Bien comprendre les différentes notions d'invalidité permanente


invalidite-incapacite-assurance-emprunteur

L'assurance emprunteur repose sur la garantie-socle décès et perte irréversible d'autonomie. A cette couverture obligatoire s'ajoutent le plus souvent les garanties relatives à l'invalidité et l'incapacité. Il est crucial de bien comprendre leur définition pour bénéficier d'une protection ciblée à votre projet et votre situation.

Les garanties incapacité en cas d'arrêt de travail

L'invalidité et l'incapacité sont deux garanties optionnelles de l'assurance emprunteur. L'invalidité confirme un état permanent des facultés réduites de l'assuré. L'assuré se trouve alors dans l'impossibilité permanente totale ou partielle d'exercer toute occupation susceptible de lui procurer des revenus par suite d'accident ou de maladie.

L'incapacité traduit pour sa part une inaptitude temporaire à exercer toute ou son activité professionnelle consécutive à un arrêt de travail pour accident ou maladie. L'incapacité temporaire de travail (ITT) être totale ou partielle. Dans le cas où l'état de santé de l'assuré est consolidé, c'est-à-dire sans possibilité d'amélioration confirmée par le médecin-conseil, entre en jeu la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou la garantie permanente totale (IPT). L'une de ces deux couvertures ne peut être activée uniquement si la garantie ITT a été préalablement souscrite. La garantie ITT s’achève au moment de l’âge de la retraite.

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Une couverture variable selon le degré d'invalidité

Les garanties invalidité permanente partielle (IPP) ou invalidité permanente totale (IPT) diffèrent par le taux appliqué :

IPP : l'invalidité est partielle si le taux d'invalidité se situe entre 33% et 65% ;

IPT : l'invalidité est totale si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%.

En-deçà de 33%, l'assuré ne bénéficie d'aucune indemnisation via son assurance de prêt.

Les règles de mise en jeu des garanties IPP et IPT sont propres à chaque assureur ; il convient de se reporter aux conditions générales du contrat pour connaître le barème applicable. Le taux d'invalidité est déterminé par une équation complexe combinant le taux d'incapacité fonctionnelle physique ou mentale et le taux d'incapacité professionnelle.

En fonction du taux sera calculé le montant des indemnités versées par l'assureur :

IPT : la mensualité de l'emprunt est couverte dans la limite de la quotité choisie ; si la quote-part est de 100%, la mensualité est prise en charge intégralement.

IPP : la prise en charge est partielle, et toujours au prorata de la quotité.

Le montant pris en charge en cas d'IPP est très variable d'un assureur à l'autre, et peut être faible (seulement 10%) quel que soit le taux d'invalidité compris entre 33% et 65%. 

Contrairement à la garantie décès-perte irréversible d'autonomie pour laquelle l'assureur rembourse le capital restant dû (caractère définitif de la situation), l'assureur prend en charge les mensualités dans le cas où la garantie IPT ou IPP est activée. Malgré le terme "permanente" qui leur est accolé, l'une ou l'autre de ces couvertures peut prendre fin en cas de changement de situation : reprise d'une activité professionnelle ou évolution de l'état de santé (l'assuré passe sous le seuil de prise en charge).

Les établissements de crédit exigent la souscription à la garantie invalidité pour l'acquisition de la résidence principale, mais pas nécessairement pour celle d'un investissement locatif, puisque les revenus issus des loyers compensent généralement les mensualités d'emprunt.

Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent dans la recherche de l'assurance de prêt la mieux adaptée à votre profil et à votre projet.

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