Crédit immobilier : comment emprunter après un interdit bancaire ?


emprunter-interdit-bancaire

Contracter un prêt immobilier exige des critères de solvabilité que l'établissement de crédit va scruter à la loupe. Est-il possible d'emprunter si votre compte a franchi la ligne rouge, pire, si vous avez subi un interdit bancaire ?

Quels sont les critères pour accéder au crédit ?

Les banques ont une aversion du risque qui les oblige à une grande rigueur quant aux critères requis pour emprunter :

  • une situation professionnelle stable, à savoir un emploi pérenne : CDI, plus convaincant encore avec une ancienneté substantielle
  • une situation financière saine : pas de découvert, peu ou pas de crédit en cours
  • un apport personnel suffisant : au minimum 10% pour couvrir les frais de notaire.

Le taux d'endettement, c'est-à-dire le pourcentage des dettes dans les revenus du ménage, ne devra pas excéder 30% une fois le prêt consenti. Sera également calculé le reste à vivre, en d'autres mots ce qu'il reste pour assurer les dépenses courantes une fois la mensualité payée. Le bien convoité a lui aussi son importance : les banques préfèrent financer des biens qui peuvent se revendre facilement.

Pour accorder un prêt, la banque va examiner les trois derniers relevés de compte et consulter le fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FICP). Tout découvert bancaire, tout chèque refusé sera rédhibitoire. La crédibilité de l'emprunteur est en jeu : des comptes dans le rouge témoignent a priori de son incapacité à gérer son budget et n'augurent rien de rassurant pour la banque qui va prêter sur du long terme.

Emprunter après un interdit bancaire, mission impossible ?

Vous êtes frappé d'interdit bancaire si vous avez émis un chèque sans provision. Vous n'avez plus le droit d'émettre de chèque sur tous vos comptes et cette interdiction va pour chacun des titulaires du compte joint. Il est en revanche possible de désigner un des cotitulaires responsable unique en cas d'incident de paiement, lui seul sera alors interdit bancaire.

Sauf régularisation, l'interdiction est enregistrée durant 5 ans au fichier central des chèques (FCC) dont les données sont accessibles à tous les établissements bancaires. Elle ne concerne que l'émission de chèques. Elle ne remet pas en cause votre droit de disposer d'un compte bancaire, ni de bénéficier d'un service bancaire de base qui inclut entre autres une carte à autorisation systématique et la possibilité d'effectuer des virements et des prélèvements.

La levée de l'interdiction bancaire est possible avant la fin de la période de 5 ans si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • tous les chèques sans provision ont été régularisés
  • la régularisation de chaque chèque a été constatée sur justificatif et signalée à la BdF par la banque concernée.

Avoir émis un chèque sans provision peut être un simple incident de parcours qui n'est pas nécessairement antagoniste avec une demande de crédit. Il suffit de régulariser votre situation au plus vite et d'avoir une tenue de compte irréprochable sur trois mois minimum pour tenter la démarche.

Publié par le