Assurance de prêt : optez pour l'irrévocabilité des garanties pour être couvert en toutes circonstances


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L'irrévocabilité des garanties est un élément clef d'un contrat d'assurance de prêt. Cette clause permet à l'assuré emprunteur d'être couvert selon les conditions initiales en dépit de l'évolution de sa situation. Cela signifie que l'assureur ne peut modifier le contrat.

 

Le principe d'irrévocabilité des garanties

Un contrat d'assurance emprunteur est réputé irrévocable quand les conditions définies à la souscription ne peuvent être modifiées quand bien même la situation de l'assuré aurait entraîné un changement des risques. Le principe d'irrévocabilité des garanties est crucial pour l'emprunteur. Il assure le maintien des termes du contrat sur toute la durée du prêt. Seule est prise en compte la situation au moment de la souscription.

 

Si votre état de santé s'est dégradé depuis la date de souscription ou si vous êtes devenu fumeur alors que vous ne l'étiez pas au moment de la contractation du prêt, si vous partez vivre à l’étranger, vous n'avez pas à communiquer ces changements à votre assureur. La loi Hamon a formalisé ce droit : "Toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques garantis, aux modalités de la mise en jeu de l'assurance ou à la tarification du contrat est inopposable à l'emprunteur qui n'y a pas donné son acceptation". L'assureur n'a pas le droit de modifier les termes du contrat sans votre accord. Vous pouvez en revanche, unilatéralement, demander une révision favorable de votre contrat.

 

Le contrat doit comporter une clause d'irrévocabilité de garanties pour que le principe s'applique. A défaut l'assureur serait en droit de refuser de mettre en jeu les garanties ou de réviser le montant de la cotisation si, après connaissance d'un changement de situation de l'assuré, il estime que le risque n'est plus le même.

 

Changer de contrat si votre situation s'améliore

A l'inverse, si votre situation évolue dans un sens favorable, vous pouvez demander une révision des conditions. Vous étiez fumeur, vous ne l'êtes plus, vous avez bénéficié de la convention Aeras pour souscrire une assurance car vous étiez malade et êtes désormais guéri, vous n'exercez plus de profession à risque, vous ne pratiquez plus de sport dangereux,...faites part de tout changement à votre assureur pour qu'il fasse une nouvelle évaluation des risques. A défaut, recherchez une offre plus intéressante. A compter de janvier 2018, tout contrat d’assurance emprunteur pourra être substitué par un autre à garanties au moins équivalentes.

La délégation d'assurance vous permet de choisir librement le contrat. Faites-vous assister d'un courtier spécialisé pour trouver la formule adaptée à votre situation et économisez jusqu'à 50% par rapport l'ancien contrat. Et surtout, vérifiez bien que ce nouveau contrat comporte l’irrévocabilité des garanties.

 

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