Tous les avantages du remboursement forfaitaire (versus indemnitaire)


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Vous devez souscrire une assurance emprunteur en parallèle de votre demande de prêt immobilier. La loi vous autorise à choisir librement l'assureur, tout comme elle permet de changer de contrat en cours de prêt. En complément de la garantie décès-perte totale d'autonomie, l'assurance est constituée des garanties incapacité et invalidité qui couvrent l'arrêt de travail. Deux types de remboursement sont proposés : le remboursement indemnitaire ou le remboursement forfaitaire. Ici aussi, le diable est dans les détails ! 

Une couverture optimale en toutes circonstances

L'objectif d'un contrat d'assurance emprunteur est de se substituer à l'assuré en cas de défaillance de ce dernier. La protection est double : l'emprunteur et ses héritiers sont couverts si les mensualités ne peuvent plus être assumées en cas de sinistres indépendants de la volonté du premier ; le prêteur a la garantie que le crédit ira à son terme. 

L'assureur rembourse les mensualités de l'emprunt aux conditions prévues par le contrat (garanties souscrites et quotités). En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), le capital restant dû est intégralement pris en charge. Pour les autres garanties, à savoir les garanties invalidité, incapacité et perte d'emploi, le remboursement de l'assureur à la banque peut être indemnitaire ou forfaitaire, le mode variant d'un contrat à l'autre.

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Le remboursement indemnitaire : une prise en charge limitée par les contrats bancaires

Ce mode de remboursement compense la perte réelle de revenus à la hauteur de la quotité retenue pour la garantie, en tenant compte des allocations et indemnités que vous percevez des organismes sociaux et de prévoyance. Dans l'hypothèse où les prestations sociales couvriraient l'intégralité des mensualités, l'assureur ne prendrait rien en charge.

Exemple :

  • vous remboursez une mensualité de 750€ par mois ;
  • votre assurance prévoit un remboursement indemnitaire en cas d'IPP (incapacité permanente partielle) avec une quotité d’indemnisation de 50%, soit au plus 375€ ;
  • l'assureur ne verse rien si votre salaire est maintenu à 100% grâce aux indemnités journalières versées par la Sécu et aux prestations de votre contrat de prévoyance ;
  • si vous n'êtes pas couvert par un contrat de prévoyance, l'assureur remboursera la différence entre la perte de revenus (salaire - indemnités journalières de la Sécu) et 375€.

Les contrats proposés par les bancassureurs appliquent généralement ce mode de remboursement.

Le remboursement forfaitaire : l'ADN des contrats délégués

La plupart des contrats individuels proposent le remboursement forfaitaire. La prise en charge ne tient plus compte de la baisse des revenus ni des indemnités reçues des organismes sociaux et de prévoyance. Elle est fixée à la souscription et représente un pourcentage de la mensualité, à savoir la quotité d'indemnisation. Celle-ci est déterminée en fonction du niveau de couverture que vous souhaitez, mais aussi de votre profil et des risques que vous incarnez. En cas de sinistre, cette quotité sera appliquée quel que soit le montant des prestations sociales perçues.

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Ce type de remboursement est plus protecteur, car il permet de couvrir l'échéance en totalité ou dans une très large proportion. 

Exemple avec le même cas de figure :

  • votre contrat de prévoyance permet le maintien de votre salaire à 100% : l'assureur verse une indemnité de remboursement de 375€ ;
  • vous n'êtes par couvert par un contrat de prévoyance et touchez uniquement les indemnités de la Sécu : l'assureur rembourse 375€ à la banque.

Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent pour choisir les garanties et les quotités adaptées à votre profil, afin de bénéficier d'une couverture optimale au meilleur prix.

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