Décès du co-emprunteur : comment intervient l'assurance de prêt ?


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La majorité des achats immobiliers sont réalisés en couple. Que se passe-t-il en cas de décès d'un des conjoints en cours de prêt ? Quelle est l'étendue de l'engagement du conjoint survivant vis-à-vis de la banque ? L'assurance de prêt intervient pour protéger les héritiers, mais son champ d'application dépend de la quotité choisie pour chaque emprunteur. 

L’assurance de prêt d'un crédit à deux

L'achat immobilier serait l'acte le plus important de la vie si l'on en croît les sondages. Et bien souvent cet acte se fait à deux. 70% des propriétaires ont acheté leur bien immobilier en couple. A deux, les revenus sont plus élevés, ce qui rehausse la capacité d'emprunt et permet d'accéder plus facilement à la propriété. Les couples sont appréciés des banques pour ces raisons financières et parce que le risque pèse non plus sur une seule personne, mais sur deux, le projet immobilier est davantage sécurisé aux yeux du prêteur. Lors d'une demande de financement, la souscription à une assurance emprunteur est essentielle, et bien que facultative, elle sera systématiquement exigée par la banque.

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La loi autorise l'emprunteur à choisir librement son contrat d'assurance. Plutôt que de souscrire l'assurance proposée par la banque, il peut préférer une formule alternative individuelle, mieux adaptée à son profil et à un meilleur prix. La condition pour que la banque accepte une assurance déléguée est de respecter l'équivalence de niveau de garantie entre les deux contrats. Quel que soit le contrat (groupe ou délégué), la banque imposera que le crédit immobilier soit assuré au minimum à 100% de son montant en cas de décès ou d'invalidité. Quand on emprunte à deux, il est important de définir la bonne répartition pour être protégé au mieux en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie d'un des conjoints avant le terme du prêt.

Le choix de la quotité

La quotité de la garantie décès-invalidité (ou décès-PTIA) se décide à la souscription de l'assurance emprunteur. Elle est une réponse à la question fondamentale : en l'absence de revenus, comment mes proches pourront faire face au remboursement du prêt immobilier ? Sur chaque tête sera défini un pourcentage dont l'addition est au moins de 100%, et au plus de 200%. En cas de répartition équitable (50/50) ou variable (20/80, 30/70, 40/60), si l'un des époux ou conjoints décède, le survivant devra continuer de rembourser la part correspondant à sa quotité, le capital restant dû en corrélation avec la part de l'assuré défunt étant pris en charge par l'assureur. 

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Une répartition plus protectrice consiste à assurer à 100% l'emprunteur qui présente des revenus plus élevés que l'autre, et à affecter une quotité moindre au second. La prise en charge de l'assureur se fera au prorata de la quotité fixée pour l'emprunteur décédé. En cas de disparation du souscripteur assuré à 100%, l'intégralité du capital restant dû est remboursée à la banque, le conjoint survivant n'étant plus redevable vis-à-vis du prêteur. Une couverture à 200%, c'est-à-dire une quotité de 100% sur chaque tête, sera plus coûteuse, mais assurera une protection optimale pour chacun des emprunteurs.

Faites-vous aider par les experts de Magnolia.fr pour déterminer au mieux votre niveau de quotité en fonction de votre situation personnelle et professionnelle, de celle de votre conjoint ou co-emprunteur, et de la nature de votre projet immobilier.

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