore faut-il réagir lors des 12 premiers mois. Au-delà de cette période, les emprunteurs (particuliers ou professionnels) auront la possibilité de résilier annuellement leur assurance prêt immobilier, uniquement si la banque en a stipulé les modalités dans son offre de crédit immobilier.

La liberté de choisir son assurance crédit immobilier

La loi Lagarde a permis en septembre 2010 à tous les emprunteurs de pouvoir choisir en toute liberté le partenaire qui assurera leur crédit immobilier. L’assurance de prêt représente 30% du coût total d’un crédit immobilier, il ne faut donc pas négliger son prix et choisir ce qu’il y a de mieux sur le marché. Cela peut diminuer votre capacité d’emprunt ou même votre apport personnel au moment de l’octroi du crédit.

Choisir c'est aussi mettre en concurrence les acteurs du marché

Jusqu’en 2010, la banque imposait à l’emprunteur leur propre contrat d’assurance crédit immobilier. Si l’emprunteur refusait, la banque pouvait aller jusqu’à menacer son client de revoir les conditions d’octroi du prêt immobilier tels que le taux ou la durée du prêt antérieurement négociés ou bien pouvait retarder le traitement de la demande, ce qui est préjudiciable à la conclusion de l’affaire. Aujourd’hui la loi Lagarde permet de faciliter largement le choix de la délégation d’assurance crédit immobilier et chaque emprunteur peut dorénavant faire jouer la concurrence en partant à la recherche du meilleur tarif aux meilleures conditions. Attention : l’équivalence des garanties doit toujours être respectée et l’acceptation de la banque en dépend. Si la banque refuse, les articles L.312-8 et L.312-9 du code de la consommation obligent la banque à motiver ce refus par écrit.

Un contrat sur mesure qui permet de faire beaucoup d'économies 

Chaque emprunteur doit trouver le contrat le plus adapté à son profil c’est pourquoi la délégation d’assurance emprunteur propose des contrats individuels qui sont capables de répondre à tous les besoins. A contrario, les couvertures proposées par les banques sont des contrats mutualisés qui ne sont pas adaptés à de nombreux emprunteurs notamment à ceux qui présentent des particularités (risques aggravés de santé, profession à risque, sport à risque, seniors…). Le mode de calcul entre les 2 contrats différent également : la cotisation d’un contrat groupe est constante car calculée sur le capital initial alors que celle de l’assurance déléguée dépend du capital restant dû. Ainsi, faire le choix de passer en dehors de sa banque, c’est économiser jusqu’à 50% sur le coût total de son assurance crédit immobilier.

Mode d'emploi pour changer d'assurance 

Il est dorénavant possible de changer d’assurance de crédit immobilier en cours de contrat et de partir à la recherche de la meilleure offre du marché. Pour pouvoir résilier, deux cas de figures existent : vous résiliez la première année de souscription ou au délà.


Vous avez emprunté il y a moins d'un an

Depuis la loi Hamon mise en vigueur en juillet 2014, l’emprunteur dispose de 11 mois et 15 jours après la signature de prêt pour changer de contrat. Il s’agit donc de substituer le contrat de l’assurance groupe par un contrat alternatif. Lorsque vous avez trouvé le contrat présentant les mêmes équivalences de garanties que la banque, vous pouvez envoyer votre nouveau contrat à l’établissement prêteur qui aura 10 jours pour vous répondre. Tout refus doit être motivé par écrit. Cette démarche est totalement gratuite et n’induit pas de pénalités.

Vous avez emprunté il y a plus d'un an

Au-delà des 12 mois après la signature de l’offre de prêt, il y a plusieurs possibilités pour résilier son contrat. Tout d’abord, la banque peut tout simplement reconnaître le droit annuel de la résiliation d’une assurance de crédit immobilier (article L.113-12 du code des assurances) mais la jurisprudence était confuse sur le sujet, il est rare que cela se passe ainsi. C’est pourquoi l’amendement Bourquin a vu le jour : Il permet à tout emprunteur ayant souscrit à un contrat d’assurance de prêt à partir de mars 2017 de pouvoir en changer chaque année à date d’anniversaire. Cette liberté s’étend à tous les emprunteurs qui ont souscrit à une assurance crédit dans le passé : à partir de 1er janvier 2018 ils pourront également tous changer à chaque date d’anniversaire du contrat.

Bien comparer pour mieux trouver son assurance crédit immobilier 

Souscrire à une assurance crédit immobilier c’est se protéger face aux aléas de la vie empêchant un emprunteur de rembourser ses échéances en temps et en heure. En cas de décès, d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie (DC, ITT et PTIA), l’assurance prend la relève. A ces garanties de base exigées par la banque, d’autres garanties s’ajoutent telles que celles d’invalidité permanente partielle ou totale (IPP et IPT) ainsi que celle d’incapacité temporaire et totale de travail (ITT). Une assurance crédit immobilier efficace propose une prise en charge forfaitaire et non indemnitaire.

Remboursement et garantie indemnitaire

La garantie indemnitaire prévoit un remboursement à hauteur de la perte de revenus. La plupart du temps, les contrats bancaires d’assurance calculent cette indemnisation sur ce principe, en tenant compte des prestations sociales perçues en cas d’incapacité de remboursement. Ainsi, l’échéance du prêt est couverte à concurrence de la baisse de revenus. Dans le cas où vous bénéficiez d’une convention collective et/ou d’un régime de prévoyance qui prend en charge le complétement de revenu si vous êtes fonctionnaire alors vous serez très peu indemnisé par l’assurance.

Remboursement et garantie forfaitaire

Il faut privilégier la garantie forfaitaire. En effet elle prévoit une prise en charge de vos échéances à concurrence de la quotité a assurée donc totalement indépendamment de la baisse de salaire en cas d’arrêt d’activités professionnelles. C’est ce que propose les assurances individuelles contrairement aux assurances groupe. Ce type de contrat, plus protecteur, est à votre portée grâce à la délégation d’assurance de prêt.

Votre crédit immobilier est-il adapté à votre capacité de remboursement ?

En France, le crédit immobilier dépend de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Les organismes de crédit accordent les prêts en fonction des revenus, non selon le prix du bien à financer.

Calculez votre capacité de remboursement

Pour acquérir un logement sans déséquilibrer votre budget, il vous faut au préalable calculer votre capacité de remboursement. Elle dépend de vos revenus et de vos charges. Les banques considèrent que vos dettes ne doivent pas excéder un tiers de vos ressources, une fois intégrée la mensualité du nouveau prêt. Il s’agit d’un ordre de grandeur qui peut évoluer à la marge en fonction du niveau des revenus. Si vos ressources sont modestes, votre taux d’endettement devra être plutôt proche de 20 % pour conserver un reste à vivre décent. Avec des revenus confortables, la banque sera plus souple avec ce seuil de 33 %. Un repère concret : basez-vous sur le loyer que vous payez actuellement pour évaluer votre future mensualité.

Une durée de remboursement adaptée

Le niveau actuel des taux d’intérêts offre aux emprunteurs plus d’amplitude pour bénéficier d’une durée de remboursement réellement adaptée à leur situation. La faiblesse des taux des crédits immobiliers (autour de 1,60 % en juin 2016 toutes durées confondues) permet en effet d’allonger la durée de remboursement de l'emprunt pour réduire la mensualité, sans trop alourdir le coût global de l’emprunt. Même si le taux augmente avec la durée, allonger aujourd’hui la durée de votre prêt va vous permettre d’assouplir votre budget mensuel.

Cnil
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