Tout ce que vous devez savoir sur le Questionnaire de Santé


questionnaire-sante-assurance-emprunteur

Lors d'une demande de crédit immobilier, vous n'échapperez pas à la souscription d'une assurance de prêt. Destinée à vous protéger ainsi que le prêteur en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité), l'assurance n'est accordée qu'après avoir répondu au questionnaire santé.

 

Le risque santé en assurance de prêt

Les banques ont une aversion du risque proverbiale : elles n'accepteront de prêter une somme souvent conséquente pour financer un projet immobilier qu'en contrepartie de garanties solides. L'hypothèque, le privilège du prêteur de deniers et la caution sont les trois types de garanties possibles pour pallier à un défaut de paiement (insolvabilité par exemple). Si l'emprunteur n'est pas en mesure d'honorer ses mensualités pour un problème de santé, ou en cas de décès anticipé, c'est l'assurance de prêt qui prend le relais et rembourse le crédit en totalité ou de manière partielle. Pour évaluer ce risque santé et calculer la prime d'assurance, la compagnie d'assurance de la banque ou l'assurance déléguée va demander à l'emprunteur de répondre à un questionnaire de santé. 

Que contient le questionnaire de santé ?

Au-delà de la solvabilité de l'emprunteur, premier critère pour accorder un financement, l'âge et la santé de l'emprunteur sont déterminants, car ces deux éléments agissent sur le coût de l'assurance, a fortiori sur l'acceptation de la part de la banque d'octroyer l'emprunt. Lors de la souscription d'une assurance de prêt, l'emprunteur devra remplir le questionnaire de santé (version papier ou électronique) qui peut parfois prendre la forme d'une simple déclaration de bonne santé si le client est jeune, non fumeur et ne présente aucun antécédent médical. Généralement, ce questionnaire est homogène d'un assureur à l'autre et comporte un contenu encadré par la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), destiné à fournir les informations suivantes :

  • âge, taille, poids
  • antécédents médicaux (opérations, accidents, maladies, traitements)
  • situation actuelle (affection chronique, traitement en cours, arrêt de travail, séropositivité, invalidité ou handicap)
  • habitudes de vie (fumeur ou non fumeur, pratique de sport ou activité à risque, consommation d'alcool).

La convention Aeras limite le champ de certaines formulations :

  • les affections de longue durée (ADL) notifiées sont celles des 15 dernières années ;
  • les questions sur les arrêts de travail ou traitements médicaux portent sur des évènements de plus de 21 jours, intervenus au cours des 10 dernières années maximum.

En aucun cas, l'assureur ne pourra poser de questions liées à la sexualité, la couleur de peau, la religion et les antécédents génétiques (cause du décès des parents par exemple).

Sur la base du questionnaire, le médecin-conseil de l'assureur va éventuellement vouloir approfondir les informations et demander un questionnaire plus détaillé, voire des examens médicaux complémentaires (analyse de sang, électrocardiogramme, radiographie,). Il peut être pertinent de remplir le questionnaire avec son médecin traitant pour n'omettre aucun antécédent. Pour mémoire, une erreur de bonne foi (omission non intentionnelle) découverte par l’assureur expose l’emprunteur dans le meilleur des cas une augmentation de la prime, au pire à la résiliation du contrat. Toute fausse déclaration intentionnelle est assimilée à une fraude à l’assurance et frappe le contrat de nullité de manière rétroactive, sous réserve que l'assureur prouve la mauvaise foi de l'assuré (article L.113-8 du code des assurances). Cela peut entraîner l’annulation du contrat de prêt. 

Le risque aggravé de santé

Le rôle majeur de la convention Aeras est de faciliter l'accès au crédit aux personnes malades, handicapées ou qui l'ont été. Ce dispositif a évolué depuis sa mise en place en janvier 2007. La dernière mouture a introduit deux avancées pour les personnes concernées :

  1. le droit à l'oubli, c'est-à-dire le droit de ne pas déclarer un cancer guéri depuis 10 au moins et sans rechute, s'il a été diagnostiqué après 18 ans (5 ans en cas de cancer diagnostiqué avant 18 ans) ;
  2. la grille de référence de pathologies qui réglemente l'accès à l'assurance en présence de certaines maladies.

Ainsi, les personnes ayant souffert de pathologies continuent de déclarer leur maladie à l'assureur mais ne sont pas frappées de surprime ni d'exclusion de garanties, si elles satisfont aux conditions cumulatives de la grille de référence (stade d'évolution de la maladie au moment du diagnostic, traitement, durée d'observation sans rechute). La grille de référence définit également les conditions d'assurabilité pour les personnes toujours souffrantes (limitations de garantie et surprimes encadrées).

Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent dans votre recherche d’une assurance emprunteur adaptée et au meilleur prix, quels que soient votre profil et votre situation.

Publié par Astrid Cousin le

Dernières publications


taeg coût crédit immo assurance emprunteur

Crédit immo : peut-on vraiment emprunter à moins de 1 % ?

immobilier neuf ou ancien avantage fiscal

Acheter dans le neuf ou l'ancien : avantages et inconvénients

pouvoir d'achat immobilier en hausse

Immobilier : le pouvoir d'achat des Français en nette hausse depuis 2008