Comment connaître la qualité de votre contrat d'assurance de prêt ?


comment-choisir-contrats-assurance-emprunteur

La réglementation autorise l'emprunteur à choisir librement le contrat d'assurance qui va couvrir son crédit immobilier. Il peut ainsi mettre en concurrence les offres individuelles avec le contrat groupe de la banque prêteuse. Pour souscrire le meilleur contrat au meilleur prix, il convient évaluer objectivement les garanties, et pour bien comparer, il faut se concentrer sur la garantie incapacité de travail et sur les deux critères qui varient le plus, à savoir le mode d'indemnisation (indemnitaire ou forfaitaire) et la franchise.

Equivalence de niveau de garanties

L'acceptation par l'établissement de crédit d'un contrat d'assurance externe est conditionnée à l'équivalence de niveau de garanties. Le contrat alternatif doit présenter a minima des garanties équivalentes à celle du contrat bancaire. La banque doit publier les critères qu'elle exige pour accorder un crédit immobilier, cette information fondamentale permettant à l'emprunteur de comparer objectivement les contrats. La banque retient au plus 11 critères relevant des garanties décès-invalidité et incapacité sur les 18 listés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et peut ajouter 4 critères pour la garantie perte d'emploi. Ces renseignements sont précisés dans la fiche standardisée d'information et sur tout support commercial, site en ligne inclus. 

Pour trouver des garanties équivalentes à celles proposées par le prêteur, la meilleure solution passe par un courtier en assurance emprunteur comme Magnolia.fr. La notion d'équivalence de garanties est en effet complexe à appréhender pour un néophyte, sans compter qu'il faudra souvent contrer les prétextes à la limite de la légalité que la banque essaiera d'avancer pour faire échouer la demande de délégation.

JE COMPARE 18 CONTRATS D'ASSURANCE CREDIT IMMOBILIER

Garantie incapacité de travail

Les différences entre les contrats d'assurance emprunteur se situent essentiellement sur la garantie incapacité de travail. La garantie socle, qui couvre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), a en effet un champ d'intervention assez clair, même s'il convient de prêter attention aux clauses et aux modalités de la PTIA : chaque assureur a sa propre définition (généralement taux d'incapacité supérieur ou égal à 66% selon la barème de la Sécu), et chaque contrat prévoit des exclusions spécifiques pour exercice d'un métier à risques et pratique d'un sport ou d'un loisir à risques.

 

La garantie incapacité revoit à une situation temporaire, sans consolidation de l'état de l'assuré. Quand il y a consolidation, l'assuré est alors considéré comme étant en invalidité. La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) intervient quand l'assuré, à la suite d'un accident ou d'une maladie (taux d'incapacité compris entre 33% et 65%), est inapte à exercer totalement "son" ou "une" activité professionnelle, la seconde option étant bien moins protectrice.

La garantie ITP (Incapacité Temporaire Partielle) ne figure pas dans tous les contrats et ne peut être souscrite qu'en complément de la garantie ITT. Elle intervient en cas de reprise partielle de l'activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique : la prise en charge minimale doit alors être de 50% sur une durée d'au moins 90 jours.

 

Contrat indemnitaire ou forfaitaire ?

En cas de décès ou de PTIA, l'assureur rembourse le capital restant dû. Pour les autres garanties, la prise en charge peut être réalisée selon la nature du contrat : indemnitaire ou forfaitaire. Le mode indemnitaire prend en charge à hauteur de la perte des revenus, c'est-à-dire que l'assureur tient compte des indemnités perçues par l'assuré par la Sécurité Sociale et les autres organismes de prévoyance. Les contrats d’assurance emprunteur de ce type couvrent donc peu. A l'inverse, un contrat forfaitaire ne fait pas référence à la perte des revenus subie durant le sinistre, le montant de la prestation est définie à la souscription et varie en fonction de la quotité choisie par l'emprunteur. Ce mode d'indemnisation est toujours proposé par les contrats en délégation.

Si vous voulez en savoir +, consultez cet article : https://www.magnolia.fr/actualites/assurance-emprunteur/contrat-indemnitaire-forfaitaire-quelle-indemnisation-est-avantageuse

Franchise à géométrie variable

La franchise est le délai à partir duquel l'intervention de l'assureur commence. Cette franchise court généralement sur 90 jours, mais certains contrats bancaires l'étendent à 120 voire 180 jours sur certaines pathologies. En clair, l'emprunteur n'est pas couvert durant cette période, et doit donc assumer les mensualités de son crédit...sur 3 voire 6 mois avant de pouvoir bénéficier de la garantie.

Publié par le