La garantie perte d'emploi est-elle vraiment utile ?


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La garantie perte d'emploi incluse dans un contrat d'assurance de prêt peut être rassurante dans une période où le taux de chômage reste élevé. Cette protection est-elle accessible à tous les emprunteurs ? Quel est son champ d'intervention ? Le coût est-il à la hauteur de l'étendue réelle de l'indemnisation ?


La garantie perte d'emploi : pas pour tout le monde !

La garantie socle d'un contrat d'assurance souscrit dans le cadre d'un crédit immobilier couvre le décès et la perte irréversible d'autonomie. A ces deux couvertures incontournables, le prêteur peut exiger la souscription aux garanties invalidité et incapacité, et proposer, si le profil de l'emprunteur s'y prête, la garantie perte d'emploi. L'accessibilité à la garantie chômage est en effet limitée aux conditions suivantes :

  • être employé en CDI (contrat à durée indéterminée) avec un minimum d'ancienneté (de 6 mois à un an)
  • être âgé au plus de 65 ans (certains contrats fixent la limite d'âge à 55 ans).

Ne sont pas éligibles à cette garantie les travailleurs indépendants (artisans, commerçants), les exploitants agricoles et les professions libérales, ni les salariés en période d'essai.

Entrée en jeu de la garantie perte d'emploi : de fortes contraintes

La mise en oeuvre de la garantie perte d'emploi ne s'applique aux cas suivants :

  • démission
  • licenciement pour faute grave
  • licenciement pour maladie.

La souscription à cette garantie s'ouvre uniquement aux pertes d'emploi qualifiées d'involontaires, et ne permet pas à l'emprunteur devenu demandeur d'emploi (suppression de poste, chômage économique,...) d'être indemnisé immédiatement. Cette garantie est assortie d'un délai de carence de 6 à 12 mois, à savoir la période entre la signature et l'ouverture du droit, et d'un délai de franchise, à savoir la période entre la survenance de l'événement assuré (chômage) et le début de l'indemnisation. Ce délai est lui aussi variable d'un assureur à l'autre, entre 3 et 9 mois généralement, et débute soit au versement des allocations par Pôle Emploi ou soit au jour du licenciement.

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Montant de l'indemnisation : toujours partiel

Il est illusoire de penser que la garantie perte d'emploi couvrira l'intégralité de la mensualité de crédit. La perte financière pour l'emprunteur est déjà actée avec le délai de franchise ; il faut tenir compte du niveau de la garantie. Les échéances de remboursement du prêt ne seront prises en charge qu'à hauteur de 30% à 80% sur une durée allant au plus de 36 à 48 mois sur la maturité totale du prêt. Le montant de l'indemnisation peut être fixe ou progressif, la prestation étant toujours plafonnée. La plupart des contrats limitent à 18 mois l'indemnisation d'une même période d'inactivité, le nombre maximal de périodes couvertes étant de 3 fois au cours du crédit.

Coût de la garantie perte d'emploi : souvent rédhibitoire

Cette couverture au champ d'intervention restreint a un coût élevé : entre 0,10% et 0,70% du capital emprunté. Ce taux s'ajoute aux taux des autres garanties de l'assurance emprunteur.

L'emprunteur peut résilier la garantie perte d'emploi à chaque échéance du contrat. Il ne peut en revanche y souscrire s'il n'a pas fait la démarche dès le départ, à moins de changer de contrat d'assurance.

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En 2016, les cotisations pour la couverture perte d'emploi pesaient 3% de l'ensemble des cotisations, illustration que cette garantie qui ne permet d'être indemnisé que très partiellement et sur une durée très limitée convainc de moins en moins d'emprunteurs.

Les caractéristiques propres à la garantie perte d'emploi nécessitent l'intervention d'un professionnel de l'assurance emprunteur. Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent pour trouver une couverture optimale au regard de votre situation.

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