Assurance de prêt : quelles garanties entrent en jeu en cas d'arrêt de travail ?


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L'assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de décès, d'incapacité ou d'invalidité du souscripteur. L'invalidité et l'incapacité sont des notions à géométrie variable. En fonction des conditions du contrat, les mensualités du crédit seront prises en charge totalement ou partiellement par l'assureur. Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?



Quelles garanties en cas d'arrêt maladie ?

La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est la garantie socle de tout contrat d'assurance emprunteur. Elle ne couvre pas l'arrêt maladie et doit être complétée par les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale), toujours exigées par le prêteur en cas de financement d'un achat résidentiel.

Incapacité Temporaire de Travail

L'ITT est avérée lorsque l'assuré n'est plus en mesure d'exercer une activité professionnelle suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident pendant un certain temps. L'incapacité doit être totale, c'est-à-dire qu'une activité partielle annule toute indemnisation.

L'ITT prend le relais du remboursement du prêt jusqu'à ce que l'emprunteur puisse de nouveau exercer une activité rémunérée. Quelle est la procédure ?

L'assuré fait sa demande d'indemnisation auprès de l'assureur, lui transmettant les documents relatifs à son état de santé (attestation d'arrêt de travail, examens médicaux,...). Le médecin-conseil de l'assureur va procéder à un examen pour évaluer l'état de santé de l'assuré et valider la demande.

L'indemnisation n'est pas immédiate. Un délai de franchise s'applique :

  • 90 jours pour les salariés
  • entre 15 et 60 jours pour les TNS et les professions libérales
  • 180 jours pour les salariés bénéficiant d'un régime de prévoyance complémentaire.

 L'assuré peut choisir entre deux modes d'indemnisation :

  • la prise en charge indemnitaire qui prévoit une couverture à hauteur de la perte de revenu occasionnée par l'arrêt de travail ;
  • l'indemnisation forfaitaire en fonction de la quotité convenue à la souscription, quelle que soit la perte de revenu.

Cette seconde option est la plus intéressante.

Attention aux exclusions : les arrêts maladie en raison d'une affection psychologique (burnout, dépression, fatigue chronique) ou disco-vertébrale sont exclus sauf rachat MNO (Maladie Non Objectivable) pris en option des garanties invalidité/incapacité. Les autres exclusions concernent la pratique d'un sport à risques ; si l'assuré ne l'a pas déclaré à la souscription (une surprime s'applique), l'arrêt de travail n'est pas couvert.

Invalidité Permanente Totale

Sous réserve qu'elle ait été souscrite, la garantie IPT peut être activée au plus tard au 1 095ème jour d'indemnisation, soit trois ans maximum, si l'assuré n'est toujours pas en mesure de reprendre une activité professionnelle. L'assureur va effectuer une étude de prise en charge pour vérifier que le souscripteur est définitivement empêché, suite à sa maladie ou son accident, d'exercer toute activité lui apportant un revenu. L'IPT n'est prononcée qu'une fois l'état de santé consolidé, dans le cas présent, considéré comme définitif, c'est-à-dire non évolutif.

Le médecin-conseil de la compagnie d'assurance va déterminer le taux d'invalidité : celui-ci est évalué en croisant le taux d'invalidité fonctionnelle et le taux d'invalidité professionnelle. L'invalidité fonctionnelle renvoie à l'inaptitude de la personne à réaliser les actes de la vie quotidienne (se lever, se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer), l'incapacité professionnelle au fait de ne plus pouvoir accomplir sa profession suite à la maladie ou l'accident. Si l'étude de ces deux barèmes aboutit à un taux d'invalidité supérieur à 66%, la garantie IPT peut être déclenchée.

 Attention aux exclusions : la garantie IPT peut entrer en jeu si l'invalidité est constatée avant les 65 ans de l'assuré. Elle cesse quand l'assuré a atteint l'âge de la retraite. Des exclusions de garantie sont prévues : métiers à risques, pratique d'un sport dangereux ; pour ces cas, une assurance spécifique est indispensable.

 Deux types de remboursements existent :

  • le remboursement des mensualités : les échéances mensuelles sont prises en charge à hauteur de la quotité assurée si le crédit est contracté par deux co-emprunteurs. Là encore, la formule forfaitaire est nettement plus avantageuse que la formule indemnitaire. L'assuré couvert par la garantie IPT sera soumis à des contrôles réguliers de son état de santé. Si son état s'améliore, la garantie est interrompue.
  • le remboursement du capital restant dû : seule option qui permet de solder le crédit en un paiement unique par l'assureur. L'assuré devient alors propriétaire de son bien et peut en disposer librement.

 Les garanties ITT et IPT sont complexes. Magnolia.fr vous accompagne pour trouver l'assurance adaptée à votre profil et à votre projet immobilier.

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