Assurance de prêt : les personnes séropositives réclament le droit à l'oubli


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Les personnes atteintes du VIH vivent une double peine, celle de combattre la maladie et les préjugés de la société. L'accès au crédit leur est difficile en raison des risques de santé. La convention Aeras a toutefois évolué leur permettant de souscrire une assurance en garantie d'un prêt sans surprimes pénalisantes. Pas suffisant pour le collectif "Nous sommes tous positif.ve.s" qui plaide pour le droit à l'oubli, désormais accordé à certains anciens malades.

 

Le droit à l'oubli élargi aux séropositifs

Initié par Camille Genton, jeune entrepreneur porteur du VIH, le manifeste "Nous sommes tous positif.ve.s" demande à chacun de changer son regard sur les personnes séropositives. Stigmatisées par le virus du sida, ces personnes sont victimes de discriminations quotidiennes, alors que leur charge virale est aujourd'hui indétectable grâce aux traitements antirétroviraux. Elles travaillent, vivent, s'amusent comme n'importe qui d'autre mais le virus les marginalise et les renvoie à leur statut de malade, parce que la société les ostracise. Les préjugés qu'elles subissent depuis trente ans, fruits d'une méconnaissance du sida et des modes de transmission, les obligent à taire leur maladie et à mentir pour être traitées de façon digne et équitable.

 

Refusant de subir plus longtemps cette sérophobie, le manifeste réclame le droit à l'oubli pour les personnes séropositives, pour une "égalité des chances et de traitement, totale et inconditionnelle". Les politiques sont interpellés pour faire bouger les lignes. Banques et assurances sont notamment montrées du doigt dans leur pratique discriminante à l'égard des personnes séropositives.

 

Vous pouvez signer la pétition sur https://www.change.org/p/manifeste-positif.

 

Que prévoit la convention Aeras ?

La convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été mise en place au début des années 2000 pour faciliter l'accès au crédit aux personnes ayant ou ayant eu une grave maladie. Ce dispositif a évolué au fil des progrès de la recherche médicale. La dernière étape consacre le droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer sans rechute depuis 10 ans, ce qui leur permet de bénéficier de conditions tarifaires standard sans surprime ni exclusion de garantie.

 

Le manifeste réclame le droit à l'oubli également au bénéfice des porteurs du VIH. Cela leur permettrait de ne pas mentionner leur maladie dans les questionnaires de santé exigés lors d'une demande d'assurance de prêt. La convention Aeras a pris en compte les personnes vivant avec le VIH, plafonnant la surprime à 100% d'une cotisation standard. Cet encadrement est opposable à tous les assureurs depuis mars 2017 et met fin aux surprimes excessives qui avaient pour seul but d'exclure les personnes séropositives. Figurent dans cette grille de référence d'autres pathologies chroniques : passé un délai compris entre 1 et 8 ans à l'issue du protocole, les personnes guéries de certains cancers peuvent souscrire une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion tout en déclarant leur ancienne maladie à leur assureur.

Pas suffisant pour les candidats à l'emprunt séropositifs, dont certains prennent le risque de mentir pour obtenir un prêt face aux pratiques, souvent dilatoires, qui perdurent pour les faire renoncer.

 

Pour mémoire, la loi n°2008-496 relative à la lutte contre les discriminations a été consolidée en février 2017. Elle intègre 20 critères discriminants dont l'état de santé.

 

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