Assurance emprunteur : que se cache-t-il derrière la garantie PTIA ?


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Lors d'une demande de crédit pour financer un investissement locatif, la banque se limite souvent à exiger les garanties décès/PTIA de l’assurance emprunteur. Si la notion de décès est facilement intégrée, celle de PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) renferme des subtilités qu'il convient d'expliquer pour éviter les mauvaises surprises en cas de survenance du risque.

Assurance de prêt : protéger le prêteur et l'emprunteur

Sauf à de rares exceptions, tout crédit immobilier s'accompagne d'une assurance emprunteur. La banque exige la souscription à diverses garanties qui viendront prendre en charge le paiement des échéances du prêt pour le risque d'arrêt de travail, voire le solde du crédit en cas de décès ou d'invalidité totale nécessitant l'assistance d'une tierce personne. Si vous faites une demande de prêt pour l'achat de votre résidence principale, le banquier va systématiquement exiger une couverture décès/PTIA, doublée des garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et ITT (Incapacité Temporaire de Travail). En fonction du dossier, d'autres garanties pourront être réclamées (perte d'emploi par exemple) et des exclusions appliquées s'il existe des risques que le prêteur refuse de prendre en charge (antécédents de santé, profession ou sport à risques).

Rappelons que la loi vous permet de choisir librement votre contrat d'assurance emprunteur et qu'une assurance déléguée devra obligatoirement présenter une équivalence de niveau de garanties pour être acceptée par l'établissement prêteur. Cela signifie que le banquier va se baser sur son contrat groupe pour évaluer si l'offre externe choisie présente une couverture au moins équivalente. Toute la difficulté réside pourtant dans la définition des garanties. Bien que tous les contrats comprennent des garanties intitulées pareillement, l’étendue de la couverture est variable. D'où l'intérêt de se faire accompagner d'un courtier spécialisé comme Magnolia.fr pour bien analyser les contrats mis en concurrence, faire obstacle au refus de la banque et choisir le contrat adapté au meilleur tarif. Pour mémoire, les banques ont obligation de rendre publics les critères de garanties qu’elles exigent, cela afin de comparer les offres en toute objectivité. 

Garantie PTIA : toujours liée à la garantie décès

La garantie décès de votre assurance emprunteur repose sur un principe simple et évident : si vous décédez, l'assureur paiera le solde de votre prêt à la banque à hauteur de la quotité assurée, intégralement si vous êtes assuré à 100%, la moitié du solde restant dû si vous êtes assuré à 50%. Dans ce cas de figure, le co-emprunteur (souvent le conjoint) assumera les 50% restants. Attention toutefois aux exclusions qui peuvent varier d'un contrat à l'autre, même si la grande majorité d'entre elles sont reprises dans la plupart de conditions générales des contrats (suicide, conséquences de faits de guerre, actes de terrorisme, d’émeutes, explosion nucléaire,…). Bon à savoir : le suicide reste un cas particulier en assurance emprunteur ; il est illégal que ce motif soit une exclusion de garantie si l’assurance couvre un crédit immobilier de plus de 120 000€, destiné à financer l’achat de la résidence principale.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) fait partie du socle exigé avec la garantie décès. Les deux sont même indissociables. Il est par ailleurs impossible de souscrire les garanties arrêt de travail (ITT et IPT) sans ces garanties jumelles. La garantie PTIA couvre l'assuré en cas de dépendance totale résultant d'une maladie ou d'un accident. Elle est généralement limitée à l'âge où l'assuré est encore actif, au plus 65 ans.

La couverture cesse de facto quand l'âge limite est atteint, de même quand l'assuré fait valoir ses droits à la retraite. En cas de PTIA avérée, l'assureur solde intégralement le montant du capital restant dû, toujours en fonction de la quotité assurée ; plus rarement, il rembourse les échéances au fil des mois jusqu'au terme du prêt. Des exclusions s'appliquent en cas de profession à risques ou d'exercice d'un sport dangereux, qu'il est possible, éventuellement, de racheter moyennant une surprime. Il est conseillé à ces profils à risques de souscrire une assurance spécifique.

Les subtilités de la garantie PTIA

Attardons-nous sur la définition exacte de PTIA : elle concerne toute invalidité physique ou mentale de l'assuré (avant l'âge limite), constatée par un médecin, causant une incapacité totale et définitive d'exercer un emploi ou toute autre activité rémunératrice, et obligeant l'assuré à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens de la vie (se nourrir, se laver, se vêtir, se déplacer). L'indemnisation est effective uniquement après consolidation de l'état de l'assuré, c'est-à-dire stabilisation de cet état : la personne est considérée comme irrémédiablement dépendante à 100%. C'est le service médical de la compagnie d'assurance qui réalise l'examen permettant d'évaluer l'état de santé de l'assuré. La plupart des compagnies se basent sur la notion d'invalidité de la Sécu, en y apportant parfois certaines nuances qui viennent retarder la mise en jeu de la garantie. Résultat, la définition de la PTIA varie d'un assureur à l'autre, une personne déclarée dépendante à 100% par la Sécu peut ne pas l'être par l'assureur.

Il est une autre subtilité qui peut mettre en difficulté les emprunteurs réalisant un investissement locatif. La banque peut vous demander uniquement la souscription aux garanties décès/PTIA sans nécessairement les compléter par les garanties arrêt de travail. Elle estime en effet que les revenus locatifs peuvent compenser le paiement des mensualités du crédit en cas d'incapacité pour maladie ou accident. Or, avant de vous déclarer en PTIA, l'assureur vous mettra dans un premier temps en arrêt de travail, un délai qui peut durer parfois quelques années, ses décisions étant indépendantes du constat établi par la Sécurité Sociale. Et sans la souscription aux garanties ITT/IPT, vous n'êtes pas indemnisé dans l’intervalle. Une situation critique si vous faites face à une vacance locative ou des impayés de loyers qui, si elle se prolonge, pourrait vous contraindre à vendre précipitamment votre bien immobilier. Souscrire les garanties arrêt de travail de manière partielle (quotité de 50% par exemple) est alors judicieux afin de limiter le coût de l'assurance tout en bénéficiant d'une couverture en toutes circonstances à court et long terme.

L’assurance emprunteur est un des domaines d’assurance les plus complexes. Produit contraint dans le cadre d’un crédit immobilier, elle est confrontée à la décision ultime du prêteur, en dépit d’une réglementation qui limite ses pouvoirs et qui autorise le libre choix du contrat par l’assuré. Pour payer le juste prix et être couvert de manière optimale,  sollicitez l’expertise de Magnolia.fr. Nos courtiers spécialisés savent sélectionner les offres les mieux adaptées et les plus compétitives quel que soit votre profil et votre profil, tout en respectant la notion d’équivalence de garanties, préalable à l’acceptation d’un contrat délégué par la banque.

Publié par Astrid Cousin le

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