Numéro de Sécurité Sociale

Le numéro de sécurité sociale est un élément essentiel du système de santé Français. En effet, pour toutes démarches auprès des organismes de la sécurité sociale, ce numéro vous sera demandé. 

Comprendre son fonctionnement et son importance est donc primordial. C’est ce que nous allons faire dans cet article, définir ce qu'est le numéro de sécurité sociale, à quoi il sert, comment l'obtenir et où le trouver.

Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale (appelé généralement “numéro de Sécu”) est un code unique attribué à chaque individu dès sa naissance. Il est composé de 13 chiffres suivis d'une clé de sécurité de 2 chiffres. On désigne aussi ce numéro par numéro d'inscription au répertoire ou NIR. Quand on parle de répertoire, on fait référence au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), qui est géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques ou INSEE.

Quelle est l'utilité du numéro de Sécurité sociale ?

Le NIR sert principalement à identifier de manière unique chaque individu dans le système de sécurité sociale, donc auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Ce numéro est utilisé pour gérer les droits et prestations de chaque personne, notamment en matière de santé, de retraite, de famille et de travail.

En effet, le numéro de sécurité sociale est indispensable dans tout ce qui est remboursement de soins, indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, prestations maternité, etc. Il est également utilisé pour gérer les droits à la retraite, que ce soit pour le calcul des droits acquis ou pour le versement des pensions.

Sur le plan familial, le numéro de sécurité sociale est utilisé pour toutes prestations auprès de la CAF, comme les allocations familiales, l'aide au logement, le complément familial, etc. 

Dans le parcours professionnel, le NIR est nécessaire pour diverses raisons : les indemnités de chômage, les accidents du travail, les maladies professionnelles, etc. À chaque demande que vous émettez auprès de Pôle Emploi, il vous sera nécessaire de communiquer votre NIR. Le numéro de sécurité sociale est également indispensable lors de l’embauche pour la déclaration préalable auprès de l’URSSAF.

À noter : Le numéro de sécurité sociale est également utilisé par d'autres organismes, comme les mutuelles pour gérer les contrats et les prestations de leurs adhérents.

Où trouver son numéro de Sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale est un élément clé de votre identité administrative. Voici les principaux documents où vous pouvez le retrouver :

• Sur votre carte Vitale : La carte Vitale contient les informations relatives à vos droits en matière de santé. Votre numéro de sécurité sociale y est inscrit. Il s'agit du numéro à 15 chiffres situé en bas de la carte.
• Sur votre attestation de droits : L'attestation de droits est un document délivré par votre caisse d'assurance maladie. Elle atteste de vos droits en matière de santé et contient également votre numéro de sécurité sociale. 
• Sur vos bulletins de salaire : Votre numéro de sécurité sociale est généralement situé en haut à gauche du document, sous votre nom et votre adresse.

Il est important de noter que d’autres documents peuvent inclure votre numéro de sécurité sociale. C’est le cas des documents envoyés par votre mutuelle santé, votre employeur, les hôpitaux ou encore votre caisse de retraite.

Comment retrouver votre numéro de sécurité sociale ?

Si vous n'avez aucun document mentionnant votre numéro de Sécurité sociale, vous pouvez vous rendre dans un centre d'accueil de n'importe quel organisme de la Sécurité sociale pour l’obtenir. Veuillez vous munir d’une carte d'identité.

Si vous êtes à l'étranger ou si vous ne pouvez pas vous déplacer, il vous est possible de rédiger une lettre de procuration. Avec ce document, un proche peut effectuer la démarche à votre place.

À quoi correspondent les chiffres composant le numéro de Sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres, chacun ayant une signification précise. 

Important : Quand on vous demande votre numéro de Sécurité Sociale, vous pouvez communiquer les 13 premiers chiffres. Rare est la situation où on vous demande la clé de sécurité.

Numéro de Sécurité sociale : comment l’obtenir ?

Le processus d'obtention du numéro de sécurité sociale dépend de votre lieu de naissance et de votre situation. 

Demande de numéro de sécurité sociale pour les personnes nées en France

Si vous êtes né en France, votre numéro de sécurité sociale vous est attribué automatiquement à la naissance. Il est ensuite transmis à vos parents par l'INSEE. Ce numéro est définitif et vous accompagne tout au long de votre vie. Il figure sur tous les documents officiels liés à la sécurité sociale.

Obtenir un numéro de sécurité sociale si vous êtes né à l'étranger 

Pour les françaises ou français nés à l’étranger, la demande de numéro de sécurité sociale a été simplifiée depuis juin 2022. Désormais, il suffit de faire la demande auprès des services consulaires du pays de résidence. Pour cela, les parents doivent simplement déclarer la naissance de l’enfant.

Étranger : comment demander un numéro de sécurité sociale ?

Si vous êtes étranger et que vous venez vivre en France, vous pouvez demander un numéro de sécurité sociale. 

Dans quelles conditions peut-on demander un numéro de sécurité sociale ?

Vous devez résider en France de manière stable et régulière. Cela signifie que vous devez vivre en France au moins six mois par an et que votre séjour doit être légal.

Comment faire la demande de NIR ?

Vous devez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Exerçant dans le domaine agricole, votre demande est à faire auprès de la Mutualité sociale agricole. Les organismes comme la Cavimac, la Camieg, la CNMSS ou la CAF peuvent aussi vous renseigner sur les démarches à faire pour obtenir un NIR. 

Pour demander un numéro de Sécurité Sociale, vous devrez fournir quelques documents, notamment :

• Un justificatif d'identité (passeport, carte de séjour, etc.)
• Un justificatif de résidence (facture d'électricité, de gaz, de téléphone, etc.)
• Un justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, attestation de Pôle emploi, etc.)
• Un acte de naissance ou tout autre document prouvant votre date et votre lieu de naissance

Une fois la demande envoyée, l’Assurance Maladie vous délivrera un NIA ou numéro d’identifiant d’attente dans un premier temps. Ce numéro comporte les mêmes informations que le numéro de Sécurité Sociale. La seule différence, il ne permet ni l’ouverture d’un compte ameli, ni la délivrance d’une carte Vitale. Cependant, vous pouvez présenter le NIA aux professionnels de santé et aux employeurs.

Au bout de quelques semaines, si l’INSEE certifie que votre état civil est conforme, le numéro d’identifiant d’attente se transforme automatiquement en numéro de sécurité sociale. Dès lors, vous pouvez ouvrir un compte ameli. 

Comment trouver le numéro de sécurité sociale de votre enfant ?

Si vous devez communiquer le NIR de votre enfant affilié qui n’a pas encore de carte Vitale (moins de 16 ans), vous pouvez vous référez à votre attestation de droits, appelée aussi attestation de sécurité sociale, attestation d'affiliation ou attestation d’assurance maladie.

Généralement, son numéro de sécurité sociale est indiqué sur le document téléchargeable depuis votre compte ameli.

Comment contacter la Sécurité sociale ?

Si vous avez des questions ou une demande particulière à faire auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez vous adresser à la CPAM qui agit en tant qu'intermédiaire entre la Sécurité sociale et vous.