Que devient le remboursement de l'assurance emprunteur en cas de report de mensualités ?


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Le report d'échéances de prêt est généralement prévu dans les offres de crédits immobiliers modulables. Il permet de suspendre les remboursements de manière totale ou partielle durant quelques mois. Qu'en est-il de l'assurance qui couvre l'emprunt durant le report des mensualités ?


Le principe du crédit modulable

Le crédit modulable est proposé par la quasi-totalité des banques quelle que soit la nature du financement (taux fixe, taux révisable ou taux mixte). En s'adaptant aux variations financières de l'emprunteur, il offre une souplesse qui fait défaut au crédit amortissable classique. Il repose sur 2 principes :

  1. la modulation des échéances : l'emprunteur peut augmenter ou diminuer le montant de la mensualité du crédit ;
  2. le report d'échéances : cette option est moins systématique, elle permet de suspendre le remboursement du prêt sur une courte période (jusqu’à 12 mois renouvelables 2 ou 3 fois dur la durée du prêt), la durée de remboursement étant allongée au plus de 2 ou 3 ans. 

A noter que les prêts réglementés (prêt à taux zéro, prêt 1% Logement, PEL et CEL) ne peuvent faire l'objet d'un report d'échéances.

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Report d'échéances partiel ou total ?

Le report d'échéances est une solution en cas de difficultés passagères. Il doit être clairement appréhendé et chiffré car il va augmenter le coût global du crédit. Ce surcoût diffère selon que l'emprunteur choisit de reporter partiellement ou en totalité les remboursements du crédit. La période durant laquelle s'effectue le report a également une incidence sur le coût à terme.

En cas de report partiel, seul le capital n'est pas remboursé, l'emprunteur continue de s'acquitter des intérêts et de l'assurance. L'allongement du crédit est alors égal à la durée du report.

En cas de report total, seule l'assurance est remboursée, certaines banques acceptent néanmoins que le montant de l'échéance soit intégralement reporté. Les intérêts sont calculés sans être prélevés, et additionnés au capital restant dû, ce que les banques appellent "amortissement négatif". Il ne faut pas oublier que durant la période de report du crédit, la dette existe toujours, et va donc générer des intérêts. A la reprise normale des remboursements, l'emprunteur paiera des intérêts sur les intérêts. Cela entraîne un surcoût plus lourd que celui d'un report partiel. La cotisation d'assurance est ajustée. L'allongement du crédit est supérieur à la durée du report.

Le report total ou partiel d'échéances est bien plus onéreux s'il s'effectue en début de prêt, car la part d'intérêts dans la mensualité est alors très importante.

Options moins coûteuses que le report d'échéances

Le report d'échéances ne doit pas être envisagé comme une solution de confort, mais en cas de nécessité absolue. Plutôt que suspendre les remboursements, il est parfois suffisant de moduler les mensualités. La baisse de l'échéance sera moins coûteuse qu'un report puisque cette modalité permet de continuer à rembourser une partie du capital.

Difficultés à payer les mensualités ou pas, il est possible de diminuer immédiatement le coût des remboursements en changeant d'assurance. Cette possibilité est offerte à tous les emprunteurs depuis janvier 2018. A l'échéance annuelle, le contrat en cours est résilié et substitué par une assurance alternative à garanties au moins équivalentes. L'économie sur la durée du prêt se chiffre en plusieurs centaines voire milliers d'euros. 

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