Pinel, PTZ, fiscalité ...le gouvernement dévoile les grandes lignes de son plan logement


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Le gouvernement a rendu public mercredi dernier les grandes mesures de son plan pour le logement. L'objectif est de construire plus et plus vite dans les zones où le marché est tendu, tout en ciblant plus finement les aides pour faire des économies.

Recentrage des aides publiques au logement

Le PTZ et le Pinel sont tous deux reconduits pour quatre ans, soit jusqu'à décembre 2021, mais seront mieux ciblés pour soutenir plus efficacement l'accession et la demande locative là où les besoins sont réels.

Destiné aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale, le prêt à taux zéro va être différemment orienté en fonction du type d'acquisition (neuf ou ancien) :

  • immobilier neuf : il pourra être obtenu dans les zones les plus tendues (Abis, A et B1) jusqu'à fin 2012, et en zones B2 (villes de 50 000 à 250 000 habitants) jusqu'à fin 2019 ;
  • immobilier ancien : il sera accordé uniquement en zones B2 et C, et ce pour quatre ans.

 Le dispositif d'investissement locatif sera recentré sur les zones Abis, A et B1 et supprimé en zones B2 et C. Le gouvernement privilégie les zones où la demande locative est la plus forte, mettant fin à l'éligibilité du dispositif sur agrément préfectoral dans les zones où des dérives ont pu être observées.

Encourager la construction en libérant le foncier

Pour bâtir vite et plus là où les besoins de logements sont les plus vifs, il faut libérer le foncier. Les propriétaires de terrains à bâtir bénéficieront d'un abattement fiscal sur la plus-value d'une cession de terrain conclue avant fin 2020. L'abattement sera de 100% si la cession est liée à la construction d'un logement social, de 85% s'il s'agit d'un logement intermédiaire et de 70% pour toute autre construction.

Cette mesure s'accompagne d'une volonté de sanctionner les recours abusifs qui bloquent chaque année la construction de quelque 30 000 logements neufs.

Création d'un bail mobilité de courte durée

Le gouvernement prévoit la création d'un contrat de location de courte durée pour ne pas pénaliser la mobilité des jeunes actifs en CDD ou en intérim et pour répondre aux besoins des étudiants et des stagiaires. Ce nouveau bail sera d'une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, sans dépôt de garantie et adossé à la garantie locative Visale qui offrira gratuitement aux étudiants une caution locative. En cas de colocation, une clause de non-solidarité entre locataires sera introduite.

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